Le C.C.A.S, mode d’emploi Centre Communal d’Action Sociale 2 rue des Lombards - 62270 FREVENT
Le Centre Communal d’Action Sociale de Frévent nous a ouvert ses portes et a souhaité nous dévoiler toutes les facettes d’un quotidien dédié au mieux-être et à l’aide sociale.
Tél. : 03.21.04.13.00 / Fax : 03.21.04.90.79 Email :
[email protected] Adhérent de l’Union Départementale des CCAS (UDCCAS), de l’Union Nationale (UNCCAS)
Le personnel du C.C.A.S. Un peu d’histoire… Du bureau de bienfaisance au centre communal d’action sociale, 200 ans d’histoire. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.
Organisation Une structure paritaire Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune, M. THERET. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les
Budget Le CCAS a son propre budget, il est principalement financé par la commune. En complément, il perçoit des aides du Conseil Général dans le cadre du RSA, des aides de l’Etat dans le cadre des contrats aidés. Il est reconnu comme étant un organisme d’utilité publique, par conséquent il peut recevoir des dons des particuliers. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable des donateurs. 1
Statut Le CCAS est un établissement public administratif Conséquences : Une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre. Une existence administrative et financière distincte de la commune. Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
PRESIDENT Jean-François THERET, Maire de Frévent, Président du C.C.A.S. Conseil d’Administration Membres élus
Membres désignés
Mme Christine CHABE
Mme Solweig OBIN (Présidente de l’ADMR)
Mme Danièle ZWOLINSKI
Mme Ingrid GAILLARD (Assistante Sociale Conseil Général)
Mme Marinette LEGAY
Mme Chantal PRUVOST (Point Ecoute)
M. Matthieu LEGUILLETTE
Mme Brigitte BERQUIN (Croix Rouge)
M. Alain MALO
M. Jacques FREVAL (FNATH) LE PERSONNEL
DIRECTRICE Marie-Pascale DUTOUQUET
COMPTABILITE
ACCUEIL/SECRETARIAT
Fabienne LESOT assure toute la comptabilité du CCAS et de la Résidence des Bords de Canche.
A l’entrée du CCAS, ce sont les sourires de Nathalie SAULIER et de Corinne DELANNOY qui vous accueillent. Leurs domaines de compétences sont larges :
Accueil, Orientation, Standard, Prise de rendezvous, Assistance administrative (dossiers CMU, CMUC, ACS, ASSEDIC, Aides au logement…), Aide sociale légale 2
Attributions
L’AIDE SOCIALE VOLONTARISTE (Destinée aux personnes en difficulté)
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Constitution des demandes de Revenu de Solidarité Active
Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions que l’on pourrait répartir en 4 axes principaux :
Le RSA est une prestation d’aide sociale, qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non.
L’aide sociale légale, l’aide sociale volontariste (le RSA, le FSL-FSE), l’aide sociale facultative et la gestion de la Résidence des Bords de Canche (sur laquelle nous reviendrons lors de notre prochaine édition).
Conditions d’attribution :
LES DIFFERENTES FORMES D’AIDE SOCIALE LEGALE
- Résider en France de manière stable et effective c'est-à-dire y résider de manière permanente et sans accomplir de séjours hors de France de plus de 3 mois (continus ou non).
L’AIDE AUX PERSONNES AGEES
- Etre âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître. - Si moins de 25 ans, remplir les conditions précédentes et comptabiliser 3214 heures de travail.
L’aide ménagère : L’objet de l’aide ménagère est de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées nécessitant une aide matérielle pour effectuer certaines tâches quotidiennes (ménage, courses, préparation des repas…).
- Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : Allouée par le Conseil Général du Pas-de-Calais, à toute personne âgée présentant un certain degré de dépendance et ne dépassant pas un certain plafond de ressources (sous contrôle d’une équipe médico-sociale). Dossier constitué par le C.C.A.S. et transmis au Conseil Général du Pas-de-Calais pour examen.
- Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors formation professionnelle), sauf dérogation accordée par le Président du Conseil Général. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement. - Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement.
Le placement en établissement : Il consiste en la prise en charge partielle ou totale des frais occasionnés par le placement de la personne âgée en établissement (financement pris en charge par le Conseil Général sur le budget de l’Aide Sociale).
Disposer de ressources inférieures au revenu garanti calculé pour le foyer.
La télé alarme : C’est une assistance téléphonique avec transmetteur. En cas de besoin (chute, malaise, etc), vous déclenchez le transmetteur et entrez en contact téléphonique avec une centrale d’écoute.
Suivi et accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA. Mise en œuvre des demandes de Fonds Solidarité Logement et le Fonds Social Energie : Le FSL aide des personnes défavorisées c'est-à-dire qui ne sauraient par elles-mêmes trouver les ressources financières nécessaires à leur installation dans un logement. L’aide EET (eau énergie téléphone) consiste à apurer une dette d’eau, d’énergie ou de téléphone sous réserve que la famille habite dans un logement adapté à sa situation financière et familiale et qu’elle reprenne le paiement des factures courantes arrivées après le dépôt du dossier.
Si votre état permet un dialogue, une personne analyse avec vous la situation d’urgence, juge de la nature des secours à organiser. L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES La Prestation de Compensation du Handicap : Destinée aux personnes handicapées de moins de 60 ans, l’aide se présente sous différentes formes : technique, matérielle, humaine, équipement, aménagement selon les difficultés rencontrées dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
Recrutement et suivi professionnel des contrats aidés.
La carte d’invalidité. L’Allocation Adulte Handicapé : Elle garantit un revenu minimum aux personnes handicapées.
L’assistance administrative. 3
L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE
Les vaccinations antitétaniques : Organisation de séances annuelles de vaccinations prises en charge par le Conseil Général du Pas-de-Calais. Les dossiers de Médaille de la Famille : Décernée aux mamans ayant au moins 4 enfants, il faut que l’aîné ait atteint l’âge de 16 ans. L’organisation du séjour Séniors en Vacances : Séjour d’une semaine tout inclus avec une prise en charge de l’ANCV à hauteur de 180 € pour les personnes non imposables sur le revenu. Les Colis de Noël : Attribués aux personnes âgées de plus de 70 ans.
UN PARTENARIAT INDISPENSABLE
Le Mot de la Directrice Le C.C.A.S. lutte au quotidien contre la pauvreté et l’exclusion. Il se bat pour l’accès aux droits pour tous, pour le maintien des retraités et des personnes âgées dans la vie sociale et citoyenne. Le personnel vous y reçoit en toute confidentialité sans préjugé ni discrimination.
Comme vous pouvez le constater les missions du CCAS sont multiples et variées. La plupart d’entre elles sont réalisées en lien étroit avec des institutions comme le Conseil Général, le Conseil Régional et également de nombreux partenaires oeuvrant dans le champ social. C’est dans ce cadre que le CCAS accueille dans ses locaux des permanences absolument indispensables au bon fonctionnement de ses services. Elles feront d’ailleurs l’objet d’une présentation détaillée dans les prochains bulletins.
En cette période hivernale, et en raison des difficultés que beaucoup d’entre nous rencontrent, le CCAS travaille, cette année encore en parfaite collaboration avec les associations caritatives présentes sur la commune que sont la Croix Rouge et les Restos du Cœur. S’il ne subventionne pas directement ces associations, il n’en reste pas moins qu’il demeure l’interface de référence entre la Mairie et ces 2 structures. A titre d’exemple, pour l’année 2010 la Municipalité a financé l’hébergement, le chauffage, l’eau, l’électricité pour les bâtiments qu’elles occupent et a missionné les Services Techniques pour récupérer les denrées alimentaires distribuées aux plus démunis (soit une aide que l’on pourrait estimer à environ 10 000 €). 4
En ces temps de crise, le CCAS a également renforcé son partenariat avec les institutions œuvrant dans le champ de la formation professionnelle et de l’emploi. C’est ainsi qu’il a mis à la disposition de l’association ATRE un local devenu un lieu de vente d’objets d’occasion et que dernièrement il a permis à l’AFP2I, Centre de Formation Professionnelle situé à Arras de s’implanter à Frévent avec l’objectif de proposer une offre de formation territoriale pour les jeunes et les adultes dont on connait les difficultés à se déplacer. Je tiens à rappeler que ces actions ont été mises en œuvre grâce à une volonté forte de la Municipalité qui s’appuie sur le diagnostic et l’analyse des besoins sociaux réalisés par nos services. Et pour terminer, je citerai simplement ces quelques phrases de l’Abbé Pierre : « La seule guerre qui vaille, la seule guerre juste, c’est la guerre à la misère. Qui peut trouver supportable de vivre heureux sans les autres ? Qui peut ne pas avoir mal quand l’autre souffre ? ».
