effets et limites des zones franches

EFFETS ET LIMITES DES ZONES FRANCHES

Mona ABBAS - Sandra GHANDOUR - Joelle HACHEM 2ème année Master-Option Finance FGM

Introduction : La forme traditionnelle de zone franche puisée dans les périodes les plus lointaines de l’histoire économique selon Pascal Lorot et Thierry Schwob (février 1987) correspond en premier lieu aux zones franches commerciales et d’entreposage ou zone de dédouanement. Celles-ci se caractérisaient par la possibilité de commerce illimité avec le reste du monde, puisque les produits peuvent entrer et sortir hors douane et être entreposés pendant des périodes variables. Lorot et Schwob confirment que durant l’antiquité, le premier périmètre franc connu est celui de l’île de Délos, dans la mer Egée. Ils expliquent qu’en effet, dès l’antiquité, les Etats ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d’autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. C’est ainsi qu’au 2ème siècle av.-J.C, l’île grecque de Délos devient un centre international d’entreposage et de négoce pour toute la méditerranée. auteurs

Ces mêmes

montrent aussi qu’au Moyen Age, la formule se développe et profite à de

nombreuses villes et ports d’Europe occidentale qui connaissent le statut de franchise pour leurs activités commerciales : Marseille et les villes de la Hanse germanique développent des systèmes de franchises.

Ces premières zones franches sont axées sur le commerce et l’entreposage des marchandises. Mais les auteurs soulignent que toutes s’éteignent progressivement lors des XIXe et XXe siècles, du fait de l’interventionnisme croissant de l’Etat dans l’économie. En revanche, elles progressent aux USA où elles font survivre le concept originel sous la forme des « Forein Trade Zone » dont la fonction principale est de favoriser le commerce avec l’étranger. La première Forein Trade Zone date de 1934. En 1985, les Etats-Unis en comptent près de 150 (Lorot et Schwob, 1987). Aujourd’hui, les boutiques hors douanes ou en aéroport, appelées Duty Free, sont une extension de la notion de zone franche commerciale. Certaines se sont développées, comme dans le cas de l’île Maurice, grâce au textile délocalisé. Les investisseurs sont libres de s’installer où ils veulent sur le territoire national et leurs usines deviennent autant de mini zones franches gardées par un douanier. Evolution des zones franches : Sur la base de différents critères, on peut citer quelques référentiels quant aux structures des zones franches : 

Selon le volume d’activités : Les zones franches étaient au début de leur apparition des régions dans lesquelles les activités commerciales avaient des caractéristiques privilégiées afin de stimuler le commerce de transit. Avec le temps, elles sont devenues des régions dans lesquelles sont effectués différents processus de stockage, de traitement industriel simple ou de l’industrie lourde, de services de commerce, d’exportations…



Selon la localisation : Les zones franches étaient placées dans un premier temps à proximité ou dans les ports maritimes.

Dans un deuxième temps, elles étaient situées près ou dans les ports et aéroports. Puis elles se sont replacées à l’intérieur même des pays envisageant la reconstruction et le développement des zones rurales ou moins développées. 

Selon la superficie : Les zones franches exerçaient leurs activités dans des zones limitées, notamment dans les ports et aéroports ; mais par la suite il y a eu extension de ces activités vers les zones urbaines et rurales. Ces zones se sont établies sur de

vastes territoires et parfois une zone franche représente même une ville. Les zones ont commencé donc à inclure des villes ou des régions intérieures assez étendues. C’est ainsi qu’elles ont pris leur forme moderne ces dernières décennies afin de donner naissance à des zones d’exportation, commerciales, industrielles, de transfert de technologie et autres. Concepts et types de zones franches : Les différentes législations et règlementations n’ont pas abouti à une définition restrictive et définitive de la Zone Franche. Mais elles ont spécifié les frontières de la région occupée par une zone, et ont identifié les procédures et règlements douaniers qui régissent le système de travail dans une zone, ou l’ensemble des domaines d’activités qui sont permis d'être exercés dans les limites de la zone franche. Les définitions diffèrent avec les buts « politiques, sociaux et économiques »dans chaque pays. Ces zones ont évolué avec l’évolution et le développement de la nature des activités exercées. Une zone franche est une forme d’investissements nationaux et étrangers et elle est considérée selon les douanes comme étant une extension de l’extérieur mais soumise à la souveraineté nationale. Ce concept a occupé les rois, les empereurs, les gouvernements, l’OCDE1, l’International Trade Union Confederation, l’OMC2, le Bureau International du Travail, le GAFI3 et bien sûr les multinationales et tout investisseur visant à bénéficier du régime d’une zone franche.4

1

Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Organisation Mondiale du Commerce. 3 Groupe d'Action Financière. 4 Aucun accord de l’OMC ne mentionne expressément les ZFE, mais les subventions à l’exportation sont contraires à l’Accord de l’OMC relatif aux subventions et aux mesures compensatoires (SMC), un volet de l’Accord de Marrakech, instrument fondateur de l’OMC. Dans le cadre du Cycle de Tokyo de l’Accord SMC du GATT, conclu en 1979, les pays développés s’étaient accordés sur l’interdiction des subventions à l’exportation. Le contenu des subventions nationales des pays industrialisés était traité à l’article III du GATT, conclu en 1947. L’Accord SMC de l’OMC a introduit une nouveauté en prévoyant une clause relative à la suppression progressive de son application aux pays 2



Selon le Bureau International du Travail (BIT)5 :

« Les zones franches sont les espaces réglementés de certains pays qui ont pour but d’attirer des entreprises exportatrices en leur offrant des avantages fiscaux, tarifaires et réglementaires. » 

Selon la Commission Européenne :

« Les zones franches sont des zones spéciales situées sur le territoire douanier communautaire. A l’intérieur de ces zones, les marchandises sont exemptées de droits de douanes, de TVA et d’autres impositions à l’importation. » Nombreuses sont les définitions qui sont octroyées aux zones franches 6.

en développement. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) ont également des conséquences sur les ZFE. La question des ZFE dans les accords commerciaux régionaux (ACR) pose un problème particulier. L’objectif des ACR est de réduire les barrières commerciales et à l’investissement entre les pays signataires. Les ZFE ne sont pas considérées comme parties intégrantes des territoires douaniers nationaux. L’inclusion des ZFE dans les ACR serait une façon de «circonvenir» le commerce, qui permettrait aux pays qui ne sont pas membres d’un ACR, produisant dans les ZFE d’un pays membre d’un ACR, de bénéficier de l’accès à des conditions commerciales favorables découlant de ces accords. Le risque est que les ZFE aboutissent à la création de plateformes régionales d’exportation comme «des mécanismes isolés par lesquels les conditions préférentielles sont exploitées pour placer sur d’autres marchés des produits pour lesquels il n’y a ni droits de douane ni taxes à payer sur le premier marché» (http://www.ethique-sur-etiquette.org/) 5

Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général . 6

Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale. Le terme recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres : Les « ports francs » et les « zones commerciales franches », constituent le groupe le plus ancien. Ce sont généralement de vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées de véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées. Les « magasins et entrepôts francs » sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors droits de douane, peuvent être entreposées et faire l'objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant

On peut donc dire que la Zone Franche est un espace déterminé du territoire douanier où les activités industrielles, commerciales et de recherche qui y sont liées sont soustraites à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et de changes. Les acteurs économiques en relation avec les zones franches :

Une fois une zone franche créée, elle pourrait aboutir à la mise en place de plusieurs relations avec de différents acteurs économiques. On peut citer : -

Les relations à l’intérieur des zones et les dispositions qui sont appliquées.

-

Les relations qui ont lieu entre la Zone Franche et le monde externe. Ces relations sont représentées en particulier dans les exportations et les importations,

et

les

conditions

applicables

à

la

circulation

des

marchandises. -

La relation entre l'économie du pays hôte et la zone. Un exemple de cette relation réside dans les exportations des produits locaux vers la zone franche et les règles applicables sur les produits locaux exportés vers la Zone Franche.

Les types de zones franches :

de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s'appliquent alors dès leur entrée sur un territoire national. Parmi les zones d'entrepôts francs d'Europe, on peut citer Anvers, Rotterdam, Gênes et Le Havre.Les « commerces hors douane », plus connus sous le terme de « duty free shops » (France) ou comme « boutiques hors taxe » (Québec), sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. On les trouve aussi dans les Caraïbes, dans les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et sur des enclaves extraterritoriales (Ceuta, Gibraltar) qui reçoivent beaucoup de touristes. Dans les avions et les bateaux faisant des parcours internationaux on trouve aussi des mini-comptoirs en duty-free (https://fr.wikipedia.org)

Il ya plusieurs critères selon lesquels les zones franches peuvent être classifiées. On se limitera dans cette étude à la classification selon la vocation (localisation et superficie) des zones franches et celle de la nature de leurs activités. 

Selon la vocation :

Zones franches spéciales ou les sous-zones : Ce sont les zones limitées à un projet donné : stockage, vente de biens et de marchandises, exposition et à en faire bénéficier des utilisateurs. Elles sont donc localisées dans des points très limités comme un entrepôt par exemple. Zones franches à vocation générale : Ces zones franches sont situées dans les régions douanières, dans des ports maritimes, aériens ou terrestres et recouvrent plusieurs types d’activités et les États les adaptent en fonction de leurs stratégies de développement respectives. Ce qui explique la très grande variété des sites observés à travers le monde. De surcroît, nombre de pays les mettent en place simultanément afin d’en optimiser les retombées économiques favorables à leurs pays. 

Selon la nature d’activité

Zones franches industrielles : Le terme générique de zone franche renvoie le plus souvent à ce type de zones franches : les « zones franches industrielles », appelées aussi « zones franches d’exportation » (Export Processing Zones, ou EPZ). Les activités entreprises dans ces zones franches varient entre la production manufacturière, la fourniture de services et récemment elles s’ouvrent aussi aux secteurs des médias et de la santé. Ces zones franches ne sont pas assez présentes dans les pays industrialisés, mais au contraire elles sont nombreuses dans les pays en développement ; cela est dû aux coûts de main-d’œuvre moins élevés dans ces derniers. Elles sont localisées surtout à la proximité des grandes infrastructures de transport, de même que dans les espaces urbains les plus attractifs. Des avantages multiples sont octroyés aux entreprises agréées dans les zones franches d’exportation: l’importation en franchise de droits de douane des matières premières, des équipements et autres intrants nécessaires à la production des biens qui seront fabriqués

et l’exportation de la production sans payer de droits de douane à la sortie. Les entreprises agréées profitent aussi d’une fiscalité restreinte, effectivement nulle et ce durant un temps déterminé fixé par la loi du pays (3, 5, 10, 15, 20 ans, etc.). Zones franches commerciales: Les « zones franches commerciales » (Free Trade Zones) représentent un type classique des zones franches présentes surtout dans les pays industrialisés. Elles sont localisées dans les périphéries portuaires et aéroportuaires, tout au long des grandes voies maritimes, ferroviaires et routières, ou encore dans les régions transfrontalières. Leurs activités capitales sont le commerce international et la réexportation ; les zones franches commerciales sont toujours gratifiées des infrastructures de transbordement et de stockage les plus neuves et modernes. Zones franches mixtes: Ce sont des zones franches conjointes (commerciales et industrielles) créées dans les pays développés. Leur première apparition était en 1977 en Grande Bretagne. Zones franches urbaines : Les zones franches urbaines permettent de redynamiser le tissu économique local par des aides aux entreprises lors de leur implantation. Les exonérations fiscales et sociales desquelles jouissent les entreprises implantées dans ces zones vont aboutir à moyen terme à créer de l'emploi et à activer la vie économique sur certains ensembles urbains.7

7

Un exemple de zone franche urbaine: La zone franche urbaine de Toulouse (France) : Elle a pour objectif de redynamiser les Zones Urbaines Sensibles des quartiers de Bagatelle, la Reynerie et Bellefontaine. Mais également de reconstruire les zones du Chapitre et de Bordelongue, durement touchées par l'explosion d'AZF. Avec plus de 600 hectares, la ZFU Toulousaine est l'une des plus vastes de France et a déjà permis l'implantation de plus de 4000 entreprises. Elle est soutenue par un partenariat associant notamment Toulouse Métropole, la ville de Toulouse, l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne, la Caisse des Dépôts, des chefs d'entreprises,.... Par ailleurs, la métropole anime le Club des Entrepreneurs de la ZFU, sans cotisation et accessible à tous les entrepreneurs dont le siège social est en ZFU, qui permet aux entreprises de se rencontrer, d'échanger, de nouer des partenariats.

1. Elaboration d’un projet de zones franches Les intérêts économiques et financiers recherchés par les pays d'implantation des zones franches : Le rôle des zones franches est assez important surtout avec la libéralisation des échanges depuis les années 1980, après la chute du mur de Berlin et l’ouverture de la quasi-totalité des pays de la planète à l’économie de marché ou encore l’envolée sans précédent du commerce international et des Investissements Directs Etrangers (IDE)8. Les pays visant la création de zones franches sur leurs territoires ont pour but de : -

Proposer des projets industriels qui sont productifs et ayant pour objectif principal l'exportation.

-

Augmenter le stock de devises étrangères dans le pays.

-

Lancer des activités de production qui peuvent répondre aux besoins de la consommation intérieure au lieu des importations de tous les produits de consommation ou de production.

-

Attirer les capitaux étrangers avec les technologies modernes dans la production et la gestion.

-

Contribuer à la revitalisation du mouvement intérieur et du commerce extérieur.

-

Réduire la pression démographique existante sur des grandes villes

-

Construire et développer certaines régions ou augmenter la croissance de certains organismes urbains relativement sous-développés dans le but de trouver une sorte d’équilibre social et économique entre eux et les autres régions.

-

Trouver et créer de nouvelles possibilités d'emploi, et augmenter le niveau des compétences techniques et administratives.

-

Intégrer en amont et en aval avec les secteurs de l'économie locale.

-

Accroître le revenu national, aider à une meilleure redistribution du revenu afin de combler l'écart entre l'épargne et l'investissement.

8

Selon l'OCDE, les IDE sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger ou d’exercer le contrôle ou une influence significative sur la gestion d'une entreprise étrangère.

-

Créer une production de l’industrie nationale qui peut être un prototype qui essaie de rejoindre le marché étranger.

En général, l'Etat vise à établir des zones franches pour aboutir au développement économique. La réalisation de ces objectifs dépend de la capacité de ces zones à attirer les investisseurs. Cela dépend des garanties et des facilités et incitations fournies par ces régions. Comment faire réussir un projet d’élaboration de zones franches ? 

Le recours aux études préliminaires lors de la création de zones franches reste d’une importance capitale telles : -

L’analyse des opportunités pour la création de zones suivant la stratégie établie par les différents Etats d’accueil.

-

L’étude des ressources économiques du pays tout en recherchant les besoins de ce dernier.

-

L’investigation des marchés mondiaux afin de détecter les opportunités d’investissement les plus attractives.



Le choix de la localisation de la zone franche avec une bonne planification en ce qui concerne : -

les services de communication.

-

les voies et moyens de transport.

-

la structure de base.

-

le site ou l’environnement approprié en sus de la qualité et de la nature des activités de la zone.



la taille appropriée de la zone franche, en tenant compte des expansions futures.

La stabilité politique et économique, le climat d'investissement favorable:

Les Etats qui cherchent à créer des zones franches commerciales, industrielles ou mixtes dans les ports et aéroports ou même à l'intérieur des zones urbaines ou rurales doivent

recourir à des études d'opportunité qui puissent démontrer les meilleurs moyens d'investissements et permettre aux sociétés qui y résideraient de pouvoir aménager au maximum leurs possibilités d’exploitation. Le premier élément dans cette étude de faisabilité reste la situation politique d'un Etat qui permet de décider l’implantation d’une zone franche et de sa survie à long terme. Sinon aucun intérêt ne pourrait se trouver dans l’évolution et l’épanouissement économique d’un pays appelé à accueillir des zones franches. Le second critère reste celui de la sécurité judiciaire et juridique qui permet d’assurer les garanties des investissements, de même que le retour sur investissement vers les pays d'origine des sociétés implantées. Autrement dit il faut qu’il y ait un système de juridiction à trois degrés qui puissent assurer toutes les garanties nécessaires à tout conflit qui peut surgir entre les différents acteurs dans les zones franches économiques, de même qu'avec les services des douanes ou bien avec les tiers. Au-delà d'un système juridique de législation appropriée, une structure d'implantation bien encadrée devrait être basée dans un emplacement géographique qui assurerait la meilleure possibilité de rentabilité.9 

La disponibilité de la main d’œuvre à faible coût.



L’homogénéité des objectifs des projets autorisés avec les objectifs généraux de l'Etat.



L'efficacité administrative à conduire la zone franche: créer les conditions pour la création de projets, simplifier les procédures, fournir les services nécessaires et faciliter l'accord des projets avec les différentes parties.



Avantages et incitations accordés qu’on peut diviser en deux parties: -

Incitations financières : douanières et fiscales.

-

Autres mesures incitatives telle la non restriction sur le traitement des devises étrangères ou sur les transferts des flux financiers de même que les revenus sur investissements.

9

Evidemment, dans les pays où existent des conflits politiques ou militaires, des possibilités de troubles internes de changement rapide de gouvernement ou autres aléas économiques ou militaires, l'idée d'implantation de zone franche ne sera plus appropriée.



Une étude de faisabilité nécessaire : -

Cette étude consiste à traduire, en termes financiers tous les éléments réunis qui permettent de vérifier la faisabilité du projet

-

L'étude financière restant un processus impératif qui permet progressivement de faire apparaître tous les besoins financiers de la zone franche ainsi que de toutes les entreprises qui exercent des activités en son sein tout en recherchant les possibilités de ressources qui y correspondent.

-

Par conséquent, il est recommandé de suivre les étapes suivantes : ◦

L’élaboration du plan de financement initial qui permettra de déterminer les capitaux nécessaires pour lancer le projet. Il permet, en outre, d’évaluer les besoins durables de financement ainsi que les ressources financières durables ;

◦

L’établissement du compte de résultat prévisionnel permettant de juger si l'activité prévisionnelle de l'ensemble de la zone franche y compris les entreprises implantées sera en mesure de dégager des recettes et profits suffisants pour couvrir la totalité des charges ( moyens humains, matériels et financiers, infrastructures, montages, aménagements territoriaux et autres ) ;

◦

Cette démarche doit conduire à la construction d'un projet cohérent et viable puisque chacune des options prises trouve sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers dans les entreprises opérantsur l’ensemble de la zone franche.

La gestion des zones franches Traditionnellement les zones franches étaient gérées

par des services publics qui

connaissent une très forte lourdeur dans le fonctionnement du contrôle voire dans la réalisation de leur objet. Une évolution permanente s’est manifestée au niveau de la gestion de la zone franche où le secteur privé prend désormais le pas sur le secteur

public et /ou à la limite un partenariat

entre public et privé mais en recourant

expressément à la gestion privée. Les expériences ont pu montrer l'intérêt de la gestion privée de même que la croissance de la rentabilité dans les sociétés opérant à l'intérieur de la zone franche. Cette gestion a manifesté un grand succès dans le fonctionnement et la rentabilité de telle gouvernance. En 2005, 62% des 2301 zones dans les pays développés étaient privées, tandis qu’en 1980, les zones privées représentaient 25% des zones du monde.10 Ce changement brutal et radical est le résultat de la conscience que ces zones peuvent être beaucoup plus profitables quand un seul opérateur est responsable de certains éléments de l’administration de la zone en bénéficiant des économies d’échelle. Actuellement, des zones sont gérées à 100% par le privé, d’autres connaissent le régime de partenariat public-privé.11 De même sont nombreux les gouvernements qui octroient des incitations pour les développeurs privés des zones. Tout cela dépend de la politique et de la vision des gouvernements. Dans certains cas, les autorités publiques exploitent et dirigent les zones franches directement. Dans d’autres cas, ces zones sont désignées par les gouvernements puis sont gérées et dirigées par des opérateurs du secteur privé. Dans certains pays, le gérant privé de la zone se fait presque un substitut des ministères et peut fournir un guichet unique de services gouvernementaux, en évitant la bureaucratie, le retard et d’autres problèmes administratifs, financiers et d’infrastructures qui peuvent surgir.

10

http://www.oecd.org/mena/investment/44866585.pdf Le contrat de partenariat public privé (PPP) est un contrat par lequel l'État ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'équipements, d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le contrat de partenariat public-privé fixe les missions du prestataire privé qui peuvent être : la construction, la transformation, l'entretien, la maintenance, la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de construction. Le prestataire privé est rémunéré en contrepartie par l'autorité publique durant toute la durée du contrat. 11

Beaucoup de pays croient que les zones franches fournissent un moyen de relancer le développement économique des Etats de même que la modernisation des législations. Les caractéristiques des zones franches : Les zones franches peuvent être conçues et établies pour différentes raisons, d’où les nombreuses façons d’en décrire les caractéristiques sur le plan conceptuel. Un examen des zones franches modernes révèle toutefois certains traits caractéristiques. Les traits caractéristiques des zones franches : 

Infrastructure avancée : La qualité supérieure de l’infrastructure est une caractéristique première des zones franches que ce soit au niveau des terrains, des locaux et bureaux, des services et prestations accordés aux entreprises résidentes.



Réglementation souple : Les lourdeurs administratives sont atténuées dans les zones franches de façon que les sociétés qui y sont situées profitent des procédures douanières rationalisées. De fait, les sociétés qui désirent s’installer dans une zone franche ont à faire avec un guichet de services unique pour obtenir les permis et les autorisations nécessaires. De plus, les lois et réglementations qui régissent les opérations quotidiennes des sociétés installées dans une zone franche sont nettement plus souples que celles applicables à l’extérieur de cette zone dans le même pays d’accueil.



Emplacement avantageux (extraterritorialité): L’emplacement des zones franches est structuré d’une manière qui rend les coûts de production plus faibles. Ceci encourage les sociétés à déplacer leurs activités vers ces zones.



Activités axées sur l’exportation : Les sociétés d’exportation qui ont pour finalité de produire vers les Etats tiers préfèrent incontestablement se situer dans les zones franches afin de s’affranchir de pas mal de contraintes.



Mesures incitatives : L’installation d’une entreprise dans une zone franche est souvent encouragée par une série de mesures incitatives, notamment : -

l’exonération ou le report des droits de douane ;

-

les subventions pour le développement et l’emploi des ressources humaines locales;

-

l’exonération ou le report des taxes de vente;

-

d’autres incitatifs et dérèglementations fiscales (impôt sur les sociétés moindres que celui prélevé sur les sociétés implantées normalement dans le reste du pays d’accueil, non-imposition sur les distributions, etc.)



Les douanes: Le concept traditionnel des zones franches laisse penser que les zones franches sont dans la plupart des cas localisées dans des ports (frontières terrestres, maritimes ou aériennes). Mais ces zones malgré cette localisation fonctionnent tout à fait autrement que celles qui sont à l’intérieur même du territoire.

Une telle localisation facilite l’entrée à ces zones et la sortie. Il n’empêche que des formalités administratives notamment douanières doivent accompagner toutes opérations d’entrée et de sortie des zones franches de toutes formes soient-elles. Les marchandises qui entrent et sortent des zones franches doivent être accompagnées par les documents commerciaux comme les factures, les crédits documentaires ou autres… Selon le régime des zones, les systèmes de la technologie de l’information (IT) doivent désormais être de rigueur. Un échantillon d’une cargaison entrant à une zone franche est dans la plupart du temps examiné, vérifié et contrôlé, et pourrait être confisqué s’il s’avère ne pas répondre aux normes légales. Normes et conditions de travail dans les zones franches : 

Temps de travail : Dans les zones franches, l’imposition de longues heures de travail demeure une réalité. Les exemples ci-dessous développent ce problème d’heures supplémentaires. Au Sri Lanka, beaucoup de travailleurs ont déclaré qu’ils effectuent

des heures supplémentaires obligatoires au-dessus de la limite légale. Au Cambodge, la grande majorité des entreprises ne respecte pas les règles relatives aux heures supplémentaires exceptionnelles. A Madagascar, les ouvriers des ZFE fournissent un plus grand nombre d’heures que les employés en dehors des ZFE, ceci dans le but d’obtenir un revenu complémentaire qui est nécessaire pour leur survie. Les salaires versés aux travailleurs sont bas et 45 pour cent des usines pratiquent un niveau de salaire illégal, ce qui permet d’expliquer le recours des travailleurs aux heures supplémentaires. 

Santé et sécurité : En termes de santé et sécurité, les tendances ne sont pas assez claires comme pour ce qui est du temps de travail. La réalité est que les lieux de travail dans la plupart des zones franches sont dépourvus d’un environnement sain. Les chercheurs constatent que les conditions sanitaires et de sécurité dans les entreprises des zones franches sont mauvaises. Au Mexique, des travailleurs ont été enfermés à de multiples reprises dans des usines qui ont pris feu, et on regrette le manque important d’équipements sanitaires et de sécurité dans ces établissements implantés dans les zones franches.



Salaires et avantages : Au Bangladesh, à Madagascar, au Costa Rica, au Honduras et au Sri Lanka par exemple, les salaires sont plus élevés dans les zones franches que ceux pratiqués normalement sur leurs territoires respectifs. Les salaires minimaux légaux sont respectés dans les zones franches pour certains travailleurs comme c’est le cas au Cambodge et en Turquie, bien que les lois soient plus rigoureuses et moins clémentes pour les travailleurs occasionnels.

A ce niveau, l’action de L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est en cours de lancement de projets de services de conseils et d’assistance technique qui seront dédiés à aider les pays dans lesquels se trouvent des zones franches, à améliorer les conditions sociales et de travail dans ces zones. L’OIT a désormais pour stratégie d'assurer toute l’assistance possible aux pays dotés de zones franches, en particulier ceux qui ont des difficultés à respecter pleinement les droits fondamentaux tels qu’énoncés dans la

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998). L’attraction offshore par les zones franches Il est intéressant d’étudier la pertinence d'utilisation des zones franches comme un mécanisme pour la promotion de l’industrie offshore dans les pays. Le spectre de cette étude pourrait se rapporter aussi bien à une perspective juridique que stratégique. D'un point de vue juridique, notons que la cohérence des incitations offertes par les zones franches avec les disciplines de l'OMC et les implications qui en découlent pour les fournisseurs étrangers qui y opèrent doivent être d’une précision extrême. Ceci au-delà des mérites de l'utilisation des zones franches à la lumière des attributs recherchés par les multinationales dans le choix de leur implantation. Au niveau de la révolution de la technologie de l'information (IT) qui a ouvert une fenêtre d'opportunités pour les entreprises, ces dernières cherchent à contracter des segments de leurs processus d'affaires à la recherche d'efficacité et des économies d'échelle, déclenchant ce qui est généralement nommé "externalisation" : à savoir « l'acte de transfert d'une partie des activités internes et récurrentes vers l’étranger avec le transfert du know-how du personnel transféré ». La même pratique est connue comme «l'externalisation offshore ou simplement la délocalisation » quand le prestataire extérieur est situé en dehors du territoire où la société de sous-traitance est située. Selon le modèle économique choisi, la délocalisation peut être «captive» lorsque le fournisseur de l'extérieur est une société affiliée alors que la "non captive" c’est lorsque l'activité offshore est attribuée à une partie tierce. Ce qui avec la délocalisation des technologies de l'information et des services comprend un large éventail de services IT. La délocalisation peut apporter un certain nombre d'avantages pour le pays étranger, y compris la création d’opportunités intéressantes en matière d'emploi, la diversification industrielle, les recettes d'exportation et le transfert des connaissances.

Afin de réussir dans cet environnement très concurrentiel, les gouvernements doivent, d'une part, comprendre que ces types d'attributs locaux multinationaux recherchent de grands spectres d’activités internationales, d'autre part, de mettre en œuvre les politiques adéquates afin de maximiser leurs profits de transfert de technologie. De ce fait, les régimes des zones franches offrent des avantages attrayants à tout type d'investisseur étranger, y compris les sociétés multinationales qui cherchent des sites offshore appropriés surtout pour ce qui est des incitations fiscales généreuses. A titre d'exemple, au Paraguay, les utilisateurs des zones franches sont exemptés de toutes les taxes nationales, régionales ou municipales, à l'exception de la taxe unique de la zone franche, alors que, en Uruguay, les utilisateurs de la zone franche sont exonérés de tous les impôts nationaux sauf les contributions au système de sécurité sociale. En outre, les zones franches offrent des incitations telles que des mesures de facilitation du commerce, un régime plus libéral pour les recettes en devises, et, dans le cas de l'Uruguay par exemple, une exemption de monopoles nationaux. Enfin, les utilisateurs des zones franches ont accès aux infrastructures et services développés. Cependant, un examen plus attentif des besoins particuliers des multinationales qui cherchent une destination à l'étranger à des fins de délocalisation, consiste à étudier soigneusement le coût des incitations proposées par la zone franche, de même que les bénéfices proposés par le pays d'accueil. Ces problèmes soulèvent de grandes préoccupations quant à l'efficacité et l’intérêt d’une telle délocalisation. Ainsi une multinationale devrait normalement décider qu’une partie de son processus d'affaires se fera à partir d’une implantation offshore comme un moyen de renforcer sa compétitivité en économisant les coûts et réaliser des gains d'efficacité sans toutefois compromettre la qualité des produits ou services. D’où, une série de facteurs influence la décision d'une société à délocaliser une partie de son activité. De quoi faut-il tenir compte ? La qualité de l'infrastructure informatique et des communications. Il faudrait chercher dans ce genre de transfert le faible coût, la haute performance et les services à haut débit fiables de même que des niveaux acceptables de la sécurité de l'internet.

La demande, pour des emplois qui exigent au minimum un niveau approprié de compétences informatiques, implique la présence de ces ressources, mais aussi un éventail de compétences techniques comme la communication, la résolution de problèmes et la pensée critique et, très probablement, une bonne maîtrise de la langue anglaise. 12 Ce qui est donc nécessaire : 

L’amélioration de l'infrastructure IT et de communication : Une infrastructure d’IT et de communication forte est susceptible de favoriser la crédibilité du pays quant à l’attrait des activités externalisées des entreprises étrangères, et tout en cherchant la fiabilité des infrastructures proposées par les zones franches dans les pays d’accueil notamment la présence de l’IT, des services internet rapides et le contrôle strict de la confidentialité des informations.



La formation: Au minimum, une formation appropriée devrait comprendre les compétences de base de l'informatique, les compétences en langues étrangères et les compétences dites douces telles la communication, la résolution des problèmes, et les compétences de la pensée critique en gardant à l'esprit que les types de compétences requises peuvent changer rapidement. Il est également important d'avoir en place une formation académique spécialisée et professionnelle souple. Un élément clé de la réussite à cet égard est celui d'améliorer la coordination entre les institutions d'enseignement supérieur et le secteur privé qui constitue la ressource première de toute embauche de professionnels (la difficulté pour de nombreux pays est que les universités ne peuvent pas toujours répondre rapidement à l’évolution de la demande des employeurs).



L’incitation à la recherche et au développement : Pour les offshores, les processus à plus forte valeur ajoutée, tels que l'analyse financière, l'exploration de données,

12

Toutefois, Il est à suggérer que les incitations fiscales restent secondaires par rapport aux déterminants plus fondamentaux tels les décisions d'investissement, les caractéristiques du marché, les coûts relatifs de production, la disponibilité des ressources, les niveaux de compétence, la situation politique, la stabilité économique et la qualité de la structure de réglementation.

l'ingénierie et la conception architecturale, l'enseignement à distance ou la télémédecine de même qu’un environnement favorable pour la recherche et le développement, sont devenus des facteurs déterminants pour la compétitivité du secteur. A ce stade les gouvernements peuvent jouer un rôle important dans la création d’un environnement favorable pour la Recherche et le Développement, principalement grâce à l'investissement dans l'enseignement supérieur, et l’encouragement de l’établissement des relations entre le système universitaire et les milieux économiques. 

La mise à niveau du cadre juridique : Une des conditions fondamentales permettant la croissance de l'industrie offshore est un cadre juridique moderne adapté afin de soutenir et protéger les affaires en ligne. Les clés juridiques de la zone de ce cadre devraient inclure des lois de propriétés intellectuelles strictes sous la forme de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de protection

de

l'innovation,

de

confidentialité

des données,

de

signatures

électroniques, et de lois de la cybercriminalité. 2. L’impact des zones franches sur les différentes fonctions économiques d’un Etat Les avantages des zones franches par rapport au pays d’accueil 

Recettes en devises étrangères : En exerçant une incidence positive sur le taux de change, l’augmentation des recettes d’exportation fait baisser les coûts des importations pour les acheteurs intérieurs ou, à l’inverse, favoriser l’augmentation des importations à un taux de change spécifique.



Création d’emplois et production de recettes : La favorisation de l’urbanisation et le fait du passage des activités manufacturières à la production agricole devraient favoriser la création de zones franches agricoles dans les régions rurales. La stimulation et la diversification de l’économie comprendraient désormais un spectre plus large, plus diversifié et plus adéquat aux régions internes d'un pays.

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Attraction de l’investissement direct étranger : Les zones franches attirent beaucoup les investissements directs étrangers, ce qui conduit au renforcement du capital national du pays d’accueil.

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Transfert technologique et diffusion des connaissances : Les zones franches soutiennent le transfert technologique et la diffusion des connaissances. Les entreprises nationales vont donc produire des produits non classiques car elles seront obligées d’augmenter la cadence de leurs activités de fabrication en fonction de normes de qualité plus strictes ; ce qui incite à la formation d'une main-d'œuvre qualifiée.

Les avantages des zones franches par rapport à l’entreprise bénéficiaire Les avantages par rapport à une entreprise implantée dans la zone franche varient entre une fiscalité privilégiée, des prêts bancaires accordés à faibles taux d’intérêts, une absence de droits de douane à l’import (matières premières, biens intermédiaires, équipements) et à l’export, un guichet unique pour poursuivre toutes les procédures nécessaires au-delà du rapatriement libre des bénéfices et du capital de même que des exonérations fiscales pour les expatriés. Les inconvénients des zones franches Ce qui est effrayant au niveau des zones franches, c'est la multiplication de création de zones franches où toutes sortes d'activités sont exercées. Ce qui fait craindre des opérations qui risquent d'être illégales ou illicites voire dangereuses pour les secteurs économiques des Etats (tels les manipulations de prix de transfert, de marchandises, de biens, de capitaux, de bénéfices, etc.) Ainsi, la Chine a annoncé au mois d'Avril 2015 la création de trois zones franches commerciales. Trois zones franches pour la Chine à elle seule n'est pas facile à concevoir même si cet Etat est un des grands pays qui vit actuellement une révolution commerciale, industrielle et économique. L'interprétation d'un tel phénomène de création de trois zones franches et leur démarrage simultanément dans un même pays peut être la source d'une crainte mondiale,

d'entreprises d'opérations malsaines qui porteraient atteintes à la souveraineté nationale d'un Etat. L’exemple qui préoccupe la communauté est celui du blanchiment d’argent dans les zones franches : Au sein des zones franches, le processus de blanchiment de l'argent comporte trois étapes 1. Le placement: qui consiste à faire entrer pour la première fois les fonds dans le système financier. 2. La division: qui comprend une série de transactions destinées à dissimuler l'origine des fonds. 3. L'intégration: par laquelle les fonds sont pleinement assimilés dans le circuit économique, où ils peuvent être utilisés à n'importe quelle fin. 

Vulnérabilité des Zones Franches

Ayant pour objectif principal de faciliter les opérations commerciales en diminuant les formalités douanières, les zones franches ont de même pour objectif de permettre le développement économique et industriel du pays où elles sont implantées et même du secteur d'activité dans lequel elles opèrent. Par conséquent, elles:  Incitent aux exportations et créent des emplois  Encouragent l'utilisation des matières premières locales  Contribuent à l’amélioration de l'environnement des affaires du pays en vue de le rendre attirant aux investisseurs étrangers. En contrepartie, et face à tous ces aspects positifs, les zones franches demeurent la structure idéale qui facilite le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Ces derniers, dépendent de la nature des marchandises, de l'emplacement géographique de la zone, de la nature d'activité à l'intérieur de la zone, et de la façon de gérer la zone franche. En se référant, au rapport du GAFI13, spécifiquement dans son chapitre 3(relatif à la vulnérabilité des zones franches), on peut noter qu'il est difficile d'obtenir un aperçu global

13

http://www.fatfgafi.org/media/fatf/documents/reports/ML%20vulnerabilities%20of%20Free%20Trade%20Zones .pdf

sur les zones franches du fait de l'absence des approches standards au sein des zones. Ainsi, elles sont définies comme des domaines douaniers distincts créés pour encourager le commerce et l'investissement direct étranger, et par la suite, elles sont assujetties aux lois et règlements uniques afin de tenir compte de leur rôle dans la création d'emplois et des politiques de développement économique. L'existence de vulnérabilités dans un système le rend attrayant pour les blanchisseurs d'argent et pour le financement du terrorisme. Bien qu’il y a différents types de zones, celles-ci présentent des similitudes en ce qui concerne leur vulnérabilité. 

Mesures d'application contre le blanchiment d'argent

L’application des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et les connaissances profondes y relatives par les investisseurs et les gestionnaires et la sensibilisation forte à ce sujet n'ont pas permis l'abandon de telles activités. De ce fait, un certain nombre de règles et règlements régissant les zones franches ne sont pas à jour. Au cours des 30 dernières années, les zones franches ont connu un développement rapide, et elles ne suivent pas toujours les dernières évolutions légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En tant que tel, la plupart des lois et règlements régissant les zones franches ne prennent pas en compte les vulnérabilités face au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et au risque d'activités illégales. Par conséquent, un défi clair des zones franches est de promouvoir une ambiance conviviale, un environnement ouvert aux affaires avec les vulnérabilités qui peuvent survenir dans une zone qui opère avec peu ou pas de surveillance réglementaire. D’où la nécessité d’étendre les réglementations relatives au blanchiment et de lutte contre le terrorisme aux zones franches économiques et que leurs effets se manifestent comme dans l’ensemble des pays où sont implantées les zones franches. En ce qui concerne la surveillance des activités et le manque de transparence on peut mentionner ce qui suit:  La portée et le degré de contrôle douanier sur les marchandises introduites, et les opérations économiques effectuées dans les zones franches, varient d'une juridiction à l'autre. Conformément aux fins de l'établissement des zones de libreéchange, les marchandises introduites dans une zone franche ne sont pas

généralement soumises à des contrôles douaniers habituels. Il ya donc un risque d'exploiter le système de zone franche pour des fraudes commerciales.  Les marchandises introduites dans une zone franche peuvent subir diverses opérations économiques, tels que le transbordement, l'assemblage, la fabrication, la transformation, l'entreposage, l'emballage et le ré-étiquetage ainsi que le stockage pour le marketing, la livraison et le transbordement en temps opportun. Le suivi des expéditions, en particulier pour le reconditionnement est un élément clé dans le contrôle des zones franches. La même expédition peut utiliser les zones franches comme une base de blanchiment d'argent comme n'importe quel autre but dans le monde entier.  Bien que les conditions de la mise en place des zones franches peuvent être réglementées par les douanes ou l'autorité de gestion en place, et les types d'opérations peuvent être soumises à l'approbation de ces autorités, le degré d'intervention des douanes est souvent insuffisant, voire absent. Les opérations commerciales effectuées dans le cadre de ces contrôles laxistes peuvent conduire à interrompre le suivi de la chaîne d'approvisionnement.  Les procédures d'autorisation et la surveillance des activités dans les zones franches sont souvent compliquées et bureaucratiques ce qui peut conduire à un manque de supervision. Il ya un manque de clarté concernant les règlements régissant le contrôle des zones de libre-échange. Dans certains cas, on ne sait pas si le gouvernement ou les autorités douanières ont la compétence pour exercer les contrôles. L'absence de contrôle par les douanes pose des problèmes dans les domaines de la propriété intellectuelle, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la fraude d'évaluation et d'autres infractions non fiscales.  En général, les autorités de la zone s’activent à créer des entités de formation à la gestion des entreprises résidentes afin d’initier ces dernières à une meilleure gouvernance et à une plus grande attractivité des marchés internationaux. Une hypothèse qui reste à vérifier est celle du peu d’intérêt que portent les autorités de la zone quant à l’implantation d’une entreprise sans pour autant qu’ils soient intéressés à son identité, sa nationalité, ses commanditaires voire ses actionnaires ou associés…

Ce manque d’intérêt risque d’entrainer les sociétés résidentes à négliger les exigences légales imposées et qui peuvent aller jusqu’à ignorer totalement les législations relatives au blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Ce qui augmenterait le risque de faire de la zone franche un foyer de manipulation d’opérations illégales et illicites incontrôlables désormais même à l’échelle internationale. 

Types de produits vulnérables

Ainsi, en se référant au rapport du GAFI, certains types de produits sont particulièrement vulnérables en raison de leur valeur, la taille, le taux des droits de douane élevés, le volume des échanges commerciaux et le potentiel pour les violations des droits préférentiels intellectuels. Un de ces éléments ou une combinaison de ces derniers rend des zones franches, en raison de leur rôle en tant que plate-forme ouverte pour le commerce et les entreprises opérant dans ces zones, un emplacement attrayant pour les risques de mauvaise utilisation. Cigarettes, alcool et autres articles d'usage élevé sont plus vulnérables à la contrebande en raison des revenus élevés qui peuvent être générés tout en bénéficiant des exemptions d'impôt. Le volume élevé de conteneurs, la facilité de reconditionnement et de ré-étiquetage expéditifs dans les zones, et le manque de contrôle font des zones franches l'emplacement idéal aux exploitants et investisseurs qui tentent d’éviter le paiement élevé des taux d'imposition sur les cigarettes et l'alcool. Les violations des droits préférentiels intellectuels sont difficiles à détecter et à justifier au moment de l’inspection de la cargaison. Le reconditionnement dans les zones franches est l’un des outils utilisés par les criminels pour couper les liens avec le pays d’origine ou de destination. De même, les éléments électroniques constituent un volume élevé des échanges et sont donc plus vulnérables à la fraude au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) où celle-ci est illicitement récupérée. Plus le volume est élevé, plus les restitutions le seront.

3. Analyse de différentes zones dans le monde :



Les zones franches aux Etats-Unis :

Aux États-Unis, le « Foreign Trade Zone Board » fixe les règles d’exploitation des zones franches. L’accélération de la participation des Etats-Unis au commerce international était le but principal des zones franches aux Etats-Unis. Les zones franches dans ce pays sont considérées comme ne faisant pas partie du territoire couvert par les U.S. Customs, de sorte que les biens s’y trouvant ne sont généralement pas assujettis à des tarifs douaniers ou à des contingences fiscales. Mesures incitatives: Les principales mesures incitatives offertes dans les zones franches situées aux États-Unis sont les suivantes : -

Exonération des droits à la réexportation : Si une société assemble ou fabrique des produits finis dans une zone franche à partir de matières premières ou de composantes importées, puis exportés vers d’autres pays, aucun droit de douane ne sera exigé.

-

Une baisse de rendement : Les pertes des sociétés subies à cause de déchets, de débris ou d’une baisse de rendement d’une composante importée ne sont soumises à aucun droit de douanes.

Économies liées à une inscription hebdomadaire : La déclaration de douane exigible à chaque expédition de la part d’une société qui se trouve à l’intérieur des zones franches et qui importe régulièrement des biens est remplacée par la déclaration sur une base hebdomadaire. -

Report des droits : Les droits de douane peuvent être reportés jusqu’à ce que la marchandise soit transportée de la zone franche au territoire américain pour y être distribuée;

-

Exonération fiscale sur les stocks : Si une société exerce des activités dans un État ou une région imposant une taxe sur la valeur des stocks conservés sur son territoire, elle en sera exonérée dans la zone franche pour toute marchandise provenant de l’extérieur.



Les zones franches dans les pays Ouest-Africains

La situation des zones dans ces pays : L’Afrique de l’Ouest compte plus de 29 zones franches dans 11 pays, déclinées sous différentes formes : zones franches commerciales, zones franches d’exportation, auxquelles s’ajoutent environ 450 points francs. La plupart de ces zones sont dédiées à l’industrie manufacturière exportatrice. Mais jusqu’à nos jours, ces zones franches ont peu contribué à la diversification des économies et au renforcement du tissu entrepreneurial des pays d’accueil. La spécialisation sectorielle y est encore quasi inexistante, contrairement aux zones franches situées dans les pays asiatiques ou latino-américains. Cela est la cause de la non réalisation d’économies d’échelle. Les investissements directs étrangers ne sont pas assez attirés par les zones franches africaines. Comment surpasser ces problèmes? La spécialisation dans un secteur précis peut améliorer l’image et l’attractivité des pays ouest-africains auprès des investisseurs étrangers. De même, l’amélioration des facteurs structurels qui découragent l’investissement (bureaucratisation excessive, faible niveau d’infrastructures, insécurité / instabilité politique, système financier peu développé, faible qualification / niveau de la main-d’œuvre, etc.) est requise. Le marché de plus de 320 millions de consommateurs potentiels est un motif premier pour les investissements directs étrangers.

Mais ce qui manque, c’est la bonne

promotion de ces zones franches. Des avantages multiples pour les entreprises La fiscalité attractive dans les zones franches des pays Ouest-Africains attire les entreprises à y investir.

Ces entreprises doivent de leur part répondre à un certain nombre de conditions d’agrément, surtout celle qui concerne l’exportation de la quasi-totalité de leur production. Elles doivent de même contribuer à la diversification de la structure économique du pays en travaillant dans des secteurs d’activités précis. -

Les avantages douaniers : Les marchandises en transit, de même que les matières premières, les biens intermédiaires et les biens d’équipement nécessaires à la production entrent en zone franche sans être assujettis aux droits de douane du pays d’accueil. De même, les marchandises stockées ou ayant subi une légère transformation ainsi que les produits fabriqués sur place sont exonérés de droits de douane. Les droits de douane, les taxes locales comme la TVA sont exigibles lorsque les produits et les marchandises en provenance des zones franches sont vendus sur le territoire national.

-

Les avantages fiscaux : Les entreprises se situant dans les zones franches d’exportation sont dispensées du paiement de l’impôt sur les sociétés pour une durée variable selon les Etats. Après un délai indiqué, les entreprises dans les zones franches entrent dans le régime commun et deviennent imposables, soit au niveau prévu par la loi en régime commun, soit à un niveau minoré et encore attractif durant une période transitoire, afin de ne pas les conduire à se délocaliser vers un autre pays proposant des facilités plus attirantes. L’exonération des taxes sur les dividendes versés aux actionnaires et celles fiscales pour les expatriés varient selon chaque pays.



Les zones franches dans les pays Arabes

Plusieurs pays arabes ont commencé à établir des zones franches pour atteindre les objectifs que chaque état souhaite atteindre à travers les zones franches. La première zone franche arabe est apparue au début des années 1900 à Aden (Yémen), au Liban et en Syrie, en 1950, suivie de celle au Maroc en 1960 ; puis l’Egypte, la

Jordanie et la Tunisie ont créé de zones en 1970 ; les EAU connaissaient ce concept en 1980. Il existe aujourd'hui des centaines de zones franches dans le monde. La région MENA compte de nombreux exemples de réussite dans ce domaine : la ville de Dubaï, pionnière de l'économie numérique tournée vers les médias et l'Internet, à la zone franche de Tanger, en passant par celle du Golfe de Suez en Égypte. La Jordanie compte sept zones franches, la plus prospère étant la zone économique spéciale d'Aqaba. Elle a attiré plus de 300 entreprises et des investissements estimés à 400 millions de dollars. Trois nouvelles zones ont été créées depuis 2001. Les éléments de succès des zones franches Arabes Dans le cas des pays arabes, il est important de parler de la localisation stratégique : La zone franche doit être bien située sur un site géographique qui est ouvert au commerce international, comme par exemple, la localisation stratégique de Dubaï au carrefour entre l’Est et l’Ouest a fait de Dubaï le pôle leader entre l’Europe et le ProcheOrient. Les liens traditionnels de Dubaï avec les états du Golfe, la mer Rouge, l’Inde et l’Afrique de l’Est ont contribué au succès de la Zone Franche de « Jebel Ali » La tendance des zones franches dans les pays arabes La géographie des pays arabes leur permet de jouer le rôle de pont ou de passerelle entre trois continents : l’Asie, l’Afrique et L’Europe. L’analyse des zones existantes doit être maîtrisée avant la création de nouvelles zones. Le nombre des zones dans les pays arabes est en augmentation continue ; ceci est une

conséquence de la dérèglementation des marchés et de la libéralisation des échanges commerciaux.14 Les caractéristiques des zones franches Arabes -

Les incitations aux investissements : ◦

Les douanes : Les matières premières importées, les biens intermédiaires, les équipements et les machines requis pour la production visée à l’exportation ne sont pas sujets aux taxes de douane. La plupart des biens produits dans la zone et exportés ne sont pas assujettis à la taxe sur la vente.

◦

Les facilités des procédures : Les zones franches sont caractérisées par la rapidité et la simplicité des transactions liées à l’importation et à l’exportation. L'État met en place un guichet unique, simplifiant les procédures administratives.

◦

Une autre incitation consiste à lever les limites à la participation étrangère.

Dans de nombreux pays du Golfe, les réglementations sur la propriété foncière sont assouplies. -

La vente des produits de la Zone sur le territoire douanier et l’achat des matières premières de ce territoire :

Etant donné que ces zones profitent des avantages douaniers et fiscaux, elles ne sont pas autorisées à concurrencer les firmes nationales par la vente au marché domestique. Le degré de cette interdiction varie selon les Etats. En Syrie par exemple, les firmes de la zone franche peuvent vendre 20% de leur production sur le marché local seulement. D’autre part, les Etats encouragent les firmes de la zone à s’approvisionner et acheter les matières premières produites à l’intérieur du pays dont elles ont besoin.

14

En juin 2008, les zones franches égyptiennes employaient près de 136 000 personnes. En 2007-2008, elles comptaient 20,3 % des exportations totales de l'Egypte, et leur IDE représentait 5 % de l'IDE total du pays (http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/2577/Zones_franches:_co_FBts_et_avantages.html )

-

Les services offerts dans ces zones :

Les zones franches arabes sont dotées de différents types de facilités que ce soit au niveau des infrastructures, des services comme les routes, les ports, les aéroports, des facilités de stockage… Les services incluent : ◦

les services matériaux: l’eau, l’électricité, les télécommunications

◦

les services commerciaux : la banque, l’assurance, le transport,

◦

les

services sociaux : les soins médicaux, les prestations des services

sociaux… -

L’administration des zones franches dans les pays arabes :

Même si la plupart des zones sont établies comme entité gouvernementale indépendante, il existe plusieurs méthodes de les diriger par les agences gouvernementales concernées. Les zones sont administrées par une autorité qu’on appelle « Autorité administrative des zones franches ». En général, dans les pays arabes, cette autorité est formée de représentants de différents ministères et sous la responsabilité des ministères de commerce et de l’industrie. De la sorte l’autorité de gestion est garantie d’un soutien du gouvernement.15 La performance des zones franches arabes :

15

En fait les avis restent partagés en ce qui concerne la gestion publique des zones franches du fait que l'autorité publique n'arrive pas dans la plupart des cas à bien promouvoir les zones franches. Les enjeux financiers et de management sont tellement vitaux que les autorités de gestion doivent tenir compte des intérêts de l'environnement de la zone franche aussi bien en marketing qu'en ressources humaines qu'en techniques d'exploitation etc.

Bien que les zones franches dans les pays arabes remontent a plus de 20 ans il n'en reste que leur performance n'aurait pas atteint des objectifs adéquats notamment au niveau des investissements et des sociétés implantées dans ces zones franches. En 1994 : En Egypte, 59% des investisseurs dans ces zones étaient des Egyptiens, 20% des Arabes et 21% des étrangers ; en Jordanie : 51% des jordaniens et 19% des étrangers ; en Syrie 153 entreprises en 1994 opéraient dans les zones franches dont seulement 13 étaient des firmes étrangères. Ce qui montre que les zones franches ont échoué dans l’attraction des investissements étrangers. Ce désintéressement est dû à un manque de savoir-faire et une technicité spécifique à la gestion et au fonctionnement des zones franches que la plupart des Etats arabes n’ont pu acquérir, bien que la zone franche de Tanger illustre une évolution dans une conception plus actualisée d’un tel site. Les obstacles rencontrés par les zones franches : Les problèmes se posent aux niveaux micro et macro : -

Au niveau macro : ◦

Obstacles administratifs :  La difficulté des investisseurs pour obtenir des licences à cause de la bureaucratie des autorités et les pressions administratives dans la procédure.  L’absence d’autonomie de l’autorité responsable de la zone franche  L’absence de la bonne promotion des zones de la part de l’autorité

◦

L’obstacle légal : Le chevauchement de lois et procédures qui concernent les douanes

◦

L’obstacle

technique :

L’infrastructure

fonctionnement d’une zone franche

n’est

pas

idéale

pour

le

-

Au niveau micro :

La nature de l’industrie ne convient pas dans la plupart du temps aux zones franches et ne peut pas concurrencer les produits étrangers, mais concurrence toujours les produits nationaux. Le niveau de transfert de la technologie n’est pas celui requis. Pour dépasser tous ces problèmes, le recours à la privatisation des zones franches peut être la solution, afin d'alléger la charge pesante sur les ressources publiques et d'accroître l'efficience de ces zones; bon nombre de zones développées et aménagées par le public sont nettement moins efficaces que celles du secteur privé. Par conséquent il faudrait que les législations relatives au zones franches viennent encourager le secteur prive à aider et faire développer le fonctionnement de ces zones selon les nouveaux mécanismes de marché et selon la loi qui régit l’offre et la demande. Puisque les zones franches fonctionnent comme des sites extraterritoriaux, elles sont tournées vers l'activité internationale. De ce fait la création de zones franches et l'autorisation de sociétés à s'installer devraient être encadrées par des législations qui éviteraient toute concurrence déloyale par rapport au reste de l'économie d'accueil. 4. Le cas libanais



Le concept des zones franches au Liban

Les zones franches qui seront constituées au Liban ne diffèrent pas beaucoup de celles structurées dans d’autres pays. L'idée majeure reste que les sociétés implantées dans les zones franches peuvent avoir des activités multiples à condition que ces activités aient été explicitement citées et mentionnées dans le cadre de la loi organisant les zones franches. Du fait que le Liban a une particularité vu son territoire exigu il n'est pas évident de pouvoir entreprendre des activités lourdes dans des zones franches notamment celles constituées à l'intérieur du territoire. Ces industries lourdes risqueraient de polluer l’environnement tout en dégradant les structures géographiques de la région.

Le Liban, au-delà des zones franches traditionnelles portuaires et celles des frontières aériennes et terrestres, a voté une loi portant sur une zone franche à grande envergure implantée au port de Tripoli (seconde ville du pays) alors qu’un projet de loi est en élaboration et portant sur la création d’une zone franche économique dans la région de Batroun au nord du pays. La zone franche de Tripoli sera construite aux frontières maritimes de la capitale du Nord et pouvant entreprendre toute sorte d'activités du fait que son emplacement permet une extension de quelques 550.000 m 2 jusqu’à une partie des eaux territoriales et où les activités peuvent être multiples et de différents ordres. Ce qui n'est point le cas au niveau du projet de loi créant une zone franche dans la région de Batroun où toutes les activités prévues dans la loi de zone franche de Tripoli ne peuvent en aucun cas s'appliquer vu l'exiguïté de la région de Batroun, le risque de pollution, de dégradation du sol et d’atteinte probable à la santé des citoyens résidents. C’est pour cette raison que le choix d'implantation ne peut être déterminé que selon des critères très précis qui ne se sont pas censés constituer une lourdeur au site dans lequel s’implanterait la zone franche mais plutôt un avantage complémentaire et innovateur aux activités

entreprises

traditionnellement

dans

les

régions

comme

l’agriculture,

l’agroalimentaire, la biotechnologie (ou même par extrapolation à la cinématographie). Ceci n'empêche que dans tous les cas de figure les zones franches pourraient bénéficier d'une exemption partielle ou totale aussi bien au niveau de l'importation, de la production, que de l'exportation sans oublier pour autant les déréglementions totales ou partielles de l’imposition sur les activités entreprises dans les zones franches tant au niveau de l’imposition des sociétés qu’à celui des résultats financiers où les taux pourraient être réduits sinon annulés. Cela nous amène à penser que des opérations offshore peuvent être entreprises par l'intermédiaire des sociétés implantées dans les zones franches comme la négociation et la signature de contrats portant sur des opérations de marché qui seraient effectuées en dehors du territoire libanais et qui se rapportent à des bien se trouvant dans des zones franches économiques. 16

16

Ceci pourrait se rapporter à certaines activités des sociétés offshores implantées carrément sur le territoire libanais et qui pourraient entreprendre des activités sous forme d’opérations triangulaires en dehors du territoire libanais

Il y va sans dire que le Liban dispose de zones franches à caractère plutôt commercial et de services comme celles existantes à l'intérieur du port et de l’aéroport et dans certaines zones frontalières et où la loi accorde des exemptions fiscales partielles comme par exemple la TVA sur le coût du bien dès lors que la consommation de ces biens est faite en dehors du territoire. Ces mêmes zones franches peuvent servir d’activités d’entreposage, de commercialisation ou de prestations de services à la condition que leurs activités soient destinées à l’étranger.17



Le meilleur choix d’une zone franche au Liban

Le Liban est un territoire qui convient à plusieurs secteurs d’activités qui peuvent s’exercer à l’intérieur de zones franches: telles les activités industrielles, agricoles,

et portant sur des biens se trouvant à l’étranger ou bien des biens à l'intérieur des zones franches. D’ailleurs l'article 1 du décret-loi 46/83 et ses amendements relatif aux sociétés offshore prévoit la possibilité pour les offshores d’entreprendre des opérations de négociations, de signatures de contrats se rapportant à des bien se trouvant à l’étranger ou dans les zones franches douanières (ou même à l’intérieur des zones franches économiques). L’article premier parle de négociations et de conclusions de contrats de même que des protocoles relatifs à des opérations dont l'exécution est réalisée en dehors du territoire libanais et se rapportant à des biens se trouvant aussi bien à l’étranger que dans les zones franches. De même qu'il est stipulé dans l’alinéa trois de l’article premier que les opérations commerciales réalisées en dehors du territoire (qu'on appelle triangulaire ou multipartites) peuvent faire l'objet de négociations, de signature d'accord, d'export, d'émission de nouvelles factures en dehors du Liban et qui se rapportent à des biens se trouvant à l’intérieur des zones franches économiques. La question qui se poserait à ce niveau : est ce que la facturation peut-elle se faire entre sociétés situées à l’intérieur d’une zone économique située au Liban et une offshore libanaise. La réponse est certainement négative puisque malgré l’extraterritorialité dont jouit la zone franche dans ses activités internationales, les sociétés qui y sont implantées ne peuvent conclure avec des offshores libanaises que des contrats se rapportant à la réalisation d’activités situées carrément en dehors du territoire libanais afin de sauvegarder le principe de la souveraineté territoriale : de ce fait le négoce fait par les offshores libanaises sur des biens situés dans les zones franches ne signifie nullement que la réalisation de ce négoce puisse être faite vers le territoire libanais.

17

Une société multinationale qui a des filiales, des établissements stables ou des représentations à l'intérieur des zones franches peut exercer différentes sortes d'activités et bénéficie de plusieurs allègements et avantages fiscaux qui pourraient concurrencer des pays voisins. A ce stade le législateur libanais ne devrait pas manquer à réexaminer et à moderniser les lois relatives aux zones franches à chaque fois que le besoin l'exige afin de développer la compétitivité des sociétés opérant dans les zones franches libanaises aussi bien sur le plan régional qu’international.

biologiques, cinématographiques ou autres techniques de pointe. La spécialisation dans les zones franches reste par conséquent un facteur clé de succès de toute activité productrice prenant en compte les mesures d’économies d’échelle. Actuellement, la tendance des zones franches montre que leur domaine d’activités est quelque peu éloigné de la vision traditionnelle comme celle des industries lourdes qui risqueraient de créer des effets néfastes quant à l’environnement et à la démographie. Ainsi et afin de créer une zone franche économique libre de toute pollution, il faut que le législateur impose le respect de l'environnement et de la nature en faisant bénéficier toute activité technologique non nocive à la structure du pays telle la cinématographie , la biotechnologie, l'agriculture, l’industrie agroalimentaire et toutes les industries appelées industries vertes qui restent amies à la nature.



Modèle de structuration de la zone franche au Liban

Le choix de la création d'une zone franche au Liban pourrait se baser sur un concept avancé de structure. En fait le projet de loi relative à la création d’une zone franche à Batroun ne semble aucunement répondre aux besoins stratégiques du concept même des zones franches "new-look" ni des nouvelles techniques de gestion. Ce projet considéré comme démodé dans sa gestion tend à instaurer une autorité de tutelle à caractère d'administration publique, un « établissement public » qui prendrait en charge la gestion de la zone franche, son organisation aussi bien que le contrôle du fonctionnement et l'exploitation et annihilerait par la suite toute initiative privée sachant pertinemment que la gestion publique au Liban n’a jamais été de toute évidence porteuse. Les prérogatives contraignantes qu’accorde la loi à cette entité de gestion ne permet pas de satisfaire aux résultats escomptées du fait que de plus en plus on s'aperçoit au niveau

international que la gestion des zones franches est de plus en plus prise en charge par le privé.18 La société gestionnaire devrait aussi avoir impérativement des intérêts et des relations avec le secteur public notamment avec les différents ministères: industrie, commerce, environnement, intérieur, urbanisme, travail etc. La société de gestion devra rester dans ce cas de figure le seul interlocuteur avec les sociétés exploitantes. Ceci implique la nécessité de recourir à la technique du guichet unique qui simplifierait l’ensemble des formalités relatives à l’implantation et au fonctionnement des sociétés résidentes dans les zones franches et notamment avec les ministères et municipalités concernés. Délimitation géographique de la région : La zone franche doit être délimitée géographiquement par la loi qui l’aurait créée expressément. En cas d’extension ultérieure, celle-ci ne devrait avoir lieu qu’en fonction d’une loi expresse afin d’éviter toute entorse politique au choix du lieu de l’exploitation de zone franche qui risquerait de trouver des changements géographiques inadéquats. Bien que traditionnellement l’implantation d’une zone franche se fait dans les ports ,aéroports ou dans les zones douanières terrestres, il n’empêche qu’ il peut y avoir création de zones franches à l’intérieur même de l’Etat dans des zones considérées pratiquement déshéritées ou que le gouvernement aurait chercher à promouvoir. Pour ce qui est de l'infrastructure, la société de gestion se charge elle-même d'établir le plan d'étude et d'aménagement de la région avec les ministères concernés et après accord de ces derniers (notamment le ministre de travaux publics et la direction générale de l’urbanisme). Toutes ces activités d'infrastructure entreprises doivent se conformer aux dispositions structurelles légales et des aménagements appropriés (eau, électricité, canalisation, trottoir, illumination, route interne et panneaux électriques) sans oublier l'intervention des municipalités en fonction des prérogatives qui leur reviennent.

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Ceci n'empêche la possibilité de constitution de société d’économie mixte où le capital est paritairement public et privé qui peut elle-même prendre la gestion de la zone franche; c'est la technique du partenariat public-privé. Mais même si la participation publique est majoritaire rien n’empêche de donner la gestion de zone franche au privé.

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Contrôle des douanes

Un bureau de douanes doit être chargé du contrôle à l'entrée, à la sortie et évidemment à l'intérieur des zones. Aucune marchandise ne peut entrer ou sortir de la plateforme sans l’aval de l’administration des douanes qui a pour mission de consigner toutes les documentations propres à l’importation et à l’exportation de ces zones. -

Organisation des relations de travail

La situation des travailleurs à l’intérieur des zones franches ne devrait pas changer trop de configuration par rapport aux législations en vigueur. Les travailleurs permanents, qu'ils soient des libanais ou des étrangers, doivent impérativement être inscrits à la Sécurité Sociale et bénéficier de toutes les prestations que leur accorde cette dernière. Toutefois les travailleurs étrangers ont l'obligation de se prémunir d'un permis de séjour qui leur sera délivré par la Direction Générale de la Sureté Générale à travers la société gérante et sous la garantie des sociétés commettantes. Pour ce qui est des contractuels, ces derniers ne bénéficiant pas directement de la CNSS, la société commettante doit se charger de les assurer auprès des sociétés d'assurances afin qu’ils puissent bénéficier au moins des prestations médicales. En application du principe de la souveraineté d'un Etat et du principe de la territorialité, toute activité génératrice d'un revenu à l'intérieur d'un Etat est considérée comme imposable et par conséquent les salaires et les revenus sont soumis à l'impôt à moins d’une exemption partielle pour les travailleurs étrangers au-delà des dispositions conventionnelles entre les Etats. Ce qui est souhaitable au niveau des zones franches c'est que au moins les 50% des employés et travailleurs dans la zone franches doivent appartenir à la région où est implantée la zone franche, les 30% d’autres libanais et les 20% derniers des étrangers en cas de recours à leurs compétences… -

Considérations financières et fiscales

Les sociétés situées à l'intérieur du territoire peuvent-elles souscrire aux capitaux des sociétés situées dans les zones franches?

Rien n'empêche que des sociétés libanaises ou étrangères résidentes sur le territoire libanais puissent avoir des prises de participation dans des sociétés implantées dans des zones franches économiques. En fait le résultat de l’exploitation à l’intérieur de la zone franche est exempté d’impôts mais le résultat financier au niveau des sociétés participantes résidentes sur le territoire de l’État où se trouve la zone franche devra être imputé dans le calcul de l’assiette d’impôts comme tout autre revenu. Conclusion Il est certain que les exploitations réalisées par les sociétés résidentes dans les zones franches bénéficient d’une multitude d'exonérations fiscales. Ce qui fait perdre au Trésor Public beaucoup de recettes. Mais dans le concept de zones franches, l'Etat pense que la constitution de cette dernière pourrait amener la région à bénéficier d'une certaine croissance endogène et exogène par rapport à la région où elle est située et ferait bénéficier une grande partie de la population surtout du transfert de technologie Afin que le montage de création des zones franches puisse être bénéfique à tous les acteurs économiques cités, il doit être accompagné de politiques orientées vers une organisation structurelle solide qui ne porterait préjudice à aucun élément des composantes sociales, géographiques, démographiques, et environnementales du pays.

Références : http://fr.cntv.cn/2015/07/21/VIDE1437472215975516.shtml http://www.theses.fr/2009LYO20034 http://www.marketwired.com/press-release/le-gouvernement-du-canada-cree-deux-zonesfranches-en-alberta-2025756.htm http://www.lesechos.fr/05/03/2015/LesEchos/21891-031-ECH_les-firmes-americaines-decuespar-la-zone-franche-de-shanghai.htm http://www.afriqueexpansion.com/les-zones-economiques-speciales-/5215-les-zoneseconomiques-speciales-un-modele-de-reussite.html http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/transport/des-zones-franches-bientot-au-quebec/580100/2 http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/21/lancee-il-y-a-un-an-la-zone-franche-deshanghai-decoit_4509745_3234.html http://www.thenational.ae/business/industry-insights/economics/dubai-chosen-as-headquartersof-world-free-zones-organisation http://fr.canoe.ca/techno/nouvelles/archives/2000/02/20000207-170116.html http://www.lavieeco.com/news/economie/une-zone-d-activite-cinematographique-en-projet-aouarzazate-31125.html http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=39993 http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/zf/Zf1000.htm www.enforcement.trade.gov www.emirates.com www.newsday.com

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