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*Certains distributeurs peuvent prélever leurs propres frais et imposer des limites de retraits.

Voici quelques instructions faciles à suivre pour utiliser votre carte Cash Passport

Avant votre départ, n’oubliez pas de suivre les instructions ci-après. Elles sont importantes! Après l’achat, apposez immédiatement votre signature au dos de la Carte et mémorisez votre code confidentiel. En cas d’oubli de votre code confidentiel, contactez le Service Clientèle. Attention : vous ne pouvez pas modifier votre code confidentiel.

Comment utiliser votre carte Cash Passport Vous pouvez utiliser la carte Cash Passport comme une carte bancaire classique, dans les distributeurs automatiques de billets affichant le logo MasterCard® du monde entier. Il vous suffit de saisir votre code confidentiel et le montant que vous souhaitez retirer. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à décider comment dépenser l’argent! Vous pouvez également utiliser votre carte Cash Passport dans les établissements (restaurants, magasins et complexes de loisirs compris) affichant le logo MasterCard partout dans le monde. Il vous suffit de saisir votre code confidentiel ou de signer le reçu, comme avec une carte classique.

Vérifier votre solde Il vous suffit d’accéder à ‘Mon Compte’ sur le site www.cashpassport.com et d’enregistrer la Carte. Vous pourrez alors consulter le solde de votre carte

SÛRE

Cash Passport immédiatement. Vous y verrez aussi vos opérations les plus récentes. Vous pouvez également contacter le Service Clientèle pour utiliser le service automatisé de consultation du solde. Certains distributeurs automatiques de billets indiquent aussi le solde, mais si la devise du distributeur est différente de celle de votre carte Cash Passport, le taux de change utilisé par le distributeur pour calculer le solde de la Carte pourra différer de celui appliqué à la Carte, ce qui peut entraîner des variations. C’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser le service de consultation de solde en ligne ou par téléphone. Vous pourrez aussi recevoir des SMS vous avertissant quand le solde est bas.

Contestations d’opérations Pour toute question concernant votre solde Cash Passport ou si vous détectez

PRATIQUE

SIMPLEMENT PRÉPAYEZ ET PARTEZ! Pour dépenser à l’étranger en toute sécurité et en toute facilité

une opération que vous ne pensez pas avoir effectuée, veuillez contacter le Service Clientèle, disponible 24h/24, immédiatement ou, au plus tard, 13 mois après la date du débit. Notre équipe se fera un plaisir de vérifier et de confirmer les détails de l’opération. Si une opération est inexacte, le Service Clientèle peut entamer le processus de contestation en votre nom. Vous devrez probablement fournir des informations supplémentaires par écrit sur la transaction en question ou remplir un formulaire de contestation. Pour bénéficier d’une assistance optimale, merci de fournir au Service Clientèle autant d’informations que vous le pouvez. Nous vous recommandons de consulter l’historique de vos opérations et le solde de la Carte au moins une fois par mois.

RECHARGEABLE

Vous souhaitez ajouter de l’argent sur la Carte? Vous pouvez uniquement recharger votre carte Cash Passport dans le pays où vous l’avez achetée. Visitez le site www.cashpassport.com pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour recharger la Carte, accéder à l’historique de vos opérations, vérifier votre solde ou trouver un distributeur automatique de billets MasterCard. Puis-je effectuer des achats sur Internet? Si le commerçant en ligne accepte les cartes MasterCard®, vous pouvez utiliser la carte Cash Passport pour faire vos achats (conformément aux limites et restrictions de la Carte). Remarque : il vous sera peutêtre demandé de fournir les trois derniers chiffres imprimés sur la bande de signature au verso de la Carte.

pas dépenser la somme correspondante.

Que faire si la Carte est refusée?

CARTE DISPONIBLE EN QUATRE DEVISES DIFFÉRENTES EU€ GB£ US$ CA$ Que faire si le solde disponible sur la Carte est inférieur au montant de mon achat? Parfois, vous souhaiterez peut-être faire un achat d’un montant supérieur au solde disponible sur la Carte. Si le commerçant l’accepte, vous pouvez régler la différence à l’aide d’un autre mode de paiement. Avant de payer, assurez-vous simplement d’en informer le caissier et de confirmer le montant que vous souhaitez faire débiter de votre carte Cash Passport. Le caissier doit d’abord traiter le paiement au moyen de votre carte Cash Passport, puis encaisser la différence avec tout autre moyen de paiement de votre choix.

Pré-autorisation Il n’est pas recommandé d’utiliser votre carte Cash Passport pour les cautions demandées pour les chambres d’hôtel, les locations de voiture etc. Les établissements en question sont susceptibles d’effectuer une estimation de la facture, puis de « retenir » le montant

pendant plusieurs jours, lors desquels vous ne pourrez pas accéder à cet argent ni le dépenser. Cependant, vous pouvez utiliser votre carte Cash Passport pour régler la facture finale.

Pourboires, frais de service et autres coûts variables Lorsque vous utilisez la carte Cash Passport pour payer dans certains établissements (généralement dans les restaurants, cafés, ou stations-service) ou lorsque vous passez des appels téléphoniques, les commerçants ou prestataires de service concernés sont susceptibles de vous facturer des frais supplémentaires pour couvrir le montant des pourboires, frais de service ou autres coûts variables. Dans tous les cas, seul le montant total autorisé par vos soins sera effectivement débité sur votre Carte. Cependant, la différence entre le montant estimé et le montant effectif de votre facture finale restera temporairement indisponible et vous ne pourrez donc

Normalement, cette situation se présentera uniquement quand les fonds disponibles sur votre carte Cash Passport ne seront pas suffisants pour couvrir le coût de l’achat. Dans ce cas, vous pouvez en payer une partie avec votre carte Cash Passport et régler la différence à l’aide d’un autre mode de paiement. Dans certains pays, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets peuvent faire l’objet de limites fixé par l’opérateur du distributeur de billets, quotidiennes ou hebdomadaires, qui sont susceptibles d’être inférieures à celle de la Carte. Pour de plus amples informations, visitez www.cashpassport.com

Paiement avec Conversion Dynamique de Devises La Conversion Dynamique de Devises (CDD) est un service optionnel parfois proposé par certains exploitants de distributeurs automatiques de billets et certains établissements à l’étranger,

qui donne au porteur de carte le choix de payer dans la devise locale ou dans celle de son pays d’origine. Si vous procédez à un achat ou un retrait à un distributeur dans un pays dont la devise locale est la même que celle de la Carte (par exemple, si vous utilisez une carte Cash Passport en dollars américains aux États-Unis) et que vous avez opté pour le service CDD, il est possible qu’une opération de change soit réalisée, ce qui implique des frais supplémentaires pour vous. Pour éviter ce problème, n’optez pas pour le service CDD et choisissez de payer dans la devise locale. Le service CDD peut également être appliqué à toute carte de crédit ou de débit, lors d’une utilisation à l’étranger.

Coordonnées Pour toute question ou remarque relative à l’utilisation de la Carte, écrivez nous à l’adresse cardservices@ accessprepaidww.com Remarque: les questions relatives aux cartes Cash Passport ne peuvent pas être traitées par courrier électronique.

Numéros de téléphone utiles pour obtenir une assistance 24 h/24 et 7 j/7, Service Clientèle en cas de perte ou de vol de la Carte. Si votre carte Cash Passport est perdue ou volée, veuillez contacter immédiatement le Service Clientèle pour qu’ils puissent annuler la Carte, vous assister et vous envoyer une somme d’argent en espèces, le cas échéant, dans la limite du solde disponible sur la Carte (en fonction des disponibilités†). Pays Numéro France†† 0805 63 64 22 Autres Pays††† +44 207 544 1241 Une liste de numéros gratuits pour plus de 30 pays est disponible sur www.cashpassport.com. Le service d’opposition d’urgence peut ne pas être disponible dans tous les pays, ce service dépendant de la disponibilité du réseau de transfert monétaire. Des frais peuvent être prélevés pour appeler ces numéros lorsque les appels sont émis depuis un hôtel ou un téléphone portable. ††† N’oubliez pas d’ajouter le préfixe international du pays dans lequel vous êtes devant le numéros (dans une majorité des cas, il s’agit de 00, par exemple 001 954 838 8294). Les appels vers ces nuémros ne sont pas gratuits. †

††

Tableau des Frais et Limites Remarque : les Frais et Limites de la carte Cash Passport peuvent varier, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte. Frais

US$

CA$

Frais de la Carte

GB£ 10e

Frais de chargement Frais de rechargement

6,5% du montant chargé

4,50e min ou 4,5% sur le montant chargé

Gratuit

4,50e min ou 4,5% sur le montant rechargé

Frais aux DAB par retrait*

Gratuit

Achat chez un commerçant (par exemple magasin ou restaurant)

Gratuit

Frais mensuel d’inactivité, débités de la Carte si elle n’a pas été utilisée depuis 12 mois† Frais de retrait d’espèces en agence (par exemple, dans les banques et bureaux de change)

3,50$

4,00$

2,00£€

3,00e€

8,25$

10,00$

4,00£

6,00e€

10,00£

15,00e

Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds Frais pour solde débiteur (voir clause 3.10 pour plus d’informations) Frais de retrait de la totalité des fonds via le Service Clientèle*** Frais de retrait de la totalité des fonds au Point de Vente***

EUe

Gratuit 15,00$

20,00$

6,00£ ou l’équivalent dans la devise de la Carte (en fonction des fluctuations du taux de change) Merci de consulter le Point de Vente (en fonction des fluctuations du taux de change)

Limites Montant maximum que vous pouvez retirer d’un distributeur automatique de billets en 24 heures*

1.000$

3.000$

600£

800e

Montant maximum que vous pouvez dépenser chez les commerçants (par exemple, dans les magasins et restaurants) en 24 heures

5.000$

6.000$

3.000£

4.000e

Montant minimum que vous pouvez charger sur la Carte

200$

200$

100£

200e

Montant minimum que vous pouvez recharger sur la Carte

50$

50$

50£

50e

Chargement maximum et solde maximum autorisé sur la Carte à tout moment

10.000$

13.000$

5.000£

7.500e

Chargement maximum sur 12 mois**

30.000$

39.000$

18.000£

25.500e

250$

300$

150£

200e

Retrait maximum en agence (par exemple, dans les banques et bureaux de change) Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds * Certains exploitants de distributeurs automatiques de billets peuvent prélever des frais supplémentaires et imposer leurs propres limites. ** Le montant total que vous pouvez charger/recharger sur l’ensemble des cartes prépayées que nous vous avons émises sur toute période de douze (12) mois. *** Veuillez vous référer à l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation de la Carte. † Ces frais ne seront pas facturés si le solde de votre Carte est de zéro (0) ou si le solde de votre Carte n’est pas suffisant suite au débit sur votre Carte de tous frais mensuel d’inactivité (si le solde est inférieur à ces frais) Les opérations chez les commerçants et les retraits dans les distributeurs automatiques de billets dans une devise autre que la devise de la Carte seront convertis dans la devise de la Carte selon un taux de change déterminé par MasterCard® le jour auquel la transaction aura été effectuée, et majoré de 4,00%. La carte Cash Passport est émise par R. Raphael & Sons plc, en vertu d’une licence accordée par MasterCard International. MasterCard et le symbole de la marque MasterCard sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated.

1

Pour de plus amples informations, visitez www.cashpassport.com et enregistrez la Carte dans la section ‘Mon Compte’ pour consulter votre solde ou vos opérations. En cas d’oubli de votre code confidentiel, contactez le Service Clientèle.

Pour plus d’informations sur la carte Cash Passport, merci de consulter www.cashpassport.com

Conditions Générales d’Utilisation de la carte prépayée Cash Passport™ MasterCard® En achetant ou en demandant la Carte Cash Passport (la « Carte »), vous comprenez, reconnaissez et acceptez d’être lié par et de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation et au Guide de l’Utilisateur (ensemble le “Contrat”). Ceci est votre copie du Contrat que vous devez conserver. Une copie papier supplémentaire est disponible sur demande (voir « Nous Contacter »). 1 Dans ces Conditions Générales d’Utilisation: 1.1 Point de Vente signifie toute succursale de la société auprès de laquelle vous avez acheté la Carte (y compris les achats en ligne), dans le pays d’achat. 1.2 nous, notre, signifie R. Raphael & Sons plc. 1.3 vous, votre, signifie l’acheteur de la Carte. 1.4  le Service Clientèle signifie tous les services, y compris les services du centre d’appels téléphoniques, fournis par nous ou notre fournisseur de services tiers, Access Prepaid Worldwide Ltd (le “Responsable du Programme”), en relation avec la Carte. 1.5 la Date de Résiliation signifie la date de résiliation du Contrat, déterminée conformément aux dispositions de la clause 8.1 1.6 j our ouvrable signifie les jours compris entre le lundi et le vendredi de 9 heures à 17 heures, à l’exception des jours fériés au Royaume-Uni. 1.7 Toute référence à la « Carte » inclut également toute Carte Supplémentaire. 2 Votre Carte Cash Passport 2.1 La Carte Cash Passport est une carte rechargeable prépayée en devise qui peut être réapprovisionnée dans la devise de la Carte. 2.2 Le montant rechargé sur la Carte se fera à hauteur de la valeur nominale à réception des fonds destinés au chargement ou au rechargement de la Carte.

votresolde et du maintien d’un solde créditeur sur la Carte. Dans l’hypothèse improbable où le solde de la Carte passerait en dessous de zéro (0), vous acceptez de réapprovisionner la Carte afin de ramener le solde à zéro (0) ou plus, dans les trente (30) jours de la demande, et de payer les frais applicables en raison de ce solde débiteur. En cas de non réapprovisionnement dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de réapprovisionnement, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure utiles, en ce compris toute action en justice, afin de recouvrer le montant restant dû. La présente clause 3.10 restera en vigueur après la résiliation des présentes. 3.11 Seul vous pouvez recharger la Carte, en utilisant des fonds provenant d’un compte à votre nom, ou des espèces, et nous pourront prendre des mesures de vérification électronique pour confirmer la provenance des fonds. 3.12 Nous avons le droit de compenser toute somme de la Carte que vous nous devez avec tout solde positif de toute autre carte que vous détenez auprès de notre établissement. 3.13 Vous pourrez de temps en temps recevoir des alertes SMS relatives à l’activité de la Carte et au solde de la Carte. Vous pouvez stopper les alertes SMS à tout moment en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS (ce message pourra vous être facturé au tarif standard de votre opérateur mobile). Pour plus d’informations sur le service SMS, merci de consulter www.cashpassport.com 3.14 Il est de votre devoir de vous assurer que tous les porteurs d’une Carte Supplémentaire comprennent leurs obligations selon les termes du présent Contrat. Vous devrez répondre de toutes les opérations réalisées avec la Carte Supplémentaire, des opérations réalisées par les porteurs de Carte Supplémentaire et vous devrez vous assurer qu’une Carte Supplémentaire soit utilisée en conformité avec les termes du Contrat. 4 Sécurité de la Carte et de votre code confidentiel 4.1 Vous ne pouvez pas modifier le code confidentiel délivré avec la Carte ou toute Carte Supplémentaire. Pour obtenir un rappel de votre code confidentiel, vous pouvez appeler le Service Clientèle (voir « Nous Contacter »).

2.3 Vous pouvez demander une Carte Supplémentaire au moment de l’achat (« Carte Supplémentaire »), qui pourra être utilisée en support de la Carte principale pour des raisons de sécurité, ou qui pourra être donnée à une autre personne afin que celle-ci puisse accéder aux fonds figurant au crédit de la Carte. La Carte Supplémentaire peut être utilisée de la même façon que la Carte.

4.2 Vous devez signer le dos de la Carte dès que vous la recevez.

2.4 Si vous demandez une Carte Supplémentaire pour des raisons de support ou de sécurité, vous seul pourrez l’utiliser. Si vous demandez une Carte Supplémentaire pour que quelqu’un d’autre puisse avoir accès aux mêmes fonds, cette personne doit fournir les pièces nécessaires à son identification avant l’émission de la Carte Supplémentaire et elle seule pourra utiliser la Carte Supplémentaire.

4.5  Nous ne demanderons jamais ni à vous, ni à tout porteur de Carte Supplémentaire de révéler le code confidentiel.

2.5 Aucun intérêt sur le solde créditeur ne vous sera versé et les fonds déposés sur la Carte ne constituent pas un dépôt auprès de nous. 2.6 Vous disposez d’un droit légal de rétractation de votre demande de carte Cash Passport dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat en ligne de la Carte sans pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours est appelé “délai de rétractation”. Si la Carte est annulée, nous bloquerons la Carte immédiatement afin que celle-ci ne puisse être utilisée et vous devrez détruire la Carte (et toute Carte Supplémentaire). Si vous n’avez pas encore reçu la Carte, vous pourrez annuler la Carte en contactant votre Point de Vente pendant le délai de rétractation. Si vous avez déjà reçu la Carte vous pourrez exercer votre droit de rétractation en contactant le Service Clientèle pendant le délai de rétractation. Dès réception de votre notification de rétractation, votre Point de Vente traitera votre demande et vous remboursera les fonds restants sur la Carte dans un délai de trente (30) jours conformément à la clause 7.1. Vous n’aurez pas le droit au remboursement des sommes utilisées au titre des transactions autorisées ou en cours de traitement, ni de tout frais lié à l’utilisation de votre Carte avant l’annulation de la Carte. Les dispositions de la présente clause 2.6 ne sont applicables qu’en cas d’achat d’une Carte en ligne. 3 Utilisation de la Carte 3.1 Il peut s’écouler un délai de quatre (4) heures avant que nous activions ou (re)chargions la Carte, ou avant que nous remboursions les fonds de la Carte. 3.2 La Carte peut être utilisée partout dans le monde où vous voyez les sigles MasterCard, Maestro® ou Cirrus® sur les distributeurs automatiques de billets ou chez les commerçants MasterCard, y compris les boutiques, restaurants et sites en ligne, à condition qu’il y ait les fonds suffisants pour l’opération sur la Carte ainsi que pour les frais applicables. 3.3 Le montant de chaque opération et tous les frais associés seront déduits du solde de la Carte. Chaque opération devra être autorisée et nous ne pouvons stopper une opération une fois que cette autorisation a été donnée. 3.4 Lorsque la Carte est utilisée chez certains commerçants, comme les hôtels, les restaurants et les stations essence, le commerçant peut bloquer un montant supplémentaire pour couvrir les pourboires, ce qui réduira temporairement le solde disponible sur la Carte. 3.5 Nous vous recommandons de ne pas utiliser la Carte comme garantie de paiement, par exemple comme acompte pour les réservations d’hôtels ou les locations de voiture, car de tels commerçants peuvent estimer le montant total de votre facture, et celui-ci sera temporairement indisponible. 3.6 La Carte est uniquement destinée à votre propre usage et expire à la date indiquée sur le devant de la Carte. Néanmoins, vous pourrez demander le remboursement du solde ou une Carte de remplacement après la date d’expiration conformément aux termes du Contrat. 3.7 A l’expiration de la Carte, ou si vous avez perdu la Carte ou en cas de vol de la Carte, vous pouvez appeler le Service Clientèle afin de demander une nouvelle Carte (la “Carte de Remplacement”). Sous réserve des dispositions de la clause 8.7, toute demande d’une Carte de Remplacement doit être faite avant ou à la Date de Résiliation (Termination Date) et le solde de la Carte sera transféré sur la Carte de Remplacement. 3.8 Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par les détenteurs de Cartes Supplémentaires et de l’utilisation conforme au Contrat de toute Carte Supplémentaire. 3.9 La Carte ne peut pas être utilisée pour effectuer des transferts d’argent ou pour accéder à ou acheter des produits sur les sites destinés à un public adulte ou de jeu en ligne, ni pour aucune activité illégale. Vous devez respecter et vous conformer à toutes les lois et réglementations (y compris celles relatives au contrôle des changes) en rapport avec la Carte dans le pays d’achat et/ou d’utilisation. 3.10 Vous ne pouvez utiliser la Carte que s’il y a un solde créditeur. Vous êtes responsable de la gestion de

4.3 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garder la Carte en sécurité et conserver votre code confidentiel et autres détails de sécurité confidentiels à tout moment et ne pas les divulguer à des tiers. 4.4 Vous ne devez autoriser personne à utiliser la Carte, votre code confidentiel ou vos autres informations secrètes.

4.6 Le code confidentiel sera désactivé si un code confidentiel erroné est saisi trois (3) fois. Si le code confidentiel est désactivé, veuillez contacter le Service Clientèle. Il peut y avoir un délai de vingt-quatre (24) heures avant la réactivation de votre code confidentiel pour les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques et il est possible que le code confidentiel pour l’utilisation chez les commerçants ne soit pas réactivé. 4.7 Vous devez appeler le Service Clientèle immédiatement et sans délai si vous perdez la Carte, si vous pensez qu’elle pourrait être utilisée abusivement ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre connaît votre code confidentiel ou les autres détails de sécurité. Nous suspendrons la Carte pour en empêcher l’utilisation. Si une Carte perdue est par la suite retrouvée, elle ne doit pas être utilisée avant que le Service Clientèle n’ait donné son accord. 4.8 Vous devrez nous confirmer par écrit les détails du vol, de la perte ou de l’utilisation abusive et nous aider, ainsi que la police, dans toutes nos démarches. 4.9 Nous pouvons suspendre la Carte sans notification préalable si nous pensons que la Carte est ou est susceptible d’être utilisée abusivement, si vous violez toute stipulation importante du Contrat ou si vous violez, de manière répétée et sans qu’il y soit remédié, toute stipulation du Contrat, pour des raisons de prévention de fraude ou de maintien de la sécurité de la Carte, ou si nous suspectons un usage illégal de la Carte. Si nous suspendons la Carte, nous vous informerons de cette décision ainsi que des raisons qui l’ont motivée, à moins que cette divulgation ne soit interdite par la loi ou ne compromette des mesures de sécurité ou de prévention de fraude. 4.10 Si vous avez droit à un remboursement, pour quelque motif que ce soit, pour les biens ou services achetés avec la Carte, celui-ci sera effectué sur la Carte. 4.11 Si vous autorisez une opération et que nous estimons que toutes les conditions ci-dessous s’appliquent, nous vous rembourserons l’intégralité du montant du paiement, vous fournirons les raisons de notre refus ou vous demanderons de fournir les informations supplémentaires qui sont raisonnablement nécessaires pour vérifier que ces conditions s’appliquent, dans les dix (10) jours ouvrables de la réception de votre demande ou, si cela s’applique, dans les dix (10) jours ouvrables après réception des informations supplémentaires demandées : (a) Vous ne connaissiez pas le montant exact du paiement lorsque vous avez donné votre autorisation ; et (b) Le montant facturé excède le montant que vous aviez raisonnablement prévu de payer, en prenant en compte vos dépenses habituelles, le Contrat et les circonstances de l’opération (sans prendre en compte les frais de change) ; et (c) Vous demandez un remboursement dans les huit (8) semaines après la date à laquelle les fonds ont été débités. Aucun remboursement ne sera fait si vous nous avez donné votre consentement pour l’exécution du paiement et, si cela s’applique, les détails du paiement ont été mis à votre disposition par quelque moyen que ce soit au moins quatre (4) semaines avant la date d’exécution du paiement. Si vous l’exigez, les informations relatives à vos opérations pourront vous être fournies sur un support papier une fois par mois. 5 Responsabilité en cas d’opérations non autorisées 5.1 Si vous prenez connaissance d’une opération que vous ne reconnaissez pas et qui a été réalisée avec la Carte, vous devez la notifier au Service Clientèle sans délai, et ce au plus tard dans les treize (13) mois suivant la date de l’opération de débit en question. Nous pourrons vous demander de nous fournir par écrit des informations supplémentaires sur cette opération au moyen de notre formulaire de contestation. Nous vous recommandons de vérifier l’historique de vos opérations et votre solde au moins une fois par mois. 5.2 Nous vous rembourserons toute opération non autorisée immédiatement, à moins que nous ayons des raisons de croire (sur la base des preuves disponibles au moment de la notification de l’opération non autorisée) que l’opération non autorisée l’ait été par vous ou par tout porteur d’une Carte Supplémentaire, ou due à la violation, par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de toute stipulation importante du Contrat ou à la violation, par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de manière répétée et sans qu’il y soit remédié, de toute stipulation du Contrat ou résulte de votre imprudence ou de votre négligence ou de l’imprudence ou de la négligence de tout porteur de Carte Supplémentaire, ou que nous ayons des éléments suffisants de soupçonner des activités frauduleuses de votre part ou de la part de tout porteur de Carte Supplémentaire.

5.3 Si nous effectuons un remboursement immédiat en application de la clause 5.2 ou après une enquête sur l’opération, nous nous réservons le droit de procéder à une annulation du remboursement si nous ne recevons pas de votre part un formulaire dûment complété dans les dix (10) jours ouvrables de notre demande. 5.4 En sus des stipulations prévues dans la clause 5.2, dans le cas où nous ne procéderions pas à un remboursement immédiat et que vous souhaitiez toujours faire valoir que l’opération litigieuse n’a pas été autorisée, nous nous réservons le droit d’exiger des informations écrites supplémentaires sous forme d’une réclamation signée par vous, fournissant des preuves à l’appui de votre réclamation que l’opération litigieuse n’a pas été autorisée. Vous vous exposez à faire l’objet de poursuites si vous effectuez une réclamation frauduleuse pour une opération non autorisée, que vous ayez béné cié d’un remboursement ou pas. 5.5 En cas de perte ou de vol de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire ou de manquement au devoir de garder confidentiels les éléments de sécurité de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire, conformément au présent Contrat, votre responsabilité sera limitée à 70 $, 60 e, 50 £ ou 75 CA$ (en fonction de la devise de la carte), à moins que vous, ou l’un des porteurs d’une Carte Supplémentaire, ayez agi de façon frauduleuse ou ayez de façon intentionnelle ou négligente manqué de vous conformer aux dispositions du présent Contrat, auquel cas vous vous exposez à répondre des pertes subies dans leur intégralité. 5.6 Sous réserve des clauses 5.2, 5.4 et 5.5, dans les cas où il est établi que vous n’êtes pas tenu responsable d’une opération non autorisée, vous ne serez redevable d’aucune des pertes subies, nous rembourserons la valeur de cette opération immédiatement et nous ne serons plus redevable à votre égard d’aucune perte que vous pourriez subir. Néanmoins, si nos enquêtes révélaient que l’opération pour laquelle vous avez fait valoir qu’elle n’avait pas été autorisée l’avait été par vous, pour votre compte, ou par tout porteur d’une Carte Supplémentaire, ou que vous, ou tout porteur d’une Carte Supplémentaire, ayez agi frauduleusement, nous ne rembourserons pas la valeur de l’opération et nous nous réservons le droit de vous faire payer des frais administratifs y relatifs d’un montant pouvant aller jusqu’à 60 $, 50 e, 40 £ ou 50 CA$ (en fonction de la devise de la carte). 6 Frais et Limites 6.1 Nous pouvons, de temps à autre, limiter le montant que vous pouvez ajouter à votre Carte, le montant que vous pouvez retirer à un distributeur automatique de billets ou le montant que vous pouvez dépenser chez des commerçants sur une certaine période de temps. Certains réseaux de distributeurs automatiques de billets imposent également leurs propres limites aux montants qui peuvent être retirés sur une certaine période de temps. 6.2 Pour obtenir des informations concernant les frais qui s’appliquent à la Carte, veuillez consulter Le Tableau des Frais et Limites ou www.cashpassport.com 7 Remboursement des fonds non dépensés 7.1 Vous pouvez demander le remboursement de la totalité ou d’une partie des fonds de la Carte qui n’ont pas été dépensés dans l’un des Points de Vente. Le paiement est fait en Euros et le taux de change sera déterminé par le Point de Vente et vous sera notifié au moment de cette opération. 7.2 Vous pouvez également demander le remboursement au Service Clientèle des fonds de la Carte qui n’ont pas été dépensés. Le paiement ne sera fait que sur un compte bancaire français à votre nom et sera en général fait en Euros suivant, le cas échéant, le taux de change déterminé par nous, ledit taux de change vous sera notifié au moment de cette opération. Vous pouvez également demander le remboursement des fonds qui n’ont pas été dépensés dans la devise étrangère de la Carte au Service Clientèle. Lorsque le remboursement est effectué dans la devise étrangère de la Carte, votre banque peut appliquer son propre taux de change pour convertir les fonds en Euros, à moins que vous n’ayez un compte dans la devise de la Carte. 7.3 Des frais et/ou commissions peuvent être facturés pour le remboursement du solde à un Point de Vente ou par le Service Clientèle si (i) vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n’ont pas été dépensés avant la Date d’Expiration (Expiry Date) (ne résultant pas d’une notification de rétractation envoyée pendant le délai de rétractation conformément aux dispositions de la clause 2.6) ou (ii) vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n’ont pas été dépensés et vous résiliez le Contrat conformément aux dispositions de la clause 8.3, ou (iii) si vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n’ont pas été dépensés après une période de douze (12) mois après la Date de Résiliation (Termination Date). Ces frais et/ou commissions seront proportionnés et en rapport avec les coûts afférents à un tel remboursement. 8 Résiliation du Contrat 8.1 Sous réserve des dispositions de la clause 8.7, le Contrat sera résilié (i) à la plus lointaine des deux dates suivantes à savoir à la date d’expiration de la Carte ou à la date d’expiration de toute Carte Supplémentaire ; ou (ii) en cas de survenance des évènements mentionnés aux clauses 8.2, 8.3 et 8.4. La date de résiliation définie dans la présente clause 8.1 constituera la Date de Résiliation (Termination Date). 8.2 Sous réserve des dispositions de la clause 8.4, nous pouvons résilier le Contrat par écrit moyennant un préavis de deux (2) mois, par lettre ou email à l’adresse que vous nous avez communiquée. 8.3 Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment par lettre ou par un email adressé au Service Clientèle. 8.4 Nous pourrons exiger le renvoi de la Carte (ou de toute Carte Supplémentaire) et résilier ce contrat, avec ou sans notification préalable, en cas de violation toute stipulation importante du Contrat ou si vous violez, de manière répétée et sans qu’il y soit remédié, toute stipulation du Contrat. 8.5 A compter de la résiliation du Contrat en conformité avec le présent Contrat, vous (ou tout Utilisateur d’une Carte Supplémentaire) ne pourrez plus utiliser la Carte ou la Carte Supplémentaire. La résiliation du Contrat n’affecte pas votre droit (s’il y a lieu) à un remboursement des fonds non dépensés, conformément à l’article 7 ci-dessus. 8.6 Les dispositions de la clause 7.3 demeurent valables après la résiliation du Contrat. 8.7 Pour les besoins de la clause 8.1(i), l’expiration de la Carte signifie l’expiration de la Carte qui vous a été initialement remise en application du Contrat (toute Carte de Remplacement étant exclue). Si votre Carte initiale arrive à expiration et vous disposez d’une Carte Supplémentaire active, vous pouvez demander une nouvelle Carte et une Carte Supplémentaire. Veuillez consulter le site www.cashpassport.com pour un rappel de votre date d’expiration. 9 Modification des conditions 9.1 Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat et vous informerons de ces changements par email ou par écrit. La version la plus récente du Contrat est disponible sur www.cashpassport.com

9.2 Nous vous informerons des changements au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements proposés, vous pouvez résilier le contrat en contactant le Service Clientèle. A moins que vous ne nous notifiez votre désaccord avant l’entrée en vigueur des changements, vous serez considéré comme ayant accepté lesdits changements. 10 Données Personnelles 10.1 Vous acceptez que nous vous contactions par téléphone, courrier, SMS ou email aux coordonnées que vous nous communiquez. Vous devez informer le Service Clientèle immédiatement de tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse email. 10.2 En achetant la Carte et en l’utilisant, vous consentez à ce que nous et nos fournisseurs de services traitions les informations que nous obtenons de vous («Données Personnelles») lorsque nous vous fournissons le Service Clientèle en vertu du Contrat. 10.3 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers (y compris le Responsable du Programme et d’autres fournisseurs tiers) pour nous permettre de fournir le Service Clientèle et à des fins d’analyse des données, de lutte contre le blanchiment, de détection de crimes, de conformité juridique, d’exécution forcée ou de prévention de fraude. 10.4 Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors du pays d’achat mais tous les fournisseurs de services sont obligés de mettre en oeuvre des mesures de protection adéquates afin de protéger vos Données Personnelles. 10.5 Vous pouvez contacter le Service Clientèle pour demander une copie des Données Personnelles que nous détenons vous concernant. Des frais peuvent être facturés pour ce service. 10.6 Afin de nous aider dans la fourniture du Service Clientèle et améliorer notre service, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés et/ou contrôlés. 11 Notre responsabilité envers vous 11.1 Sauf disposition contraire imposée par la loi ou dans le Contrat, nous ne serons pas responsable envers vous des pertes que vous ou un tiers pourriez avoir subies en, relation avec la Carte, à moins que ces pertes ne soient dues à notre non-respect du Contrat ou à notre négligence. 11.2 Nous ne sommes pas propriétaires des distributeurs de billet et des terminaux des points de vente et ne les exploitons pas, nous ne pourrons être tenus responsables de leur acceptation ou non de la Carte. Nous ne serons pas responsables envers vous pour les litiges concernant la qualité des biens et services achetés avec la Carte ou les frais supplémentaires facturés par les gestionnaires de ces terminaux (par exemple lorsque une conversion dynamique de devises est effectuée sur le lieu de vente). 11.3 Rien ne limite notre responsabilité envers vous en cas de fraude de notre part ou de décès ou blessure corporelle dû à notre négligence et dans la mesure où une limitation ou une exclusion de responsabilité est interdite par la loi. 12 Droit applicable, Juridiction et Langue 12.1 Le Contrat et tout litige survenant dans son application sont exclusivement régis par le droit anglais et soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. 12.2 Nous communiquerons avec vous en français ou en anglais. Le Contrat est écrit et disponible en français et en anglais. 13 Droit des tiers

A l’exception des parties mentionnées à l’article 14, aucune stipulation du Contrat n’octroie de bénéfices ou de droits (y compris un droit d’exécution) à des tiers (y compris tout porteur de Carte Supplémentaire).

14 Cession de nos droits

Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ce Contrat, et cela sans votre consentement préalable, à toute personne ou société, dans la mesure où il incombe à cette partie de respecter les obligations découlant du Contrat à votre égard.

15 Compensation

Cette Carte est un produit de monnaie électronique et, bien qu’elle soit règlementée par l’Autorité des Services Financiers au Royaume-Uni (UK Financial Services Authority), elle n’est pas couverte par le dispositif de compensation des services financiers au Royaume-Uni (UK Financial Services Compensation Scheme) ou tout autre dispositif de compensation. Cependant, afin de vous protéger, les fonds détenus en relation avec la Carte sont détenus en dépôt (trust), afin de garantir que les fonds sont sauvegardés, dans le cas improbable d’une insolvabilité.

16 Nous contacter 16.1 Pour toute question à propos de la Carte, merci de vous référer à www.cashpassport.com 16.2 Pour toute autre question, ou si vous n’êtes pas satisfait du niveau de service, si vous pensez que nous avons commis une erreur avec la Carte ou si vous désirez obtenir des informations à propos de vos Données Personnelles, merci de bien vouloir contacter le Service Clientèle. 16.3 Nous pouvons être contactés grâce aux coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » du Guide de l’Utilisateur ou en nous écrivant : Service Clientèle, Access Prepaid Worldwide Ltd, Worldwide House, Thorpe Wood, Peterborough, PE3 6SB, Angleterre. 16.4 Toute notification envoyée par chacune des parties en vertu du Contrat sera considérée comme reçue le jour de l’envoi de l’email, à moins que la partie qui l’envoie ne reçoive un message électronique indiquant que l’email n’a pu être délivré ; et, si elle est envoyée par la poste, elle sera considérée comme reçue trois (3) jours ouvrables après la date à laquelle elle a été postée. 16.5 Nous essayerons de résoudre les problèmes le plus rapidement possible et en conformité avec notre procédure de résolution des litiges, qui est disponible sur www.cashpassport.com ou sur demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre requête a été traitée, vous pouvez la transmettre au Financial Ombudsman Service, un organisme indépendant dont la vocation est de statuer sur les litiges éligibles impliquant des fournisseurs de services financiers. Leur adresse est : South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, Londres, E14 9SR, Angleterre. Téléphone 0300 123 9123 -communication facturée au prix d’un appel local à partir du RoyaumeUni et au prix d’un appel international de partout ailleurs, Email : complaint. [email protected]. uk. Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur le Financial Ombudsman Service sur leur site : www.financial-ombudsman.org.uk

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R. Raphael & Sons plc (Numéro d’enregistrement : 1288938) a son siège social à Albany Court Yard, 47/48 Piccadilly, London, W1J 0LR, Angleterre. Nous sommes une banque, règlementée et autorisée par l’Autorité des Services Financiers au Royaume-Uni (UK Financial Services Authority), sous le numéro d’enregistrement 161302 et sommes autorisés à émettre de la monnaie électronique. Le Responsable du Programme administre et gère la Carte en notre nom et est habilité à vous fournir le support nécessaire en cas de questions ou de litiges.

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