CURIA - Documenti - Marina Castellaneta

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ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre) 29 avril 2015 (*)

«Pourvoi – Recours en annulation – Recevabilité – Personne directement concernée – Décisions adoptées par la Banque centrale européenne – Orientation 2012/641/UE de la Banque centrale européenne – Article 181 du règlement de procédure de la Cour» Dans l’affaire C-64/14 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 7 février 2014, Sven A. von Storch e.a., représentés par Me M. Kerber, Rechtsanwalt, parties requérantes, l’autre partie à la procédure étant: Banque centrale européenne (BCE), représentée par MM. C. Kroppenstedt et G. Gruber, en qualité d’agents, assistés de Me H.‑G. Kamann, Rechtsanwalt, partie défenderesse en première instance, LA COUR (quatrième chambre), composée de M. L. Bay Larsen (rapporteur), président de chambre, Mme K. Jürimäe, MM. J. Malenovský, M. Safjan et Mme A. Prechal, juges, avocat général: M. P. Cruz Villalón, greffier: M. A. Calot Escobar, vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour, rend la présente Ordonnance 1

Par leur pourvoi, M. von Storch et les 5 216 autres requérants, dont les noms figurent en annexe à la présente ordonnance demandent l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne von Storch e.a./BCE (T-492/12, EU:T:2013:702, ci-après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle le Tribunal a rejeté leur recours ayant pour objet, à titre principal, l’annulation, d’une part, de la décision de la Banque centrale européenne (BCE), du 6 septembre 2012, concernant un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine (ci-après la «décision relative aux

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OMT»), et, d’autre part, de la décision de la BCE, du 6 septembre 2012, adoptant des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties afin de maintenir leur accès aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème (ci‑après la «décision relative aux garanties»), ainsi que, à titre subsidiaire, de l’orientation 2012/641/UE de la Banque centrale européenne, du 10 octobre 2012, modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (JO L 284, p. 14). Les antécédents du litige 2

Les antécédents du litige sont exposés aux points 1 à 16 de l’ordonnance attaquée et peuvent être résumés comme suit.

3

Le 6 septembre 2012, le conseil des gouverneurs de la BCE (ci-après le «conseil des gouverneurs») a adopté, d’une part, la décision relative aux OMT et, d’autre part, la décision relative aux garanties. Le texte de ces décisions a été repris uniquement dans les communiqués de presse du même jour. La décision relative aux OMT

4

Selon le communiqué de presse concernant la décision relative aux OMT, les opérations monétaires sur titres (ci-après les «OMT») constituent un instrument de politique monétaire destiné à préserver une transmission appropriée de ladite politique et son unicité dans la zone euro. Ce communiqué précise ensuite les conditions-cadres applicables à l’exécution des OMT qui ont été approuvées par la décision relative aux OMT. Ces conditions-cadres ont trait à la conditionnalité des OMT, à leur champ d’application, au statut de créancier de la BCE, à la «stérilisation» de la liquidité créée par les OMT et à la transparence des OMT.

5

Dans ce contexte, ledit communiqué indique notamment que «[le conseil des gouverneurs] envisagera la possibilité de mener des [OMT] dans la mesure où elles sont justifiées du point de vue de la politique monétaire» et que, «[à] l’issue d’un examen approfondi, il sera laissé à l’entière discrétion du conseil des gouverneurs de décider du début, de la poursuite et de la suspension des [OMT], en agissant conformément à son mandat de politique monétaire». Par ailleurs, «[l]es [OMT] seront envisagées pour les cas futurs de programmes d’ajustement macroéconomiques ou de programmes de précaution du [fonds européen de stabilité financière/mécanisme européen de stabilité]». La décision relative aux garanties

6

Le communiqué de presse concernant la décision relative aux garanties indique que, par cette décision, le conseil des gouverneurs a formulé une stratégie de préservation de la disponibilité des garanties pour les contreparties afin d’assurer leur accès aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème.

7

Dans ce communiqué, il est mentionné notamment que le seuil minimum de notation du crédit requis pour l’éligibilité des titres admis en garantie aux opérations de l’Eurosystème doit être suspendu temporairement en ce qui concerne les titres de créance négociables émis ou garantis par l’administration centrale des États membres éligibles aux OMT ou qui relèvent d’un programme de l’Union européenne ou du fonds monétaire international (FMI) ainsi que les créances accordées à – ou garanties par – ces administrations centrales, et qui respectent la conditionnalité qui y est attachée, telle qu’elle est évaluée par le conseil des gouverneurs. En outre, les titres de créance négociables libellés dans des devises autres que l’euro, à savoir le dollar des États-Unis, la livre

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sterling et le yen japonais, et émis et détenus dans la zone euro doivent être éligibles à titre de garanties des opérations de crédit de l’Eurosystème à titre provisoire. Selon ledit communiqué, les mesures en question entreront en vigueur avec les actes juridiques correspondants. L’orientation 2012/641 8

L’orientation 2012/641 met en œuvre la décision relative aux garanties en ce qui concerne l’autorisation de certains titres de créance négociables libellés dans des devises autres que l’euro.

9

L’article 1er de ladite orientation prévoit l’insertion d’un article 5 bis dans l’orientation 2012/476/UE de la BCE, du 2 août 2012, relative à des mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (JO L 218, p. 20), intitulé «Admission de certains actifs libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis comme garanties éligibles», dont le paragraphe 1 est libellé en ces termes: «Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition : a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.»

10

11

Selon l’article 2 de l’orientation 2012/641, les banques centrales nationales (ci‑après les «BCN») communiquent à la BCE, au plus tard le 26 octobre 2012, le détail des textes et des moyens par lesquels elles entendent se conformer à cette même orientation. L’article 4 de l’orientation 2012/641 énonce que toutes les BCN sont destinataires de celle‑ci. Le recours devant le Tribunal et l’ordonnance attaquée

12

13 14

Par requête déposée au greffe du Tribunal, le 12 novembre 2012, complétée par une lettre du 29 novembre 2012, les requérants ont introduit un recours tendant à l’annulation des décisions et de l’orientation précitées. La BCE a excipé de l’irrecevabilité dudit recours. Le Tribunal a jugé que les requérantes n’avaient pas la qualité pour agir et a donc rejeté le recours comme irrecevable. Les conclusions des parties

15

Par leur pourvoi, les requérants demandent à la Cour: –

d’annuler l’ordonnance attaquée;

–

de faire droit aux conclusions des requérants formulées dans le recours introduit devant le Tribunal, et

–

de condamner la BCE aux dépens.

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La BCE demande à la Cour: –

de rejeter le pourvoi comme irrecevable ou, à titre subsidiaire, dénué de fondement et

–

de condamner les requérants aux dépens.

Sur le pourvoi 17

À l’appui de leur pourvoi, les requérants invoquent cinq moyens tirés, en substance, de la violation du droit d’ester en justice et du droit à une protection juridictionnelle effective.

18

La BCE excipe, à titre principal, de l’irrecevabilité du pourvoi. À cet égard, elle fait valoir que le pourvoi n’indique ni les noms ni le domicile des requérants, à l’exception de ceux de M. von Storch. La BCE soutient, en outre, que les moyens avancés par les requérants sont soit vagues et imprécis, soit sans rapport avec l’objet du litige. Par ailleurs, la défenderesse conteste le bien‑fondé du pourvoi.

19

En vertu de l’article 181 du règlement de procédure de la Cour, lorsqu’un pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, cette dernière peut, à tout moment sur proposition du juge rapporteur, l’avocat général entendu, décider de rejeter totalement ou partiellement ce pourvoi par voie d’ordonnance motivée, et ce sans ouvrir la procédure orale.

20

Il y a lieu de faire usage de cette faculté dans la présente affaire. Sur l’exception d’irrecevabilité tirée de l’absence d’indication des noms et domiciles des requérants

21

S’agissant de l’exception d’irrecevabilité tirée de l’absence d’indication des noms et domiciles des requérants, hormis ceux de M. von Storch, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 168, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure, le pourvoi contient le nom et le domicile de la partie qui forme le pourvoi. Aux termes du paragraphe 4 de ce même article, si le pourvoi n’est pas conforme, notamment, à cette formalité, le greffier fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de la régularisation de la requête. À défaut de cette régularisation dans le délai imparti, la Cour décide, le juge rapporteur et l’avocat général entendus, si l’inobservation de ladite formalité entraîne l’irrecevabilité formelle de la requête.

22

Or, en l’espèce, il ressort du pourvoi que l’avocat l’ayant signé l’a introduit au nom et en tant que mandataire de M. von Storch et des autres requérants concernés par l’ordonnance attaquée. Par ailleurs, il n’a pas été demandé aux requérants de régulariser la requête. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de déclarer la requête irrecevable à cet égard.

23

Quant à la recevabilité des différents moyens, elle sera vérifiée dans le cadre de l’examen de chacun d’eux. Sur les moyens du pourvoi Sur le premier moyen

24

Les requérants font valoir, par leur premier moyen, que la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties ont produit des effets juridiques et que, partant, elles peuvent faire l’objet d’un recours en annulation.

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La BCE excipe de l’irrecevabilité manifeste de ce moyen au motif que le Tribunal a laissé ouverte la question de savoir si lesdites décisions ont ou non des effets juridiques obligatoires. De toute manière, ces décisions représenteraient des déclarations d’intention politiques du conseil des gouverneurs qui seraient faites en amont de la sphère juridique et qui poseraient simplement les fondements de la stratégie monétaire de la BCE.

26

À cet égard, il importe de relever que, au point 38 de l’ordonnance attaquée, il est constaté que, à supposer que les actes attaqués devant le Tribunal, dont notamment la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties, produisent des effets juridiques, ces actes ne sauraient en aucun cas être regardés comme produisant directement des effets sur la situation juridique des requérants.

27

Dès lors que le Tribunal ne s’est pas exprimé sur les effets juridiques desdites décisions, le moyen par lequel les requérants reprochent au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit dans l’application des principes régissant les effets juridiques d’actes attaquables est manifestement non fondé.

28

Il en résulte que ce premier moyen est manifestement non fondé. Sur la première branche du deuxième moyen

29

Par la première branche du deuxième moyen, les requérants soutiennent qu’ils sont individuellement concernés par la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties.

30

La BCE soulève une exception d’irrecevabilité manifeste de la première branche du deuxième moyen, tirée de ce que le Tribunal ne s’est pas prononcé sur le point de savoir si les décisions en cause affectent individuellement les requérants. En tout état de cause, ces derniers ne seraient pas affectés individuellement par ces décisions.

31

En l’espèce, il convient de relever que, dans l’ordonnance attaquée, le Tribunal n’a pas examiné si les requérants étaient individuellement concernés par lesdites décisions, mais s’est borné à constater que les requérants n’étaient pas directement concernés par celles‑ci et que, dès lors, leur recours était irrecevable.

32

Par conséquent, le Tribunal ne s’étant pas exprimé sur le point de savoir si les requérants seraient individuellement concernés par les décisions en cause, le moyen avancé par les requérants à l’appui de leur pourvoi par lequel ils reprochent au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit sur ce point est manifestement non fondé.

33

Il s’ensuit que la première branche du deuxième moyen est manifestement non fondée. Sur la seconde branche du deuxième moyen ainsi que sur les troisième et quatrième moyens

34

Par la seconde branche du deuxième moyen ainsi que par les troisième et quatrième moyens de pourvoi, les requérants font valoir que le Tribunal a commis des erreurs de droit, premièrement, en considérant qu’ils n’étaient pas directement concernés par la décision relative aux OMT ni par la décision relative aux garanties, deuxièmement, en constatant que ces décisions n’ont pas d’impact sur la situation juridique des citoyens, alors qu’elles ont des conséquences sur les marchés des valeurs mobilières, et, troisièmement, en subordonnant la qualité pour agir des requérants à une action effective de la BCE ou des BCN, à savoir des opérations concrètes ultérieures telles que des achats de titres, dont les requérants ne pourraient avoir connaissance en temps utile et dont l’annulation ne permettrait pas de revenir sur ces achats.

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Selon les requérants, la décision relative aux OMT marque non seulement la volonté de la BCE de procéder, le cas échéant, à des achats illimités de dette souveraine sur certains segments des marchés de cette dette, mais également, en partie, la poursuite de la politique de taux d’intérêts bas, mettant ainsi en danger la situation juridique des requérants. Or, cet effet juridique aurait pour conséquence que les requérants seraient directement affectés par cette décision en tant que titulaires d’avoirs financiers dont la valeur serait susceptible de diminuer dans un avenir prévisible. Par ailleurs, en estimant que les éventuels effets de la décision relative aux OMT et de la décision relative aux garanties sur la situation effective des requérants sont dénués d’importance, le Tribunal aurait opéré une distinction incohérente entre, d’une part, une diminution effective des avoirs provoquée, le cas échéant, par ces décisions et, d’autre part, l’atteinte à la situation juridique des requérants. Enfin, en considérant que la décision relative aux OMT requiert, en tout état de cause, des actes d’exécution pour produire des effets sur la situation juridique des requérants, le Tribunal aurait méconnu que de tels actes ne sont rien d’autre que la réalisation effective d’achats de dette souveraine par la BCE et les BCN de l’Eurosystème. Or, les requérants ne seraient pas en mesure de connaître ces achats en temps utile. Ils ne pourraient en effet les apprendre que le jour même, voire le lendemain, par la presse et ne seraient pas à même de chiffrer les quantités de titres achetés et d’identifier ceux‑ci. Une fois réalisés, il serait effectivement difficile de revenir sur ces achats, le cas échéant, par la voie du recours en annulation.

36

S’agissant de la seconde branche du deuxième moyen ainsi que du quatrième moyen, la BCE excipe de leur irrecevabilité manifeste en raison de leur caractère général et vague. Quant au troisième moyen, il serait également manifestement irrecevable puisqu’il porterait sur une question sur laquelle le Tribunal n’a pas statué.

37

Pour ce qui concerne le fond, la BCE souligne que la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties n’affectent pas directement les requérants puisqu’elles nécessitent des mesures supplémentaires de mise en œuvre. S’agissant du préjudice envisagé qu’aurait causé la décision relative aux OMT aux actifs monétaires des requérants, la BCE relève que, hormis le fait qu’il n’a pas été prouvé, même à le supposer avéré, ce préjudice concerne non pas la situation juridique des requérants, mais uniquement leur situation de fait. Quant à l’argument des requérants selon lequel ils ne seraient pas en mesure de connaître les mesures de mise en œuvre en temps utile, la BCE rappelle qu’elle doit publier au Journal officiel de l’Union européenne une décision juridiquement contraignante ultérieure relative à des OMT. L’argument concernant l’impossibilité d’annulation ne pourrait non plus être retenu, car, si un recours en annulation formé contre une mesure de mise en œuvre s’avérait fondé, le Tribunal annulerait cette dernière et la BCE devrait prendre les mesures résultant de cet arrêt. Ces règles garantiraient une protection juridictionnelle effective suffisante.

38

S’agissant de l’exception d’irrecevabilité invoquée par la BCE, il y a lieu de relever que les arguments au soutien de la seconde branche du deuxième moyen et du quatrième moyen, lus en combinaison avec les arguments étayant le troisième moyen, lequel critique, en substance, le point 42 de l’ordonnance attaquée, permettent de comprendre les divers éléments critiqués de cette ordonnance et d’examiner conjointement lesdits moyens. Par conséquent, la seconde branche du deuxième moyen ainsi que les troisième et quatrième moyens sont recevables.

39

Quant au fond, il convient de rappeler que le Tribunal a relevé, au point 35 de l’ordonnance attaquée, que la décision relative aux OMT indique clairement qu’elle a pour objet d’établir les conditions‑cadres d’un recours futur aux OMT en adoptant les principaux paramètres de telles opérations, qu’il résulte du communiqué de presse sur ladite décision que le conseil des gouverneurs envisagera la possibilité de mener des OMT dans la mesure où elles sont justifiées du point de vue de la politique monétaire et à l’issue d’un examen approfondi et qu’il sera laissé à l’entière discrétion dudit conseil de décider du début, de la poursuite et de la suspension des OMT, en

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agissant conformément à son mandat de politique monétaire. 40

Or, la condition selon laquelle une personne physique ou morale doit être directement concernée par la décision faisant l’objet du recours, telle que prévue à l’article 263, quatrième alinéa, TFUE, requiert la réunion de deux critères cumulatifs, à savoir que la mesure contestée, d’une part, produise directement des effets sur la situation juridique du particulier et, d’autre part, ne laisse aucun pouvoir d’appréciation à ses destinataires chargés de sa mise en œuvre, celle‑ci ayant un caractère purement automatique et découlant de la seule réglementation de l’Union, sans application d’autres règles intermédiaires (voir ordonnance Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission, C-248/12 P, EU:C:2014:137, point 21 et jurisprudence citée).

41

Dès lors, en jugeant, au point 38 de l’ordonnance attaquée, que, à supposer que, notamment, la décision relative aux OMT produise des effets juridiques obligatoires, elle ne saurait en aucun cas être regardée comme produisant directement des effets sur la situation juridique des requérants, puisque cette décision requiert, en tout état de cause, des actes d’exécution pour pouvoir produire d’éventuels effets sur la situation des requérants, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit.

42

S’agissant de l’argument des requérants selon lequel la décision relative aux OMT met en danger leur situation juridique et, par conséquent, les affecte directement en tant que titulaires d’avoirs financiers dont la valeur serait susceptible de diminuer dans un avenir prévisible, c’est à juste titre que le Tribunal a constaté, au point 42 de l’ordonnance attaquée, que, dans la mesure où les requérants invoquent les éventuelles conséquences négatives que, en particulier, la décision relative aux OMT aurait pour eux sur le plan économique, notamment une diminution de la valeur de leurs avoirs, il s’agit d’une circonstance qui concerne leur situation de fait et non pas leur situation juridique.

43

Pour ce qui concerne la prétendue erreur de droit qu’aurait commise le Tribunal en subordonnant la qualité pour agir des requérants à une action effective de la BCE ou des BCN, à savoir des opérations concrètes ultérieures telles que des achats de titres, dont les requérants ne pourraient avoir connaissance en temps utile et dont l’annulation ne permettrait pas de revenir sur ces achats, il échet de constater que, en tout état de cause, le fait de subordonner la qualité pour agir des requérants à des opérations ultérieures telles que l’achat de titres n’emporte clairement pas les conséquences indiquées par les requérants.

44

Il résulte des considérations qui précèdent que la seconde branche du deuxième moyen ainsi que les troisième et quatrième moyens de pourvoi doivent être déclarés comme étant manifestement non fondés. Sur le cinquième moyen

45

Les requérants soutiennent, par le cinquième moyen à l’appui de leur pourvoi, que leur droit à une protection juridictionnelle effective, tel qu’il est garanti par l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte») et l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été violé.

46

À cet égard, les requérantes font valoir que, s’agissant notamment de la décision relative aux garanties, les mesures d’exécution prises par les BCN devraient toujours pouvoir être soumises, à titre préjudiciel, à une appréciation de validité par la Cour, ce qui n’est cependant pas le cas.

47

Indépendamment du fait qu’une telle décision de renvoi préjudiciel ne pourrait pas être imposée, un

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arrêt et sa mise en application par les autorités nationales arriveraient beaucoup trop tard pour empêcher la pratique collatérale illégale de l’Eurosystème. Quant à la référence, faite par le Tribunal, aux actions indemnitaires ouvertes aux justiciables par le traité FUE, elle serait juridiquement erronée, car ces actions ne permettraient que de former des recours contre l’Union et la BCE afin d’obtenir la réparation des dommages causés par les institutions de l’Union ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions, mais ne permettraient pas de faire cesser préventivement la politique dommageable de la BCE, telle qu’elle se manifesterait dans la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties. 48

La BCE excipe de l’irrecevabilité manifeste de ce moyen au motif de son caractère général et vague. Sur le fond, elle fait observer que le système de recours et de procédures destinés à assurer le contrôle de la légalité des actes de l’Union, établi par le traité FUE, est complet, que l’article 47 de la Charte ne vise pas à modifier le système de protection juridictionnelle prévu dans les traités, et notamment pas les règles relatives à la recevabilité des actions directes devant les juridictions de l’Union, et que, conformément à l’article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, TUE, les États membres sont tenus d’établir les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union, si celles‑ci n’existent pas déjà.

49

Dès lors que, dans le cadre du cinquième moyen, les requérants ont indiqué les éléments critiqués de l’ordonnance attaquée ainsi que les arguments au soutien de leur moyen, ce dernier est recevable.

50

Pour ce qui concerne l’argument des requérants selon lequel les mesures d’exécution prises par les BCN ne sauraient toujours faire l’objet d’un examen de validité par la voie d’un recours à titre préjudiciel, il importe de relever, ainsi que l’a fait le Tribunal au point 46 de l’ordonnance attaquée, que les articles 263 TFUE et 277 TFUE, d’une part, et l’article 267 TFUE, d’autre part, ont établi un système complet de voies de recours et de procédures destiné à assurer le contrôle de la légalité des actes des institutions, en le confiant au juge de l’Union. Dans ce système, des personnes physiques ou morales ne pouvant pas, en raison des conditions de recevabilité visées à l’article 263 TFUE, attaquer directement des actes de l’Union comme ceux en cause en l’espèce, ont la possibilité, selon les cas, de faire valoir l’invalidité de tels actes soit, de manière incidente, en vertu de l’article 277 TFUE, devant le juge de l’Union, soit devant les juridictions nationales et d’amener celles‑ci, qui ne sont pas compétentes pour constater elles‑mêmes l’invalidité desdits actes, à interroger à cet égard la Cour par la voie de questions préjudicielles (voir, en ce sens, arrêts Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, C-50/00 P, EU:C:2002:462, point 40, et Commission/Jégo‑Quéré, C-263/02 P, EU:C:2004:210, point 30).

51

Ainsi que l’a constaté à bon droit le Tribunal au point 47 de l’ordonnance attaquée, eu égard, en l’espèce, au fait que la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties nécessitent, en tout état de cause, des mesures d’exécution par les BCN, les requérants ont, le cas échéant, la possibilité d’attaquer ces mesures devant le juge national et, dans le contexte de ce contentieux, de faire valoir l’invalidité de ces décisions, amenant ainsi le juge national à adresser une question préjudicielle à la Cour.

52

Or, l’organisme dont émane l’acte déclaré invalide par la Cour dans le cadre de la procédure prévue à l’article 267 TFUE est tenu de tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour (voir, en ce sens, arrêts Pinna, 359/87, EU:C:1989:107, point 13, ainsi que Mulder e.a./Conseil et Parlement, C-104/89 et C37/90, EU:C:1992:217, point 21).

53

Quant à l’argument selon lequel les actions indemnitaires ouvertes aux justiciables par le traité FUE ne permettraient pas de faire cesser préventivement la politique dommageable de la BCE telle

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qu’elle se manifesterait dans la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties, il ne saurait, à supposer même que ces décisions soient dommageables, prospérer. 54

En effet, il est dans la nature même de l’action en dommages et intérêts visée à l’article 340, troisième alinéa, TFUE d’être à la disposition du justiciable qui prétend avoir subi un dommage causé par la BCE ou ses agents.

55

Par ailleurs, eu égard à la protection conférée par l’article 47 de la Charte, il convient de relever que cet article n’a pas pour objet de modifier le système de contrôle juridictionnel prévu par les traités, et notamment les règles relatives à la recevabilité des recours formées directement devant la juridiction de l’Union, ainsi qu’il découle également des explications afférentes à cet article 47, lesquelles doivent, conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, TUE et à l’article 52, paragraphe 7, de la Charte, être prises en considération pour l’interprétation de celle‑ci (voir arrêt Inuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 97).

56

Ainsi, les conditions de recevabilité prévues à l’article 263, quatrième alinéa, TFUE doivent être interprétées à la lumière du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, sans pour autant aboutir à écarter les conditions expressément prévues par ledit traité (voir arrêt Inuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, EU:C:2013:625, point 98).

57

Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en constatant, au point 50 de l’ordonnance attaquée, que devait être rejetée l’allégation des requérants selon laquelle l’éventuel rejet de leur recours par le Tribunal comme étant irrecevable porterait atteinte à leur droit à une protection juridictionnelle effective.

58 59

Il s’ensuit que le cinquième moyen est manifestement non fondé. Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le présent pourvoi dans son ensemble comme étant manifestement non fondé. Sur les dépens

60

Conformément à l’article 138, paragraphe 1, du règlement de procédure, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 184, paragraphe 1, du même règlement, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La BCE ayant conclu à la condamnation des requérants et ces derniers ayant succombé en leurs moyens, il y a lieu de les condamner aux dépens de la présente procédure. Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne: 1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

M. Sven A. von Storch et les 5 216 autres requérants, dont les noms figurent en annexe à la présente ordonnance, sont condamnés aux dépens.

Signatures

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Annexe Prénom Nom Demeurant à Klaus Felix Abel Ingelheim Günther Abels Rodenbach Christiane Abendroth Göppingen Alfons Abstreiter Wiedergeltingen Kai Abt Kiel Carsten Achilles Osnabrück Christel Adam Hambühren Erwin Adam Adenbüttel Johann Adam Hambühren Roman Peter Adam Klipphausen Thomas M. Adam Eisenberg Wolfgang Adamus Wyk auf Föhr Hanspeter Adelhardt Hollfeld Paulina Adelhardt Hollfeld Elisabeth Adenauer Hennef Jürgen Adler Dietzhölztal Natalie Adler Horgenzell Stephanie Adler Berlin Sven Adomat Luckenwalde Marie-Luise Ahrenholz Rethwisch Peter Ahrenholz Rethwisch Helga Ahrens Laatzen Olav Ahrens Bannemin Franz-Josef Albers Ottobrunn Dieter Albrecht Königsbrunn http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Donata Albrecht Ehlershausen Dorothee Albrecht Sandhausen Friedrich Carl Albrecht Ehlershausen Fritz Albrecht München Heinz Albrecht München Ursula Albrecht Königsbrunn Dorothee Albus Diusburg Johanna Alcantara München Ingrid Alexander Friedrichshof Barbara Alpen München Alexander Alt Steinhagen Arno Alt Oberwesel Heinz Jürgen Althoff St.Wendel Klaus Althoff Owingen Monika Althoff St.Wendel Wolfram Altwicker Frankfurt am Main Ingried Altwinkler Frankfurt am Main Diana Aman Berlin Peter Amberger Tegernsee Bernhard Ambros Kolbermoor Markus Ande Heilbronn Dieter Andreas Hattersheim Gabriele Maria Anders Esch Bergisch Gaulsheim Johannes Andrick Netplem Carla Angeloni Berlin Jürgen Angerer Zifferntenten Karl-Ferdinand Angermann Passau http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Peter Angermeier Bad Lippspringe Veronika Angermeier Vierkirchen Jörn Apenburg Hamberg Brigitte Arenhold Kerpen-Sindorf Hans Arenhold Kerpen-Sindorf Kurt Arenhold München Birgit Argast Karlsruhe Friedhelm Argast Karlsruhe Rita Armberger Hackenwarte Frank Armbrusten Ebringen Ulrike Arndt Bleckede Friedgard Arnhold Berlin Johannes Arnold Wingst Thomas Arnold Kornvestheim Wolfgang Arnold Saarbrücken Haider Artur Fürstenfeldbruck Rudolf Arz Forst/Baden Christine Aschermann Leutkirch Ute Aschoff Osnabrück Theresia Asenheubaumer Hebertsfelden Rudolf Asmera Kornwestheim Andreas Aßmann Düsseldorf Herbet Aste Bonsdorf Heike Atts Hedemünden Ulrich Atts Witzenhausen Siegfried Auchtor Pfarrkirchen Gottfried Auer Pohlheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Manfred Auer Radolfzell Ingrid Auer-Brütsch Bergisch Gladbach Manon Auffenberg Paderborn Adolf Augustin Strausberg Ursula Aumüller-Roske Hannover Ralph Aurand Köln Robert Aust Erlangen Jürgen Axmann Werder Nina Azizi Köln Sylvia Baberg Usingen Thomas Baberg Usingen Dietmar Bach Bonn Sandra Bach Frankfurt am Main Manfred Bachmann Wolfsburg Karl Bader Bad Abbach Adelheid Badock Chemnitz Matthias Badock Chemnitz Wolfram Baentsch Köln Jörg Baer Eisenhüttenstadt Ute Baer Möhrendorf Heiner Bähr Düsseldorf Martina Baier Heideck Peter Baier Heideck Detlef Ballin Sinntal Julia Ballin Sinntal Eva Balster-de-Beer Bochum Ralf Baltes Bad Münster am Stein http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Martin Baluses lautertal Dieter Balz Breuberg Nico Balzereit Esslingen Ralf Balzereit Esslingen Harald Balzk Bad Karlshafen Wolfgang Balzuweit Heilbronn Manfred Bambach München Andreas Bänsch Leipzig Hans Banspach Altdorf Monika Banspach Altdorf Bernd Bantle Bösingen Hans Banzhaf Bartholomä Elfi Barber-Morawetz Detmold Manfred Morawetz Detmold Birgit Barbo Wüstenrot Klaus Barke Hannover Michael Barth Mühldorf Monika Barth Mühldorf Daniela Barthel Wiesbaden Gert Bartholomäus Emerkingen Christian Bartsch Dieburg Erika Bartz Dormagen Siegfried Bartz Oberursel Annegret Bäte-Sewing Hilzingen Gisela Bau Halle Karin Bauch Ostseebad Kühlungsborn Bettina Bauer Aschaffenburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Carsten Bauer Zornheim Dieter Bauer Ratingen Jochen Bauer Würzburg Katrin Bauer Hamburg Manfred Bauer Veitshöchheim Roland Bauer Schwäbisch Hall Rolf Bauer Stuttgart Willi Bauer Gaggenau Michael Bauernfeind Murnau Wolfgang Baum Ingolstadt Daniel Baumann Lockgrim Hans Baumann Markt Indersdorf Ines Baumann Oelsnitz Klaus Baumann Ludwigsstadt Regina Baumann Taufkirchen Rinaldo Baumann Oelsnitz Claus-Otto Baumbach Wolfsburg Ulrich Baum-de Vries Stuttgart Christian Baumgarten Östringen Frank Baumgarten Bonn Kurt Baumgarten Troisdorf Ilse Baumgartner München Karin Baumgartner Fischbach Lars Baumhauer Klein Nordende Werner Bausch Darmstadt Kurt Baustädter Puchheim Hartmut Bauwe Wolfsburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Lioba Baving Schwedenecke Gabriela Bayer Aschaffenburg Gundel Bayer Feucht Rudolf Bayer Aschaffenburg Thilo Gunter Bechstein Leipzig Carmen Beck München Felix Beck Burglengenfeld Günter Beck Burglengenfeld Klaudia Beck Burglengenfeld Maria Beck Burglengenfeld Ursel Beck Mainz Dorothee Becker Frankfurt am Main Fritz Becker Darmstadt Gerhard Becker Frankfurt am Main Helmut Becker Westerkappeln Joachim Becker Bruchhobel Jörg Becker Bad Aibling Kay Becker Ilsenberg Markus Becker Frankfurt am Main Michael Becker Rheinböllen Peter Erwin Becker Köln Steffen Becker Graben-Neudorf Ulrich Becker Schiffweiler Ursel-Margret Becker Kerpen Wolfgang Becker Haltern Jens Beckmann Wendlingen Lucia Beckmann Höxter http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anne-Marie Beckord Berlin Heinz Dieter Beenen Horstmar Christoph Beer Crossen a. d. Elster Jürgen Behne Kriftel Jürgen Jakob Behnke Kerpne Peter Behr Ludwigshafen Sabine Behrend Bad Soden Daniela Behrendt Templin Rüdiger Behrendt Templin Sabine Behrendt München Simone Behrendt Templin H.-Joachim Behrens Rotenburg/Wümme Andrea Beier Dreirich Matthias Beier Steinen Werner Beismann Wedemark Hans-Werner Beissert Wildeshausen Veronika Beissert Wildeshausen Alexander Bejach Berlin Dagmar Beller Obernkirchen Jörg D. Beller Obernkirchen Hans Günter Bellmann Rastenberg Thomas Benckert Calan Manfred Bendel Wallmerad Rainer Bendler Baden-Baden Lutz Benekendorff Falkenberg Ulla Bengs Bad Homburg Michael Benhard Mainz http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anja Bennewitz Rendsburg Carmen Bennick Koblenz Ferdinand Benz Friedrichsdorf Günter Benz Ohlsboch Günter Benz Freiburg Dieter Ber Eitorf Barthel Berand Gelsenkirchen Peter Berauer Dresden Anita Maria Berens Berlin Josef Berens Schloß Holte-Stukenbrock Axel Berger Weyher Falk Berger Neu-Ulm Gerd Berger Dresden Joachim Berger München Jürgen Berger Neu-Isenburg Ludwig Berger Woringen Markus Berger Berlin Michael Berger Gerolstein Sabina Berger Hemer Ulrike Berger Woringen Marcus Bergert Bremen Gernot Bergmann Potsdam Klaus Bergmann Augsburg Georg Berkemeier Fischingen Waltraud Berle München Gert Berlenbach Bergisch-Gladbach Dirk Bermannseder München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Jürgen Berndt Murg Anke Berneiser Leipzig Martin Bernemann Frankfurt am Main Stefan Berner Haltern am See Peter Bernhardt Ansbach Stefan Bernhardt Erfurt Heinz Bertele Tussenhausen Karin Bertele Tussenhausen Thomas Bertele Bad Waldsee Reinhard Bertelsmann Velbert-Neviges Gottfried Joseph Bertram Köln Jörg Bertram Habichtswald Klaus Bertram Stuttgart Gregor Bertrand Ulm Reinhold Bertscheit Augsburg Udo Berzins Völpke Dieter Beschorner Ulm Wolfgang Besson Nürtingen Roland Best Tannheim Annette Beste Berlin Ottilia Betler Hochheim Evelin Betz Burglengenfeld Martin Betz Egling Matthias Betzler Hochheim am Main Gerhard Beuck Hamburg Walter Beuth Haltern am See Frank Beyer Freital http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Heinz-Albrecht Beyer Rimsting Johannes Beyer Berlin Jürgen Beyer Kontanz Waltraud Beyer Rimsting Ludger Beyerle Mülheim Ursula H. Beyerle Mülheim Manfred Bez Bad Frankenhausen Peter Bezler Biberach Petra Bezler Kernen Thomas Bezler kennen Wolfgang Bich Detmold Susanne Biedermann Hannover Ingmar Biehler Bad Vilbel Walter Biehler München Walter Bielefeld Freiburg Ingo Biener Illerrieden Gert Bienert Forst Gisela Biermann Mönchengladbach Wolfgang Biermann Mönchengladbach Ariane Bierstedt Jena Philipp Biesenbach Hürth Andrea Biewald Erfurt Josefine Bihler München Martin Bihler München Alexander Billig Berlin Stephan Billig Berlin Elke Bimmler Köln http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hans Binder Lindau Ute Binder Dresden Eric Bingener Cham Michael Binger Nieder-Olm Andreas Binke Berlin Simone Binne Berlin Estrella Binoya-Dewald Gelsenkirchen Sandro Birke Fellbach Daniel Birkholz Seelze Michael Bischl Pfaffenhofen Andrea Bischoff Mönchsroth Fabian Bischoff München Florian Bischoff Saarbrücken Johannes Bischoff Wolfratshausen Ralf Bischoff Zeuthen Wolfgang Bißling Duisburg Hans-Jürgen Bittner Berlin Alexander Bitzer Bad Homburg Benjamin Biwer Mainz Helmut Blaas Laupheim Ralf Blase Markdorf Olaf Blask Burscheid MarC-Andre Blath Vallendar MarC-Philip Blath Vallendar Silvia Blath Vallendar Heidemarie Blatz Rothenburg Werner Blatz Rothenburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Peter Blecher Hamburg Klaus Bleck Marktl Dieter Bleek Großhansdorf Edith Bleek Großhansdorf Mary-Ellinor Blenk Berlin Rainer Bliefert Baar Ulrich Blomeier Karlshuld Günter Blotenkämper Pfullendorf Lothar Bluhm Sulzbach Manfred Bluhm Gettorf Thomas Blumberg Rötgesbüttel Günter Blume Berlin Helga Blume-Matzke Waldshut-Tiengen Horst Blumenthal Taufkirchen Detlef Blut Diera-Zehren Uwe Bluteshek Gera Friedrich Bochmann Mannheim Hubertine Bock Erkelenz Michael Bock Hanau Monika Böck Haldenwang Sigrid Böck Kronberg Matthias Bockelmann Uelzen Udo Bockermann Hiddenhausen Manuela Bockfeld Mannheim Hermann Heinrich Böddecker Dormagen Harro Bode Nürnberg Baldur Bodenstein Tirschenreuth http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Peter Boelke Neuss Anna Boergen Brühl Ralph Boes Berlin Lidia Boger Elmenhorst Thomas Bohelmann Großostheim Hans Böhlau Leipzig Susanne Böhlau Leipzig Ulrike Bohle Epenwöhrden Gerhard Michael Böhm Kernen-Rommelshausen Klaus-Jürgern Böhm Chorin Manfred Böhm Ansbach Walter Böhm Saarbrücken Rocco Böhme Gera Dietrich Böhmer München Jürgen B. Böhmer Dresden Jürgen Bohn Barmstedt Kirsten Bohn Baden-Baden Jörg Bohne Niederndodeleben Rolf Bohne Seybothenreuth Ulrich Bohnen Dattenberg Gerhard Böhner Ostfildern Brigitte Bohns- Haverland Solingen Erdmute Bohnstedt Aschersleben Joachim Boissier Heideblick Annelohre Bojahr Witten Hans-Jörg Bokermann Freiburg Hans-jörg Bolan Bad Boll http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gereon Bollmann Eckernförde Ralph Bölzner Loffenau Wolfgang Bomberg Dortmund Reiner Bonatz Renningen Gustav Bonde Itzehoe Manfred Böning Delmenhorst Jörg Bonitz Leer Mario Bork Tengen Nelja Bormann Berlin Ellen Born Hamburg Felix Börner Zell Christian Borowski Essen Guido Borrmann Herten Magdalena Börsig-Hover Murnau Heike Bosse- Königsberg Lehrte Leleonore Bossert Rottenburg Bernhard W. Bothner Germering Dietrich Bott Oberhain Helmut Böttcher Hannover Manfred Böttcher Bochum Hubertus Botterweck Erkelenz Hans Braatz Berlin Ronald Braff Erkrath Elisabeth Brand Würzburg Gert Brandel Mainz Barbara Brandenberg Erkrath Horst Brandenburg Kirchberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Elisabeth Brandenstein Illerrieden Heinz Brandenstein Illerrieden Barbara Brandi Frankfurt am Main Robert Brandl München Sabine Brandl Bernried Anna A. Brandt Kelkheim Brigitte Brandt Volkertshausen Karl Brandt Kelkheim OlivIer Brandt Adelshofen Marc Brandtner Zohra Alfred Brauch Stockstadt Christiane Brauch Berlin Manfred Brauch Berlin Christa Braun Lauf Gerald Braun Neubiberg Hartmut Braun Koserow Helga Braun Lübeck Hermann Braun Steinheim Karin Braun Berlin Klaus Braun Spaiching Martin Braun Ulm Michael Braun Berlin Wolfgang Braun Bietgeheim Konrad Brauner Hollenbach Marita Bräuning Coburg Heiko Brauns Luth.Wittenberg Wolfgang Brauns Reichelsheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Horst Bredow Aumühle Marie-Pierre Brehant Bad Homburg Gunnar Brehme Coswig Eric Brehmer Berlin Offried Breidenich Simmerath Anton Breil Salach Harald Breit Schwarzenbruck Joseph Breitenbach München Manfred Breitenbach Glattbach Helmut Breitenfeld Techlenburg Sibylle Breitfelder Frankfurt am Main Götz Breitmann Berlin Adolf Breitmeier Münster Eckhard Bremer Bonn Heinz-Dieter Bremer Wanzleben OT Hohendodeleben Christa Bremer-Kolbe Neustadt Käte Brennecke Oldenburg Rudolf Brennecke Bochum Felix Brenner München Sabine Brenner Hügelfing Toni Brenner Wilheim Holger Breter Berlin Dominik Bretscher München Marion Bretschneider Glashüte Ursula Breuer Haan Wolfgang Breuer Haan Burkhardt Brinkmann Schwangau http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Heiko Brinkmann Kipfenberg Silke Brinkmann Lehrte Walter Brinkmann Garmisch Alexa Brockdorff Berlin Johannes Brockob Hannover Ingrid Broda Augsburg Helmut Brodbeck Tübingen Ralf Bröder Heidenrod Erik Broll Hessisch Lichtenau Monika Broniszewski VS-Villingen Peter Brookmann Berlin Jörg Broschk Düsseldorf Reimund Bröskamp neubeuern Lars Bruckert Berlin F.X. Bruckmaier Altötting Barbara Bruckner Stuttgart Verena Brüdigam Tegernheim Claus Brüdigan Tegernheim Verena Brüdigan Tegernheim Hans Brügemann Alling Stefan Brüggemann Osnabrück Erhard Brugger Neuhofen Felicitas Bruggner Karlsruhe Evelyn Bruhn Ebringen Gerlinde Brumm-Hägele Crailsheim Volker Brüning Leonberg Michael Brunn Höxter http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Christian Brunner Selb Reinfrid Brunner Chemnitz Jochen Brunninger Mönchsdeggingen Stefan Brunotte Stuttgart Petra Bruns Adelheidsdorf Ronald Bruns Delmenhorst Edith Bruntsch Schwarzheide Klaus-J. Bruntsch Schwarzheide Marcel Bruse Duisburg Emil Brütsch Bergisch Gladbach Anni Brutscher Bamberg Hermann Brutscher Bamberg Stephan Buch Berlin Veit Buch Bad Soden Felix Buchbinder Pfullingen Norbert Buchbinder Nürnberg Uta Buchbinder Nürnberg Helga Büchele Brannenburg Stefanie Büchele Branneburg Herbert Bucher Langenfeld Maria Bucher Langenfeld Otmar Bücherl Obertraubling Hans Buchner Fürth Klaus Buchner München Klaus-J. Buchner Siegen Rosemarie Buchner München Siegfried Buchta Kempten http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ulrich Buchwald Burg / Spreewald Doris Buck Essen Sebastian Buck Stuttgart Birgitt Buckenauer Burg / Spreewald Ingo Budde Achim Ulrich Büddefeld Essen Timm Bugislaus Burg Marcus Bühl Ilmenau Jörg Bühler Durbheim Horst Buley München Hans-Heinrich Büller Warder Katja Büller Warder Barbara Bumann Fehmarn Ingrid Bumann Berlin Matthias Bumann Berlin Christian Bundt Quickborn Heiner Bünger Berel Silke Bunger Allendorf Christoph Bünning Hamburg Klaus Bünte Minden Hedwig Buquoy Bonn Heiko Burchert Bielefeld Stefan Burchert Wiesbaden David Bürger Hamburg Hartmut Burggraf Emnepetal Tamara Burg-Rauh Ostelsheim Martin Bürk München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Johannes Burkart Rodgau Eberhard Burkerl Rostock Peter Burkert Braunschweig Walter Burkhart Schrobenhausen Dietmar Burow Firkenroth Reinhard Bursian Raisting Brigitte Busch Ebersbach Friederike Busch Westensee Günter Busch Leipzig Heinz Peter Busch Westensee Michael-Rainer Busch Ebersbach Horst Buschmann Wertach Luise Buschmann Wertach Ottokar Buse Bomlitz Gabriele Busemann Datteln Norbert Busemann Datteln Heidrun Büsers Krefeld W. Bushell-Wanger Stockach Frank Busse Leipzig Günther Busse Berlin Udo Bütow Leipzig Judith C. Buttler Dachau Hans Büttner Bad Heilbronn Vera Büttner Bad Heilbronn Brigitta Butzer Berlin Christine Butzer Berlin Harry Buzin Luckenwalde http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Marianne Calderon Markt Schwaben Bernd Campen Königsdorf Philippa Campling Heidelberg Dietrich Carl Gaienhofen Rolf Caspar Werder OT Töplitz Rosemarie Caspar Werder OT Töplitz Matthias Cebulla Wanfried Fatma Cevik Dautphetal Timur Cevik Hamburg Bettina Chella Büdelsdorf Norbert Chella Büdelsdorf Xiao-Ling Chen- Hamacher Bremen Aribert Christ Templin Marcus Christ Buchholz Nora Christ München Sibylle Christlein München Karl-Heinz Chudalla Pforzheim Christopher Cichos Stiefenhofen Mario Cichos Stiefenhofen Sigrid Cichos Stiefenhofen Gerrit Ciepluch Berlin Jürgen Claus Annaberg-Buchholz Peter Clausen Nübel Jeanette Clauß Burgstädt Maximillian Clauß Burgstädt Skadi Clauß Burgstädt Anna Cleary Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Eberhard Cleff Wiesbaden Harald Clemens Drolshagen Karl Clos Kaiserslautern Igor Clukas München Barbara Conrad Berlin Hans-Werner Conrad Erlangen Ute Conrad Weissenthurm Karl-Peter Conrads Geilenkirchen Armin Conradt Wörrstadt Ulf Costabel Ravensburg Elfriede Courtenay Ohlstadt Andrea Cramer Otterfing Hartmut Cramer Otterfing Marlene Cremer Niederkrüchten Reiner Cremer Niederkrüchten Judith Csibh München Hans Csonka Teulitz Suzana Cucukovic Esslingen Paul Cullen Münster Anna Elisabeth Cyron Rosenheim Ulrike Czerny Berlin Manfred Czerrana Grünheide Heinz-Dieter Czichy Herne Berthold Czink Ubstadt-Weiher Jens Dabberdt Biebergemünd Udo Daercke Owingen Karin Daffenberger Rosengarten http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Jürgen Dahlmann Neckarsteinach Anke Dahm Bochum Doris Dahmen Prün Heinrich Dahmen Prüm Sylvia Damitzi Berlin Thomas Damitzi Berlin Benjamin Damm Kirchheim Ulrich Dämmrich Eisenberg Angelika Dangi Dannenberg Iliyo Danho Pohlheim Gerd Danigel Berlin Heinrich Dann Holzheim Sabine Dann Korschenbroich Hartmut Danneck Villingen-Schwenningen Jens Dannenberg Pattensen Jürgen Danowski Ausbach Rüdiger Danowski Frankfurt am Main Christian Dantz Heilbronn Klaus-Jürgen Dantz Brackenheim Sybille Dantz Brackenheim Hans-Heinrich Darger Karlsruhe Franz Dauber Sinnelsdorf Wolfgang David Pinneberg Daniel De Nobili Sauerlach Rolf Debus Darmstadt Wolfgang Degen Gießen Ralf Degenhardt Dortmund http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Alois Degler Rastatt Klaus-Peter Deichmann Berlin Helmut Delblanco Gr. Ahlhorn Andreas Delias Röthenbach Michael Delias Röthenbach Delinicolas Hamburg Vanessa Delkov Fuchstal Rolf Demmerle Wallerfangen Wolfgang Demolsky Bochum Dieter Dengel Arnstein Erika Denk Fürth Peter Denk Dachau Michael Denner Pleinfeld Jürgen Dennerlern Erding Benedikt Deppe Detmold Dieter Deppert Donzdorf Jan Deppisch Wiesbaden Wolfgang Deß Schwing Hermann Detzler Riegelsberg Markus Detzner Berlin Hubert Dewald Gelsenkirchen Felix Dexel Tostedt Dietmar Dickopf Vallendar Angelika Diebold Oberhachingen Jochen Dieckmann Flörsheim Karl Heinz Diedrichsen Dresden Rainer Diehl Adelsdorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gunther Diel Schauenburg Walter Diel Kassel Otto Diemer Pfaffenhofen Andreas Dienemann Hannover Stefan Dienst Berleburg Michael Dieringer Köln Martin Dieter Wolfen Alexander Dieterle Hausach Gerd Diethelm Hofheim Jürgen Diethelm Planegg Arwed Dietrich München Jens Dietrich Ilmenau Rolf Dietrich Döbeln Yorck Dietrich Bad Honnef Wolfgang Dietrichs Kleinmachnow Anna Dietz Pulheim Birgit Dietz Weingarten Gunnar Dietz Weingarten Günter Dietz Pulheim Herbert Dietz Wehrheim Ingrid Dietz Ködnitz Margarethe Dietz Wehrheim Udo Dietzmann Mechernich Karl Dilger Leonburg Karin Dirschbacher Fürth Jakob Dirtinger München Günter Dischinger Gunzenhausen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ralf Dissemond Bad Meinsweifel Gernot Dittberner Norderstedt Josefine Dittmann Rockenhausen Ulrich Dittmann Rockenhausen Alois Dittrich Amberg Godehard Dittrich Ansbach Wolfgang Dittrich Moers Matthias Diwok Rostock Manfred Dlouhy Bad Grönenbach Wilfried Doberstein Bremen Reiner Doderer Gaggenau Wolfgang Doege München Dietrich Doenitz Stadtbergen Renate Doenitz Stadtbergen Dietrich Doepner Schongau Wolfgang Doerk Filderstadt-Bhsn Elvira Dohmen Kerpen Franz-Peter Dohmen Kerpen Rosemarie Döllinger Tutzing Uwe Dombrowsky Embsen Siegfried Raimund Domin Augsburg Friedrich Dominicus Bruchsal Konrad Domke Freital Michael Dommes Felde Dennis Dönicke Halle Otmar Donnenberg Weil a.d. Ruhr Nikolas Donner Norderstedt http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Wolf Donnerhack Berlin Dietrich Dopheide Braunschweig Christa Dörfler Kulmbach Helmut Dörfler Kulmbach Harald Döring Achim Hans-Joachim Dorn Gersthofen Irene Dorn Gersthofen Wolfgang Dorn Fellheim Wolfgang Dornbach Lennestadt Georg Dorner Kassel Gabriele Dorow Berlin Günter Dorow Baiersdorf Steffen Dorow Berlin Sybille Dorow Baiersdorf Kerstin Dorsheimer Bingen am Rhein Klaus Dorst Weiskirchen Nico Dostal Wedel Günter Dötsch Erkrath Ralph Douglas Waldbröl Petra-Maria Dreessen Möhnsen Stefan Dreher Opfenbach Christine Dremmler Kornwestheim Christine M. Dremmler Kornwestheim Reinhard Dremmler Kornwestheim Anja Drescher Altenhausen Thomas Drescher Altenhausen Willibald Dressel Kronach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bertram Dreßler Jagstzell Henric Dressler Weil am Rhein Armin Dreyer Lotte Richard Dronskowski Würselen Erich Drosen Oberschleißheim Manfred Droßel Hemer Heike Drost Bernsdorf Sven Drost Bernsdorf Philipp Droste Aachen Hans Dieter Drubel Düsseldorf Dieter Drucks Bonn Walter Drummen Neuss Wolfgang Drzezga München Volker Dübbers Bruchsal Günter Duda Alsdorf Bernhard Duehr Traben-Trarbach Marpitta Duiolf Berlin Franz Duis Hatten Gisela Duis Hatten Jörg Dumm Behrenhoff Hans-Ulrich Dummersdorf Seegebiet Mausfelder Land Werner Dunart München Christa Dünhölter Wolfenbüttel Hans Dünisch Uttenreuth Gudrun Dunker Ahrensburg Max Dürr Lüneburg Gerhard Dusch Frankfurt am Main http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Günter Duschanski München Fritz Düster München Jörg Dutschke Salzwedel Robert Dycke Steinen Michael Dyllick- Brenzinger Freiburg Monika Dyllick- Brenzinger Freiburg Günter Dziomba Mülheim Elisabeth Dziomba Mülheim Janusz Dzworkowski Bonsdorf Gisela Ebel Heilbronn Joachim Ebel Heilbronn-Böckingen Werner Ebel Singen Gottfried Ebenhöh Wächtersbach Theo Eberhard Augsburg Norbert Eberhardt Fürth Michael Eberhart Gießen Edeltraud Eberle Aichach Johann Eberle Aichach Karl Ebersberger Hausham René Ebert Höckendorf Christine Ebertin Walddorfhäslach Sabine Eccher Gauting Tomas Eckardt Wiesbaden Andreas Eckert Zwickau Rolf Eckert Barsinghausen Jutta Eckhardt- Scheurig Wiesbaden Gerhard Eckstein Schwanstetten http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Johannes Eckstein Landshut Robert Eckstein Duisburg Karl Edelmann Reutlingen Alfred Edinger Mettach-Wehingen Ralf Egeler Gäufelden Tobias Egeler Gäufelden Jörg Egerland Heideblick Andreas Eggersmann Rödinghausen Wilhelm Eggert Grafrath Heidrun Egler Stockelsdorf Jürgen Egler Stockelsdorf Harald Egner Ladenburg Bernd Ehlers Ködnitz Hans-Peter Ehrentraut Leutesdorf Knud Ehrentraut Stuttgart Werner Ehrhardt Dortmund Norbert Ehtat Hamburg Markus Eich Kahl Inge Eichbauer Wolfschlugen Erich Eichberg Bad Kissigen Martin Eichberger Schwabach Wolfgang Eichholtz Villingen-Schwenningen Dirk Eichholz Herford Karl-Helmut Eichner Hohen Viecheln Theo Eichten München Wolfgang Eickmann Korbach Hans Eifler Königsweiler http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Franz Eifridt Schopfheim Jens Einloft Baldham Hans-Peter Einsele Kürnbach Johann Einwachter Stutensee Andreas Eisele München Michael Eisen Kleinostheim Hans-Jürgen Eisenlohr Bammental Johannes Eisenmann Düsseldorf Klaus Eisenmenger Bonn Christian Eisenreich Tännerberg Ludger Elberfeld Vechten Derk-Jan Elbert Itterbeck Frank Elgauer Karlsruhe Helga Elger Bonn Arvid Ellenberger Sankt Augustin Walter Ellert München Gerhard Ellrich Bad Kreuznach Ullrich-Bernhard Elsasser Ebenhausen Stefan Elsässer Kirchheim Hans-Detlef Elze Bietigheim-Bissingen Emil Emeritzky Berlin Ellenruth Emmelheinz Köln Michael Emmelheinz Köln Cord Emmermann Hannover Frank Emser Singen Hans-Jochen Emsmann Schwentinental Wolf Encke Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Michael Ende Hasbergen Axel Enders Püttlingen Randolf Moritz Enders Berlin Hans-Jorg Endert Moritzburg Sybille Endert Moritzburg Adam Endres Wörth Gabriele Endres Gochsheim Oliver Endres Kümmenbuck Marion Endres- Kolmhuber Wörth a.d. Isar Manfred Engel Berlin Georg Engemann Jüchen Margot Engemann Jüchen Markus Engelsberger Siegdorf Johannes Engesser Heidelberg Gabriele Engler Heidenheim Helmut Engler Düsseldorf Manfred Engler Ulm Bernhard Englhart Riedering Brigitte Englhart Riedering Martin Englhart Tntentrausen Wolfgang Engwitz Erding Martin Enler Hamburg Ubbo Enninga stuttgart Peter Eppinger München Joerg Erbe Leverkusen Rolf Erbe Dietzenbach Jürgen Erdmann Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anton Erdt Haunsheim Knut Erdtmann Hohnstorf Will Erfling Bissendorf Ali Erhan Hannover Hannes Erler Hamburg Helmut Erler Hamburg Klaus Erler Hamburg Maria-Luise Erler Fraureuth Thomas Erler Fraureuth OT Gospersgrün Robert Ernst Bad Sooden-Allendorf Andreas Ertel Berlin Rolf Ertel Moorenweis Katharine Ertl Stuttgart Traudl Ertl Kempten Georg Eschenlohr Landsberg Jacqueline Esen München Gerhard Eser Mering Winfried Esser Remagen Karl-Ludwig Essert Eichenbühl Vera Eulner Trebur Thomas Evers Tecklenburg Christian Ewald Berlin Maritta Ewald Berlin Walter Ewald Berlin Helmut Exenberger Ried Herbert J. Exner Wedemark Hugo Eysel Langenselbold http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Jörg Faber Lörrach Axel Fachtan Fürstenwalde Jochen Fahl Wuppertal Dirk Fahrmeyer Münster Joachim Fahrner Pfronten Jürgen Falch Hamburg Hubertus Falckenberg Ebersberg Jean-Marie Falcone Überlingen Bianca Falk Fuchstal Peter Falk Bäufelden Klaus Falke Berlin Marvin Falz Rödermark Werner Falzboden Tutzing Ludwig Fanghänel München Kurt Fassbender Rödermark Karin Fassl Busbek Dorothea Fastnacht Marloffstein Klaus Fastnacht Marloffstein Philipp-Rainer Fäth Lübbecke Rainer Fauser Augsburg Friedemann Fecker Barlachingen Veronika Fecker Barlachingen Dietmar Feckler Koblenz Axel Fehling München Hans-Heinrich Fehn Oberursel Erna Feicht Petershausen Ludwig Feicht Petershausen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gerhard Feichtinger Bad Kissingen Anke Feierabend Schneverdingen Stephan Feiler Schönefeld Bernhard Feist Werneuchen Gudrun Feist Kremmen Andy Feistel Burg Gina Feistel Bad Münder Holm Felber Dresden Angela Feld Neutraubling Ilse Feldmann Seehausen Am Staffelsee Karl Feldmeyer Berlin Helmuth Feldner Edewecht Ralf Fellberg Herne Dieter Fellinger Kassel Julia Felschen Wiesbaden Diether Fend Bad Homburg Ralf Fennig Goldenstadt Ludwig Fensel Nürnberg Peter Fenske Berlin Matthias Ferdin Reichartshausen Manfred Ferino Hettenleidelheim Stefanie Ferstl Reisbach Hannelore Fesenmeier Germering Gudrun Feuten Rielasingen-Worblingen Klaus Feuten Rielasingen-Worblingen Harald Fiedler Appen-Etz Karin Fiedler Appen-Etz http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Dagmar Fiedler-Heer München Rainer Fiegl Fürstenfeldbruck Bernhard Filipcic Salem Udo Findeisen Quickborn Artur Finder Königsmoos Henning Finger Obergünzburg Hans-Peter Finkbeiner Glatten Barbara Fischer Leutkirch Carsten Fischer Berlin Heike Fischer Harsdorf Herbert Fischer Leutkirch Hermine Fischer Ulm Irmgard Fischer München Jan-Ulrich Fischer Burkhardtsdorf Jens Fischer Nideggen Jürgen Fischer Magdeburg Jutta Fischer Braunschweig Manfred Fischer Nürnberg Maria Fischer Dortmund Martin Fischer Berlin Rolf Fischer Baienfurt Sabine Fischer Völpke Silvia Fischer München Steffen Fischer Weisendorf Steffen Fischer Dürrröhrsdorf Thomas Fischer Pirna Uwe Fischer Ulzburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Winfried Fischer Bad Waldsee Vera Fischer-Niemann Höhenkirchen Jens Fitter Hamburg Andrea Fitz Bremerhaven Stephan Flach Koblenz Wolfgang Flade Chemnitz Thomas Flaskamp Bonn Gunter Flath Annaberg-Buchholz Theodor Flaume London Andreas Flebbe Hannover Matthias Eric Flehl Berlin Gerhard Fleischmann Neustadt bei Coburg Klaus Fleischmann Kaarst Thilo Fleischmann Nürnberg Ute Fleischmann München Lukas Flocken Hamburg Richard Floto Strande Ralph Flügel Eging Sandra Flügel Eging Werner Fochtmann Grünewald Helge-Henning Fock Nufringen Bärbel Foerster Düsseldorf Jerzy Jan Foit Linkenheim Heinz Fölster Berlin Martin Fontanari Mertesdorf Karsten Fooken Ahlen Helga Dorothea Foos München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karlheinz Foos München Dietmar Forberg Dresden Martin Först Kassel Gernot Förster Heidelberg Rudolf Förster Fellbach Wolfgang Förster Riemerling Albert Forstmayer Kolbermoor Eva Maria Forstmayer Kolbenmoor Maria Forstner München Manfred Föttinger Schönkirchen Christoph Francke Hamburg Michael Francke Eschede Christian Franek Waldbrunn Ernst-Ulrich Frank Lemgo Günter Frank Bad Feilnbach Iris Frank Wiesbaden Johannes Frank München Mathias Frank Wismar Michael Frank Bretten Peter Frank Lauingen Robert Michael Frank Wiesbaden Falk Franke Gronau Gerhard Franke Mainz Ute Franke Mülsen Jan Frankl München Mechthild Frankl Landshut Ursula Frankowski Ingelheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hartmut Franz Fuchstal Heribert Franz Obertshaausen Heinz Franzen Langenfeld Karoline Franzen Stuttgart Richard Fraunhofer Ruderting Helene Freisler Regensburg Julius Freisler Regensburg Alois Freko Aichach Michael Frenger Schönborn Eleena Frenzel Kiel Knut Frenzel Kiel Renate Frenzel Uelzen Rüdiger Frenzel Uelzen Svenja Frenzel Uelzen Stefan Freudensprung Taufkirchen Christoph Freund Duisburg Angela Freundorfer München Theodor Freundorfer München Theodor sen. Freundorfer München Clemens Frey Hamburg Karin Frey-Koschwitz München Hans Fricke Poppendorf Rudi Fricke Schmerbach Fabian Friedrich Hamburg Günter Friedrich Naila Jürgen Friedrich Hamburg Lutz Friedrich Stelle http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Mario Friedrich Zeithain Ralf Friedrich Bad Schandau Renate Friedrich Naila Anna-Carina Frielingsdorf Neunkirchen-Seelscheid Mario Frieske Karlsruhe Johannes Frieß Mainz Gertraud Frintop Lüdinghausen Werner-Leopold Frint Breckerfeld Tobias Fritsch Böhl-Iggelheim Georg Fritsche Göppingen Gerolf Fritsche Offenbach Heinz Fritz Düsseldorf Helmut Fritz Kornwestheim Rüdiger Fritz Breitnau Wilfried Fritz Rödermark Elisabeth Frohberg Duisburg Holger Frohberg Duisburg Gabriele Fröhlich Berlin Gustav Fröhlich Berlin Karl-Heinz Fröhlich Stade Michael Fröhlich Selm Maria Froitzheim Bonn Jürgen Frölich Springe Götz Frömming Berlin Philipp Fröning München Axel Fröscher Bielefeld Ulrich Fröschle Dresden http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ulrike Frowein Berlin Tonio Fruehauf München Stefan Fuchs Bonn Andreas Fuchs Schönau Hannelore Fuchs Bornheim Udo Fuchs Troisdorf Wolfram Fuchs Köln Rainer Fuchsreiter Bad Reichenhall Gertrud Fuhrig Annaberg-Buchholz Christina Fuhrmann Rothenburg Klaus Fuhrmann Scheeßel Peter Funck Seeretal Sören Funk Königs-Wusterhausen Thomas Funk Ratingen Hans-Adolf Funke Einbeck Volker Furch Pforzheim Wolfgang Furch Bad Nauheim Anna Fürst Kaufbeuren Jeanette Fürst Rödermark Markus Fürst Rödermark Ulrich Fürst Kaufbeuren Christian Fußel Bonn Renate Gähler Pfaffenhofen Eveline Gahler-Lang Bad Homburg Rudolf Gahthow Berlin Herbert Gaiser München Roland Galle Radleben http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Diethard Galler Passau Karin Gampe Gröbenzell Luis Garom Schenefeld Marion Gartmaier Bruckmuehl Martin Gaßdorf Bremen Gottfried Gasse Illmensee Marco Gatti Mainz Peter Gatzke Oberschau Sabine Gauger München Falk Gebel Düsseldorf Anton Gebhard Nandlstadt Hans Gebhard Hamburg Karl-Heinz Gebhardt Karlsruhe Klaus Gebhardt Rausdorf Kurt Gebhardt Bad Sooden-Allendorf Markus Gebhart München Jochen Gebser Hagen Johannes Gehlen Flammersfeld Sabine Gehrhardt Eschborn Andreas Gehri Lörrach Horst Gehrig Hamburg Norbert Gehring Gelnhausen Jürgen Gehrke Lampertheim Heinz Gehrmann Niedertaufkirchen Florian Gehrt Büdelsdorf Joachim Gehrt Bünsdorf Karen Gehrt Hamburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Attila Geiger Durbach Bernd Geiger Worms Ellen Geiger Hambrücken Karl-Heinz Geiger Hambrücken Martina Geiger Rieden Ralph Geiger Rieden Ilse Geimer Mainz Winfried Geisel Nutringen Hans-Gerd Geisen Vallendar Eva Maria Geiser Dettum Hans Geisler Berlin Frank Geißler Dresden Paulus Geißler Rettenbach Cornelia Gelbke München Klaus-Dieter Gellert Helmstedt Angelika Gellisch Twist Dieter Gellisch Twist Peter Gemünd Stutensee Dirk Genth Groß Grönau Jutta Genutue München Martina Geörger München Axel Georgi Dresden Hans-Jürgen Geppert Saalburg-Ebersdorf Josef Gerards Stolberg Helmut Gerber Ottersweier Lukas Christian Alexander Gerber Berlin Peter Gerbershagen Weinheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gerhard Lauerbach Stadtlauringen Peter Gerhardinger Vilshoffen Wilhelm Gerhard Freyung Alexander Gerhardt Ruhrpolding Anneliese Gerhardt Ruhrpolding Thomas Gerhardt Berlin Wolfram Gerhardt Ruhrpolding Thomas Gering Kellinghusen Martina Gerken Hamburg Jana Gerntke Ostseebad Binz Daniela Gerstenberg Schönefeld Peter Gerstenberg Berlin Andor Gerstmayr Brannenburg Winfried Gertloff Fürth Barbara Gertloff Fürth Andreas Gertz Cottbus Jutta Gertz Cottbus Wolfgang Gesekus Oldenburg Helga Geßner Langmargen Reinald Geßner Langmargen Lorenz Geßwein Bonn Andrea Gibbert Alf Martin Giebeler Zwingenberg Roland Giebitz Oldenburg Susanne Giegerich Berlin Wolfgang Giegerich Berlin Jürgen Giegold Neufahrn http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ekkehard Giehl Gummersbach Veronika Gierer-Komor Waiblingen Evelyn Giese Brühl Klaus Giese Wennerstadt Bernd Giesel Berlin Helmut Gieselmann Hofbieber Winfrid Gieselmann Mühlacker Peter Gill Detmold Susanna Gill Gundelfingen Volker Gillot Oppenheim Frank Gimboth Kastellaun Maria del Rosario Girol-Ziesmer Berlin Steffen Gitte Oschersleben Dolores Glanert München Marianne Glas Tiekenfeldt Rolf-Jürgen Glaß Nackenheim Karin Glasow Kolbermoor Dietrich Glauner Münster Wolfgang Gleißner Essen Achim Glinski Steinen Günther Glück Bad Wörishofen Hilke Gluschke Fleckeby Martin Gluschke Fleckeby Achim Göbel Weilmünster René Goebel Zornheim Ute Goebel Zornheim Ludwig Goergens Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Eva Goertz Bardowick Heinz Göhring Alring Christian Golbs Erfurt Christine Golbs Erfurt Dieter Golbs Erfurt Klaus-Jürgen Goldmann Berlin-Tiergarten Enrico Golias Tauberbischoffsheim Norbert Goll Marsberg Herbert Göll Lappersdorf Horst Göllner Nienburg/Weser Matthias Gonder Bingen am Rhein Irenäus Goor Wetter Oliver Gorzawski Heusenstamm Helmuth Gosslar Weinheim Martine Gosslar Weinheim Christian Goßner Nürnberg Jörg Gotsch Jena Christina Götte Lohfelden Roman Götten Freiburg Stefan Göttert Püttlingen Ulrike Göttert Püttlingen Silke Gottfriedsen Holste Regine Götz-Eberhöch Weingarten Natascha Goy Hochheim am Main Katharina Gräbner Nürnberg Sigrid Grad München Annemarie Graf Aicha http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Elfriede Graf Bad Reichenhall Hans-Jörg Graf Pulheiim Rüdiger Graf Bad Reichenhall Diether Gräf Berg-Weiler Gerhard Gräf Oberasbach Henriette Gräf Oberasbach Carola Gräfingholt Wuppertal Horst Gräfingholt Wuppertal Jürgen Gramer Ulm Georg Graml Lupburg Michael Graml Regensburg Uwe Grampe Liebefeld Wolfgang Granatowski Wieda / Harz Alfred Grandl Freilassing Amanda Grandl Freilassing Wilfried Grandt Lähden Wilhelm Graser Dinkelsbühl Götz Grasshoff Berlin Egon Grathwohl Leverkusen Rainer Grauer Feldberg-Falkau Horst Grawunder Wachau Rüdiger Greb Bad Homburg Margit Gredinger München Renate Greger München Stefanie Greger Grasbrunn Josef Greil Schönberg Theodor Greisinger Haag http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Yasemin Greisler Niederwerth Gerhard Greiter Pfronten Karl-Friedrich Greve Sankt Augustin Heike Griebl Markt Indersdorf Elvira Griener Pfreimd Bettina Griesenbruch Neuenrade Markus Grimm Mannheim Walburga Grimm Berlin Maria Grimmeisen Eppersthausen Marianne Grimmenstein- Bakis Lüdenscheid Ivan Grisogono Hude Andreas Gritschke Iphofen Dieter Gritschke Iphofen Klaus Gröbig Berlin Wilhelm Grohn Wolfsburg Oliver-Sten Gronau Halle Michael Gröne Münster Andreas Groneberg Berlin Ines Groneberg Berlin Martin Groner Langenau Stefan Grosch Jülich Peter Groschupf Diessen Hans Groß Neunkirchen Horst Gross Berlin Reinhard Groß Bergfelde Helmut Große Leinefeld Monika Große Leinefeld http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Stefanie Große Leinefeld Tobias Große Leinefeld Jörg Großelümern Schwarzenbruck Bettina Großmann Aschaffenburg Olaf Großmann Ottersberg Oliver Großmann Aschaffenburg Kerstin Grote Nertheim Joshua Grothe Berlin Thorsten Grother Achern Johann Gruber Anger Josef Gruber Hagen Laura Gruhn Königsberg Sebastian Grünberg Halle/Saale Thomas Meinard Grunwald Kiel Angelika Grzondziel Lippetal Bernhard Peter Grzondziel Lippetal Heide-Maria Gscheidle Stuttgart Rainer Gscheidle Stuttgart Fritz Gsell München Jürgen Guba Berlin Thomas Gucker Berlin Monika Guddas Berlin Ralf Gudlat Geisenhausen Erhard Guhl Markdorf Andreas Guhr Berlin Steffan Guido Odenthal Detlef J.W. Gukumus Dernau http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bernd Güldenpfennig Papenburg Andrea Guldi Heilbronn Werner Gümm Berlin Manfred Gummersheime r Ludwigshafen Bernhard Gundermann Kefferhausen Arnold Günter Nüdlingen Michael Günter Kornwestheim Fred Günther Biesenthal Roy Günther A-6850 Dornbirn Othmar Günther Sandhatten Christian Günzel Berlin Wolfgang Günzel Durmersheim Heidi Gunzenhäuser Sachsenheim Werner Guth Niedenstein Birgitt Guth-Bähr Düsseldorf Wolfgang Güther Nordhorn Renate Gütle Bensheim Karl Gutlederer Mietingen Gernot Gutmann Bergisch-Gladbach Frederico Guzzoni Freiburg Johannes Haaf Ahorn Markus Haag Oberstenfeld Renate Haag Hoe Walter Haarmann Wolfenbüttel Wolfgang Haars Salzgitter Friedrich Haas Altdorf Friedrich Haas Kreuztal http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Herbert Haas Neusse Regine Haas-Deuringer Augsburg Martin Haase Harsum Tom Haase Berlin Kurt Haasenstrauch Aachen Ingrid Habedanck Hamburg Kuno Haberkern Wiernsheim Anton Habersetzer München Peter Habicht Greifenstein Thomas Hable Eggerding Gerd Hachmöller Rotenburg Elke Hack Heidelberg Fritz Hack Heidelberg Wilhelm Hacke Witten Rolf Haefele Niefern Gudrun Haesters- Geißler Berlin Martin Haeusler Kerpen Hendrik Hagedorn Berlin Albert Hägele Deggendorf Hans Hägele Crailsheim Joachim Hagemann Ingolstadt Susanne Hagenlocher Berlin Barbara-Sophie Hager Bad Freienwalde Daniel Hager Weil am Rhein Joachim Hager Gersheim Jörn Hager Bad Freienwalde Thomas Hages Oberhausen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Regina Hagn Weßling Beate Hahn-Bucher Wiesent Gerhard Hahner Laboe Ernst Haible Blaustein Gerd Haida Schwäbisch Hall Käthe Haida Schwäbisch Hall Anneliese Haindl Grucking Sebastian Haindl Grucking Sebastian Josef Haindl Grucking René Haiplich Bernsdorf Thomas Hala Grafing Rolf Halbich Grünberg Kai Halbig Nürnberg Karl Halbritter Saaldorf-Surheim Nadine Halfter Borna Franz Hall Berlin Martina Hallabrin Bietigheim-Bissingen Rolf Hallabrin Bietigheim-Bissingen Jörg Hallbauer Gera Maik Hallbauer Colditz OT Schönbach Horst Haller Landsberg Joachim Haller Berlin Simone Haller Berlin Ernst Haltermann Groß Grönau Marianne Haltermann Groß Grönau Horst Hamacher Bremen Oliver Hamann Neu-Anspach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Cornelia Hamberger Murnau Thomas Hamberger Pfarrkirchen Dirk Hammann München Alexander Hammer Gleichamberg Nicole Hammer Gleichamberg Stefan Hämmerle Illertissen Agnes Hämmerling Bodman-Ludwigshafen Peggy Hammitsch Blomberg André Hammon Scheblitz Elisabeth Hampel Griesstadt Klaus Hamper Welle Gerold Hanau Köln Waltraud Hanau Köln Martin Hander Gundelfingen Frank Hänel Kurort Seiffen Alfred Hanft Lünen Manfred Hanke Heidelberg Ute Hanke Berlin Matthias Hannes Monzelfeld Holger Hannusch Lübben Mario Hanzrath Münchhausen Uwe Harder Aurich Viktor Harder Stuttgart Jürgen Harders Leer Christa Hardt Bad Nenndorf Volker Hardt Bad Nenndorf Gunhild Hargesheimer Bergisch Gladbach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Arnd Harnischmache s Bad Homburg Winfried Harres Langen Walter Harth Großbardorf Georg Hartinger St. Wolfgang Erni Hartl Fürstenfeldbruck Heinz Hartl Olching Jörg Hartlieb Berlin Friedrich-Michael Hartmann Puchheim Georg Hartmann Bachhagel Henrik Hartmann Friesenheim Maria Hartmann Bachhagel Markus Hartmann Oberkirch Stefanie Hartmann Alfeld Sylvia Hartmann Gundelfingen Tobias Hartmann Alsbach-Hähnlein Ulrich Hartmann Bonn Wolfgang Hartmann Gundelfingen Jutta Hartwich Wolfsburg Petra Hartwigsen Wunsdorf Bruno Harwardt Niederhausen Heiko Harz Berlin Georg Harzheim Köln Uwe Hasenstab Aschaffenburg Frank Hasse Koberg Steffen Hasse Springe Michael Hasskerel Solingen Gerhard Haßlocher Saarbrücken http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ronald Hassold Nürnberg Erhard Haubold Berlin Christa Hauck Peiting Michael Haueis Lichtenwald Hartmut Haufe Sebnitz Günther Hauger Bad Dürrheim Oliver Haungs Muggensturm Ursula Haupt Duisburg Sigurd Horst Hauschild Rennerod Werner Hauschildt Schenefeld Franz Xaver Hausmann München Wolfgang Haußler Hiltpoltstein Roland Häußler München Sigrun Häußler München Angelika Haversch Ahaus Karl-Heinz Hawlik Wolfertschwenden Helga Hayes Hofheizen Friedrich-Karl Hebeker Düsseldorf Elisabeth Hecht Stuttgart Margit Hecht Königsbrunn Ulrich Hecht Esslingen Hartmut Heck Dunum Iris Heck Wolfschlagen Marcel Hecker Halle Sybille Heenen Köln Fritz Heerich Buchbrunn Ulrich Hees Heidenheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Lisa Hefendehl- Hebeker Düsseldorf Roland Hegger Idstein Dietmar Heid Neupotz Uwe Heide Schashagen Bernhard Heidemann Bünde Andrea Heidenreich Hohenfels Arnold Heiderolf Freiburg Ute Heigl München Bruno Heil Koblenz Walter Heilmann Freiburg Doris Heilos Rödermark Sylvia Heilwagen Kassel Benjamin Heim Meißenheim Hans-Joachim Heim Gottmadingen Constanze Heimann Karlsruhe Helmut Heimfarth Vaterstetten Karin Hein Neustadt bei Coburg Wilfried Hein Neustadt bei Coburg Thomas Heinemann Olsberg Guido Heinen Kleinmachnow Hjalmar Heinen München Margarete Heinichen Dirbhein Rudolf Heinichen Oberhausen Manfred Heinig Herzognaurach Brigitte Heinitz Schwabmünchen Reinhard Heinitz Schwabmünchen Siegfried Heinrich Fürstenfeldbruck http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Yvonne Heinrich Berlin Herbert Heinritz Bönnigheim Werner Heinritz Gomaringen Roland Heinz Zornheim Andreas Heinzelmann Köln Jürgen Heise München Rolf Heise Leipzig Thomas Heise Rellingen Josef Heiß Lenggries Michael Heiss Nürnberg Gundula Heitmann Berlin Diethlinde Heitmann-Guth Glücksburg Gerhard Heitzer Mintrachling Ursula Heitzer Mintraching Joe Heizenredler Luckaitztal Gunter Held Berlin Ruth Held Gunzenhausen Tanja Held Gunzenhausen Werner Held Gunzenhausen Dieter Heldt Bad Oeynkrusen Marcel Held Aachen Ute Helfert Berlin Thomas Heldman Bergheim Andreas Helgenberger Lindenhof Gesine Helgenberger Lindenhof Maria-Marlene Hell München Ulrich Hell Schiffweiler http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Horst Heller Kochel Klaus Heller Bad Homburg Christoph Hellhake Diltramszell Volker Hellweg Nienburg/Weser Andrea Helm Höchst Harald Helm Höchst Johannes Helmer Korbach Pamela Helmer Korbach Horst Helmle Mannheim Dirk Helms Ahrensburg Heide Helms Ahrensburg Hans-Heinz Hemmann Meerbusch Ulrich Hempe Mainz Heidi Hempel Buchholz Klaus Hempel Berlin Milo Hempel Holzhausen Johannes Henatsch Gilching Dorothea Hengstermann Groß-Umstadt Fritz Henne Kirchheim Christine Hennert Altmünster Peter Hennert Altomünster Marina Hennig Kulensdorf Carmen Hennig Halle Gabriele Hennigs-Ott Wölfersheim Horst Hennings Hamburg Ursula Henrich Emden Günter Hense Frankfurt am Main http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Helene Hense Frankfurt am Main Marc Hense Frankfurt am Main Waltraut Hensel Berlin Michael Hentschel Detmold Albrecht Henzler Taufkirchen Roland Heppel Weinheim Horst Herb Geretsried Monika Herb Geretsried Dirk Herberg Wesel Willi Herbert Hoyerswerda Rainer Herbig Hamburg Judith Herbst Essen Angela Herchenbach Leipzig Klaus-Dieter Herd Stuttgart Eva Hergert Neubiberg Wolf Hergert Neubiberg Simon Hergt Ratzeburg Dietrich Hermann Tuttlingen Klaus Hermanns Hannover Michael Hermanns Groß-Bieberau Christa Hermany Hamburg Michael Hermany Hamburg Bruno Hermes Düsseldorf Frank Hermsteiner Wachtendonk Helmut Hero Weiskirchen Bodo Herold Großröhrsdorf Sonja Herold Ravenstein http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Sylke Herold Großröhrsdorf Sabine Herr Karlsruhe Andreas Herrmann Bautzen Jürgen Herrmann München Matthias Herrmann München Renate Herrmann München Stefan Herrmann Lehrte Ursula Herrmann Mössingen Wilhelm Herrmann Frankfurt am Main Günter Hertel Dresden Uwe Herthneck Lünefelden Michaela Hertweck Waldrohrbach Wolfgang Herweg Marktheidenfeld Lothar Herzog Stockach Andrea Heß München Andreas Heß Bargischow Bernd Hesse Pinneberg Ruth Hesser Freiberg Friedemann Hetz Weinstadt Hansjörg Heudorfer München Eckhart Heuer Baden-Baden Stefan Heufers Stuttgart Stefanie Heufers Stuttgart Hermann Heukamp Pöcking Hans-Jürgen Heumann Bielefeld Roland Heuschmann Rot am See Silke Heuschmann Rot am See http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Thomas Heuser Buchholz Ulf Heyden Kehl Werner Heyen München Sigrid Hegewald Erlangen Gerhard Heyder Frankfurt am Main / Oder Ralf Hickl Ispringen Ferdinand Hiebel Riegelsberg Christian Hieke Jena Evelyn Hieke Jena Susanne Hiemer Pliezhausen Erik Hienstorfer Meckenheim Thomas Higeli Remscheid Andreas Hilbert Nussloch Gabriele Hilbinger Wiesbaden Immo Alexander Hilbinger Wiesbaden Sebastian Hild Mannheim Jörg-Werner Hildebrandt Reit im Winkl Lutz Hildebrandt Loxstedt Werner Hill Haidmühle Hans-Jörg Hille Groß Grönau Petra Hille Unna Gisela Hille Groß Grönau André Hilleke Kichrau Claus Hiller Seevetal Gabriele Hiller Farchant Joy Hiller Seevetae Alicia Hiller-Aleißner Solinger http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Rusanna Hillmann Erlangen Ingeborg Hilmes Koblenz Florian Hilmes Koblenz Sebastian Hilmes Koblenz Gerhard Hilscher Vaterstetten Theo Himmelberg München Lothar Himmelsbach Seelbach Markus Himmelsbach Seelbach Wolfgang Himmler Chemnitz Roland Hindemith Neustadt Wolfgang Hindemith Wandlitz Marianne Hinitz Sörgenloch Regina Hinrichs Felm Peter Hinterhoelzl Rimsting Christian Hintz Sörgenloch Carsten Hinz Buchholz Ditmar Hinz Berlin Karl-Hermann Hipp Chemnitz Rosemarie Hippe Neu-Isenburg Thomas Hirsch Worms Thomas Hirsch Worpswerde Sascha Hirsekorn Luckenwalde Heike Hirtreiter München Rüdiger Hoborn Wickede (Ruhr) Thomas Hobrack Pirna Claudia Hochler Vaihingen Lore Hocker Karlsruhe http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Peter Hocker Karlsruhe Dietmar Hodann Neckargemünd Thomas Höder München Harald Hoeren Köln Anthon Hoeue Görlitz Oliver Hof Sebnitz Andreas Hofer Passau Roderich Höfers Rothenburg/W. Cornelia Hoffmann Berlin Daniel Hoffmann Hannover Dirk Hoffmann Meissen Eva Hoffmann Buchholz Günther Hoffmann Helmstedt Klaus-Jürgen Hoffmann Gera Manfred Hoffmann Minden Martin Hoffmann Paderborn Michael Hoffmann Offenbach Michael Hoffmann Rosdorf Uta Hoffmann Moers Winfried Hoffmann Moers Wolfgang Hoffmann Rodewisch Herbert Hoffstadt Bonn Klaus Höfler Hohenpeißenberg Angelika Hofmann Veilsdorf Denis Hofmann Veilsdorf Dietmar Hofmann Veilsdorf Michael Hofmann Viernheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Manfred Höft Berlin Alexander Hoh Schopfheim Barbara-Sophie Hohenberg Potsdam Hans Hohenhövel Hanau Roland Hohl Waiblingen Manfred Hohla München Alwin Höhle Hattingen Wolfgang A. Höhler Celle Friedrich Karl Hohmann Bamberg Henry Höhme Sonneberg Jochen Höing Essen Stefan Holdt Hamburg Peter Holemann Berlin Armin Holle Bassum Albert Hollenbach Hamburg Raik Hollender Berlin Uwe Höller Bergisch Gladbach Ferdinand Hollweck Pähl Hartmut Hollweg Haar Jesper Holm München Ingeborg Holst Adelberg Karsten Holst Ammersbeck Manfred Holst Adelberg Werner Holstein Speyer Ralf Holt Wuppertal Werner Holtfreter Mannheim Wolfgang J. Holthoff Stuttgart http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Stefan Holtz Rosenheim Lothar Holtmann Damme Michael Holzapfel Kehl Christine Holzer Mittenwald Karl Holzer Kleinmachnow Kurt Holzer Mittenwald Richard Holzhauser Bobingen Ernst Holzinger Kirchberg Andreas Holzmüller Friedberg Annemarie Holzner Rellingen Hannelore Holzner Rosenheim Markus Holzner Burghausen Michael Holzner Tattenhausen Wolfgang Holzner Rehlingen Stefan Homola Lübech Harry Hoose Pfaffenhofen John Hope Bad Gondersheim Matthias Hopf Suhl Brigitte Hoppe Salzgitter Klaus A. Hoppe Kiel Peter Hoppe Wuppertal Ulrich Hoppe Salzgitter Heidi Höppener- Rother Gummersbach Rainer Hoppenstedt Rosenheim Jan Hoppert Clausthal-Zellerfeld Klaus Hopstock Oer-Erkenschwick Ulrich Hördt Bruchsaal http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Robert Horn Dentlein Rudolf Horn Lahr Manfred Horndasch Wieseth Susanne Hörnemann Köln Eva Hornhardt Wiehe Ulf Hornig Rendsburg Angelika Hornschild Brannenburg Hans Hortig Butjadingen Michael Gustav Horvath Bretten Christian Horvath-Furer München Reinhard Horzonek Wendeburg Fritz Hotze Maitenbeth Ulrich Hövelmann Dorsten Peter Hoven Freiburg Astrid Hoyer-Gallini München Aloys Hübbers Kleve Diana Hubein Berlin Andreas Huber München Gerhard Huber Prien am Chiemsee Herbert Huber Berlin Michael Huber Berlin Ralph Hucke Ainring Olaf Hudecek Eckernförde Peter-Georg Hues Korntal Dietrich Hugenberg Extertal Alexander Hugo Witzenhausen Herbert Hüller Waldkraiburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Dorothea Hülsmann Brilon Klaus Hülsmann Brilon Elmar Hümmer Bamberg Stefan Hüneburg Schwerin Jürgen Hünefeld Berlin Waldefried Hurrle Konstanze Thomas Hushobla Oberndorf Gerhard Hutten Baldham Michael Hutter Missen Johanna Hutterer München Stephan Hüttner Berlin Amparo Hyprath 7831 Sant Josep (I. Baleares), Spanien Thomas Iftiger Teublitz Florian Igl München Harald Ihßen Springe Thomas Ilg Ellwangen Angelika Illing Chemnitz Jürgen Illing Chemnitz Isabel Imhof München Arndt Immel Mühlheim Thorsten Indra Giessen Frank Inhester Lenggries Alisa Intini Baumbach Wilhelm Itschner Hockenheim Vladislavs Ivanovs Hamburg René Jäck Bad Belzig Roland Jäckle St.Georgen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Dieter Jacob Frankfurt am Main Frank Jacob Weimar Friedhelm Jacob Külsheim Gudrun Jacob Frankfurt am Main Jörg Jacob Ellrich Thomas Jacob Dohna Alfred Jacobi Düsseldorf Daniel Jacobs Eberswalde Harro Jäger Schwülper Ilona Jäger Schwülper / OT Rothenmühle Matthias Jäger Rothemühle Thorsten Jäger Schwälper Renate Jahn Manderloh Thomas Jahn Kaufbeuren Thomas M. Jahn Ahrensburg Wilfried Jahn Iserloh Holger Jaklitzsch Laupheim Doris Jakobs Limeshain Wolfgang Jakobs Speicher Alfred Jakuszeit Ganderkesee Carmen Janele Fulda Kevin Janele Hünfeld Matthias Janele Hünfeld Hayco Jänisch Bremen Werner Janku München Max Jansen Dinslaken Heinrich Janson Saarbrücken http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gerhard Janssen Karlsruhe Heribert Janßen Offenbach Markus Janzen Oberteuringen Hartmut Japing Quickborn Heiko Jaskulke Zossen Dennis Jasper Stuhr Albrecht Jebens Uhldingen Elisabeth Jenders Telgte Helmut Jenner Ennigerloh Christoph Jeschke Ludwigshafen am Theiin Ilka Jeschke München Gerd Jesse Bruchköbel Hiltrud Jessen Mainz Jens Jessen Mainz Jörn Jessen Mainz Christa Jeworrek Sachsenheim Martin Jeworrek Sachsenheim Heinz Job Neustadt Werner Jochem St.Wendel Stefan Jocher Schongau Gregoa Joerdens Meppen Andreas Joest Castrop-Rauxel Ralf Johansson Hamburg Saskia John Luckenwalde Harald B. Johnsen Warnsdorf Sibylle Johst Kassel Felix Jonczyk Brüggen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Friederike Jonczyk Brüggen Ines Jonczyk Brüggen Siegfried Jordan Laaber Hans Josties Huglfing Andrea Joswig Laatzen Guido Jüling Magdeburg Hedwig Jundt Oberkirch Heiko Jünemann Berlin Matthias Jünemann Nürnberg Judith Jung Eckernförde Klaus Dieter Jung Heusenstamm Rosemarie Jung Heusenstamm Thomas Jung Weisenbach Volker Jung Köln Wiebke Jung Heusenstamm Wilhelm Jung Wetzlar Hans-Joachim Junge Berlin Barbara Junge Berlin Silke Jungen Hamburg Thomas Jünger Bergiseh Gladbach Benedicta Junghanns Düsseldorf Cornelius Junghans Neu Ulm Helga Junghans Köln Michael Junghans Staudach-Egerndach Rainer Jüngling Polch Harald Jungmann Leutenbach Heinz Jungmann Barsbüttel http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bernd-Joachim Jungnickel Seeheim-Jugenheim Bernhard Junker Maitenbeth Susann Junker Maitenbeth Wilhelm Jurcher Duisburg Klaus Jurczyk Bremen Frithof Jurenka Radhofzoll Ralph-Rainer Jurgeit Ahrensfelde Sigrid Jurgeit Ahrensfelde René Jürgens Uelzen Timm Jürgens Hameln Dietmar Jürgensen Kiel Wolfgang Bob Jürgensmeyer Bermatingen Alfred Jurka Waldkraiburg Margarete Jurka Waldkraiburg Willi Just Schloß Holte-Stukenbrock Friedrich Jütte Essen Heinrich Käbberich Lohfelden Thomas Kabierschke München Bernhard Kabitzsch Dresden Michael Kaessmann Herrsching Thomas Käfferbitz Neuwied Jörg Kahnt Frankfurt am Main Horst Kahren Kenn Andreas Kaiser Haren Dietmar Kaiser Lindau Georg Kaiser Erding Hartmut Kaiser München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Manfred Kaiser Mering Margareta Kaiser Gerolzhofen Matthias Kaiser Hausach Franz Kalb Potsdam Marion Kaldenbach Oberkirch Marek Kaliuoda Bammertingen Giselher Kalkum Solingen Anita Kaltenberger Burghausen Albert Kalter Bobingen Florian Kalter Bobingen Marcel Kalter Bobingen Sigrid Kalter Bobingen Heinz Kaltofen Hamm Elisabeth Kalusche Hofheim Johannes Kalusche Hofheim Peter Kalusche Hofheim Wolf Kalz Riedlingen Burkhard Kampf Idstein Erika Kämpf Röttenbach Karl-Peter Kämpf Rottenbach Matthias Kämpfer Langenfeld Cornelia Kampffmeyer Berlin Harald Kampffmeyer Berlin Luitgard Kampffmeyer Berlin Tassilo Kampffmeyer Berlin Thomas Kamphowe Oldenurg Reinhold Kang Bermatingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Mechthild Kantus-Mattern Castrop-Rauxel Lutz Kapell Düsseldorf Franz Kappels Farchant Gabriele Kappmeyer Barsinghausen Hermann Kappmeyer Barsinghausen Michael Kaps Weilerbach Günter Kapser Gremsdorf Marion Kapser Gremsdorf Irene Kar Röhrmoos Christof Karbach Urbach Marie-Helen Karcher München Juraj Kardoss München Gerd Karpensten Schneiderdingen Uwe Karstädt München Bernd Karwath Kusterdingen Michael Käsberger Regensburg Roland Kasielke Neu-Anspach Ursula Kasielke Neu-Anspach Klaus Kasprzik Herrenberg Waltraud Kasprzik Herrenberg Roland Kästner Lemberg Hartmut Kathmann Korntal-Münchingen Christiane Kattelmann Langwedel Heiko Kattelmann Langwedel Jens Kauffmann Troisdorf Ferdinand Kaufmann Ettlingen Gisela Kaufmann Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Jens Kaufmann Lichtenhagen Dominik Kaufner Regensburg Walter Kaus Gießen Thomas Kauselmann Pfinztal Ivan Kausz Wittenreuth Manfred Kautzsch Hamburg Silke Keil Offenburg Horst Keilpflug Erkrath Hilde Keim Prem Siegbert Keinath Dettingen André Keiner Suhl Angela Keinert Laage Manfred Kelber Würzburg Paul Kellenhenz Köln Hartmut Keller Hamburg Heike Keller Bad Wörishofen Hugo Keller Taufkirchen Thomas Keller Hamburg Wolfgang Z. Keller Pähl Armin Kellert Gaggenau Karla Kellner Pforzheim Heide Kelly Karlsruhe Klaus Kemmrich Lindau Friedrich Kempcke Hamburg Andreas Kemper Frankfurt am Main Lothar Kempf Hitzacher Ralf Kempgen Hamburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Markus Kenn Cochem Thomas Kennel Kaiserslautern Hans-Christian Keppler Schauenstein Axel Kern Dormagen Barbara Kernberger Ottenhöfen Hannes Kernert Dresden Georg Kerps Moers Michael Kersten Ermsleben Rosa Kersten Ermsleben Sigrid Kessel Berlin Gerhard Keßler Feldafing Janis Kesten-Kühne Clausthal-Zellerfeld Wolfgang Kestler Haßfurt Frank Ketelsen Hamburg Andreas Keusch Potsdam Maria Keuthen Alf Wilhelm Kick Gröbenzell Horst Kiderlen Ravensburg Irene Kieburg Grevenbroich Uwe Kieburg Grevenbroich Albert Kiefer Freiburg Cordula Kieler Hollenbach Rainer Kieler Hollenbach Astrid Kieling Merzhausen Anton Kiendl Kirchheim Franziska Kiendl Kirchheim Alma Kienitz Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ernst-Jörg Kiesgen Konstanz Ulrike Kieslich Oberursel Waldemar Kiessling München Gotthold Kietz Bad Münder Otto Kietzig München Susanne Kilian Oberschloßheim Firat Kilic Meerbusch Johann Killersreiter Wegscheid Peter Richard Kimmel Mainz Uwe Kindermann- Morell Eitorf-Merten Hans-Werner Kiosze Dresden Karl Kipping Abfeld Ellen Kirchgeßner Pfinztal Christine Kirchhoff- Holthaus Frankfurt am Main Ina Kirchner-Fehr Kleve Jochen Kirschner Percha Josef Kirschner Weiden Rita Kirschner Augsburg Steven Kirschner Hoyerswerda Norbert Kirst Ingolstadt Roland Kirst Ingolstadt Ralf Kirsten Allendorf Frank Kischken Wohltorf Manfred Kisselmann Freudenstadt Josef Kisters Oberhausen Ralf Kitschmann Solingen Sylvia Kitschmann Solingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hans-Jürgen Kittel Bremen Kirsten Kittel Bremen Roswitha Dany Kittlausz Düsseldorf Stefan Kittlausz Düsseldorf Werner Kitzmann Donauschlingen Güther Kläber München Dieter Klamke Aachen Sabine Klander Berlin Helmut Klärner Dresden André Klatte Köln Theo Klatzkopf- Fischer Feucht Christine Klebe Langen Robert Kleditzsch München Willi Kleemann Moerlenbach Bellis Klee-Rosenthal Lüdenscheid Hatice Kleespies Westerheim Matthias Kleespies Westerheim Alfred Klein Nachrodt Andreas Klein Schwerin Daniel Klein Ober-Ramstadt Gertrud Klein Nalbach Jochen Klein Olching Jochen Klein Hollenstedt Jürgen Klein Bergisch-Gladbach Maria Klein Nalbach Max Klein Stadtbergen Stefan Klein Köln http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Thilo Klein Bad Grönenbach Eberhard Kleina Lübbecke Petra Kleina Lübbecke Martina Kleine Bissendorf Maximilian Kleine Ennigerloh Silvia Kleine Ennigerloh Ulrich Kleine Bissendorf Wilhelm Kleine Ennigerloh Danny Kleiner Tegernsee Karin Juliane Kleiner Giesen Rudolf Kleining Marl Gerd Kleinmann Stuttgart Sigrid Kleinschmidt Überlingen Heinrich Klek Weinheim Silvia Klemke Böhl-Iggelheim Helmut Klemm Schechen Jürgen Kleser Becherbach Ralf Klewe Düsseldorf Karl Ernst Klier Haßfurt Andreas Klima Memmingen Andreas Kling Linsengericht Norman Klinger Erlangen Rüdiger Klinghardt Hennef Bernhard Klingsbögl Bruckmühl Henrike Klink Taunusstein Thomas Klink Stuttgart Volkmar Klink Ingelfingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Martin Klipfel Schopfheim Ralf Klocke Vlotho Joachim Klöcker Weilerswist Helmut Klose München Torsten Klose Zeuthen Axel Kloss Hamburg Reinhard Klossek Gummersbach Svea Klotz Bonn Dieter Klotzsche Appel Brigitte Kluge Hattenhofen Juanita Klunk Ingolstadt Manfred Klunk Ingolstadt Klaus Walter Knabenschuh Northeim Hans-Martin Knapp Gütersloh Susanne Knaus Estenfeld Josef Kneifel Radebeul Stephan Kneipp Mönchengladbach Angelina Kneißl Benediktbeuern Helmut Knett Regensburg Thomas Kniejski Moringen Michael Knittel München Erich Knöbl Murnau Ernst-Günther Knoche Hattersheim Hartwig Knoll Kiel Doris Knörig Berlin Rüdiger Knörig Berlin Ludwig Knorrek Herzebrock http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Michael Knüppelholz Berlin Gisela Knur Düsseldorf Stefan Köber Löhne Gerald Koblischek Berg Annette Koch Höhenkirchen Bärbel Koch Buchholz Christian Koch Gerotzhofen Detlef Koch Schriesheim Elmar Koch Ludwigshafen Gerhard Koch Bad Lauterberg Gertraud Koch Wendlingen Gisela Koch Erfurt Günter Koch Mettmann Joachim Koch Höhenkirchen Michael Koch Gerotzhofen Monika Koch Nürnberg Rolf-Jürgen Koch Rösrath Stefan Koch Rettenberg Erika Köcher Leipzig Lina Koczian München Jürgen Koenen Meisenheim Eberhard Koenig Baiern Birgit Koeppl Raubling Christian Kofler Hetzles Monika Kofler Hetzles Anton Kohl Edenstetten Karolin Köhl Karlsruhe http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Manuel Köhl Karlsruhe Anca-Michaela Köhler Rostock Bernd Köhler Kassel Friedrich Köhler Heidenau Marko Köhler Karlsruhe Marziagcazia Köhler Heidenau Steffen Köhler Vaihingen Thomas Köhler Berlin Hermann Kohlhage Paderborn Kurt Kohlhage Mossautal Renate Kohlhaus Bad Zwischenahn Norbert Köhly Karlsruhe Manfred Köhne Gleichen Benno Kohnen Köln Jürgen Kohnen Hohen Wangelin Majda Kohnen Köln Gitta Kohnz March Wolfgang Kokott Wilhelmshaven Michael Kolander Bad Homburg Gerd Kolanowitsch Aichach Gilfe Kolb St. Ingbert Irene Kolbinger München Elmar Kolle Frankfurt am Main Volker Kolle Frankfurt am Main Ursula Kollwitz Berlin Ulrich Kolmhuber Wörth a.d. Isar Agnes Kolos Erding http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Günther Kommer Salingen Matthias Kommer Salingen Ursula Kommer Salingen Michael Kömmerling- Aschmoneit Schriesheim Wolfgang Könies Memhofer Georg Konietzny Eichenau Arne König Bruchsal Hans-Günter König Vienenburg Siegfried König Dresden Rainer König Garmisch-Partenkirchen Rainer Königsberg Lehrte Gerhard Koning Kelkheim Nadja Konowalow Uelzen Reinhard Kontek Gernsbach Anke Konz Bruchsal-Untergrombach Harald Konz Lennestadt Axel Koop Dortmund Eberhard Kopp Horb a. Neckar Gisela Kopp Berlin Jürgen Kopp Berlin Hildegard Kopp Eichenbühl Meinard Kopp Schweiz Rudolf Koppenburg Sindelfingen Dietmar Koppe- Wigankow Berlin Manfred Koptisch Waldkraiburg Wolfram Körbel Gebenhofen Philippe Korbella Munster http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Tobias Kordon Kornwestheim Evelyn Körner Wedel Horst Körner Wedel Joachim Körner Hamburg Herbert Körner Norderstedt Gabriele Körner-Thiel Norderstedt Christian Korten Erkarath Daniela Korten Erkarath Annette Körting Berlin Peter Korzendorfer Waldorfwärslach Joachim Korzilius Eschborn Erhard Kosch Gehrden Siegfried Koschwitz München Gunnar Kossate Hamburg Gerhard Kosse Bad Wörishofen Iris Koßmehl Isernhagen Gert Köster Osnabrück Helmut Köster Langen Marcel Köster Hamburg Kari Köster-Lösche Süderlügum Jochen Köstner Bergisch-Gladbach Herbert Kotkiewitz Lauchhammer Manuela Köthe Neu Ulm Karl-Heinz Kotzerke Dingolfing Hinrich Kracht Norderstapel Angela Margarete Kraft München Georg Kraft Pforzheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hans Kraft Bretten Rainer Detlef Kraft Burghausen Sabine Kraft Pforzheim Thomas Kragler Augsburg Dietmar Krahn Rostock Diederich Kramer Bernstadt Dieter Kramer Mörfelden-Walldorf Annegret Krämer Lübech Anneliese Krämer Gütersleben Daniel Krämer Köln Franz-Josef Krämer Dielheim Fritz Krämer Klein-Winternheim Manfred Krämer Gütersleben Markus Krämer Bad Abbach Timo Krämer Gütersleben Maria Kramer-Malik Offenburg Gerhard Michael Kranz Gießen Uwe Kranz Limburg Martina Kratzer Andechs Ernst Hildebert Kratzsch Rosengarten Matthias Kratzsch Melsungen Werner Kratzsch Bad-Nauheim Josef Kraus Betzigau Martin Kraus Störnstein Martin Kraus München Peter Kraus Baldham Beatrix Krause Gräfelfing http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Frank Henry Krause Kaufbeuren Helmut P. Krause Puchheim Mathias Krause Leipzig Steven Krause Mühlhausen Wolfgang Krause Bornheim Helge Kraushaar Bretzfeld Hermann Krauss Fulda Stephanie Krauß Belgershain Ulrich Krauße Berlin Jochen Krautter Düsseldorf Frigga Krautzun Offenbach Harald Krautzun Erkrath Roswitha Krautzun Erkrath Helma Kraze Berlin Kai Kraze Berlin Heinz Krebedünkel Bremerhaven Roland Krebs Deggendorf Wolfgang Krebs Hallstadt Barbara Kreckler Lehmen Martin Kreckler Lehmen Joachim Kreiger Berlin Jörna-Kristin Kreinacke Goslar Stefan Kreissel Nürnberg Dana Kreitmair München Thomas Kreitmair München Heinrich Krekel Forchheim Eduard Krems Berg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Brigitte krener Berlin René Kressmann Giffhorn Gunter Kretschmann Viersen Lars Kretzler Hamburg Mechthild Kretzschmar Friedrichsdorf Lothar Kreutz Wallerfanoen Andreas Kreutzer Aachen Jolana Kreuz Neuötting Martin Kreuzmeir Bruckmühl Werner Krewer Mettloch Alexandra Kriesinger Hildesheim Ralf Kriesinger Hildesheim* Horst Kringe Netphen Ursula Kringe Netphen Michael Krispin Neukirchen-Vluyn Peter Kroeger Halstenbeck Godfried Kroes Egglham Peter Krökel Böblingen Torsten Krokotsch Dreieich Erika Kroll Seevetal Joachim Kroll Bad Segeberg Reinhard Kroll Hamburg Sigurd Kroll Seevetal Werner Kromer Göppingen René Krömer Kell Sebastian Kroms Windeck Andreas Krüger Strausberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Angelika Krüger Strausberg Brigitte Krüger Großmehring Christian Krüger Gengenboch Dieter Krüger Wismar Friedhelm Krüger Mühltal Gerald Krüger Berlin Inge Krüger Köln Ingo Krüger Weichs Jörg Krüger Berlin Monika Krüger Weichs Ralf-Klaus Krüger Merane Barbara Krüger- Sauermann Hamburg Michael Krumpholz Kleinsendelbach Thomas Kruse Südergellersen Christian Kuaner Much Jörg Kübel München Thomas Kubisch Schwieberdingen Joachim Kubny Mandersscheid Hartmut Küchle Düsseldorf Dominic Kuchlinski Troisdorf Michael Kuchs Meerane Kristina Kücker Saarbrücken Hans Kuckhoff Ottendorf Silvia Kuckshausen Töging Rainer Kuczewski Oldenburg Franz Josef Kügel Eberfing Wolfgang Kugelmann Neusäß http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Peter Kugler Großfischlingen Karl F. Kuhbier Lüdenscheid Uwe Kühl Kiel Wolfgang Kühlmorgen Quersa Adalbert Kuhn Hofheim Dietrich Kuhn Tettnang Heinrich Kuhn Altensteig Manfred Kuhn Dachau Simone Kuhn Tettnang Wolfgang Kühn Kiel Dietrich Kühne Berlin Erika Kühne Berlin Frederick Kühne Solingen Heike Kühne Berlin Dieter Kühnhold Dassel Karl Kuhnlein Zwickau Ulrike Kuhr Pforzheim Marlies Kujawa Berlin Heike Kuka Schwarzbach Ralph Kulbarsch München Birgit Kult Böhlen Dieter Kult Böhlen Gunther Kümel Kelkheim Peter Kumm Bingen Andreas Kumpfmüller Wörth Arno Kunath Cottbus Ingrid Kunert-Dreyer Buchen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karsten Kunkel Berlin Bernhard Kunst Rösrath Anita Künstle Immenstaad Siegfried Künstle Immenstaad Siegfried Künstler Ravensburg Dagmar Kunze Berlin Noemi Kunze Korbach Sabine Kunze Nürnberg Thomas Kunze Korbach Manfred Kunzner Moers Bärbel Küper plienning Max Kupillas Isernhagen Siegfried Kupsch Kalkar Klaus-Dieter Kürbitz Köln Ulla Kürbitz Köln Jürgen Kurth Colditz Matthias Kurth Colditz Peter Kurth Königswinter Ursula Kurth Colditz Bärbel Kurth-Trauboth Königswinter Manfred Kurtz Reutlingen Diana Kurz Harsum Alexander Kurzweil Mindelheim Jochen Kuschel Schlier Andreas Kusior Berlin Karsten Küspert Langenfeld René Kuster Hannover http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Erhard Küster Zehdenick Hans-Jürgen Küster Naumburg Klaus Küster München Michaela Küster Lauf Reinhard Küster Lauf Christiane Kutik München Marianne Kutsch Düsseldorf Richard Kutsch Düsseldorf Margit Kutting Lichtenfels Anna-Lena Kutting Frankfurt am Main Bernhard Kutting M.Sc. Lichtenfels Hans Laber München Peter Lachenmayer Scheppach Reinhild Ladde Ravensburg Dirk Laesch Pinneberg Marina Lakke Reuchen Peter Lambio Trier Gerhard Lamm Dogern Ingried Lammel Cloppenburg Jürgen Lammel Cloppenburg Jan Lammert Hemsbach Walter Lamperberger Köln Monika Lamprecht Igensdorf Barbara Landgraf Ludwigshafen Esther Lang München Jürgen Lang Bonn Klaus Lang Mühldorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Pierre Lang Esslingen a.N. Udo Lang Bielefeld Ulla Lang Bruchköbel Edgar Lange Düsseldorf Karola Lange Berlin Petra Lange Hamburg Thomas Lange Bad Saulgau Ulrich Lange Chemnitz W.D Lange Poppingen Gottfried Lange Göppingen Rudolf Langer Moosburg Stefan Langer Egestorf Mirco Lantzsch Fehmarn Heinrich Lapp Löningen Petra Large Mannheim Christoph Larisch Bocholt Frank C. Lasch Offenburg Helmut Laschütza Ritterhude Renate Laschütza Ritterhude Doris Lasslop Sprötau Eduard Lasslop Sprötau Bernd Lau Berlin Achim Laub Trittau Georg Laub Bad schussenrind Florian Laube Gera Steffen Laube Rodgan Armin Laudacher Kirchheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gerda Laudi Hamburg Lothar Lauer Remlingen Wolfgang Lauerwald Gera Joachim Lauk Herrenberg Manfred Laukenmann Nürtingen Hannelore Laun Obertshausen Jürgen Lautenbach Sikte Edith Laux Köln Helmut Laux Trier Franz Leber Bodman Eva Maria Lechner Ortenburg Hugo Lechner Ortenburg Michael Lechner Bad Griesbach Helmut Leckel Amerang Matthias Leder Rockenberg Helmut Mario Lefeber Mörfelden- Walldorf Johanna Lehmair Waldkraiburg Herbert Lehmann Bad Rippoldsau Jürgen Lehmann Löbau Katrin Lehmann Freital Thomas Lehmann Puchheim Monika Lehmkühler Lindlar Horst Lehner Kirchheim Michael Lehner Treuchtingen Ingolf Lehniger Senden Klaus Lehr Aichwald Hubert Leibold Flieden http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karl-Heinz Leibold Kalbach Claus Leicher Heidenrod Gertrud Leidner Mossautal Jörg Leiers Brüggen Stefan Leining Hannover Helga Leinweber Körle Ulf Leinweber Körle Volker Leinweber Bad Füssing Elisabeth Leipholz Hamburg Knut Leipziger Hannover Alfons Leist St. Wendel Hans-D. Leitner Rastatt Marianne Leitner Pucheim Silvia Lemberger München Heidi Lemma Mossa Otter Siegfried Lemmermeier Donauwörth Karl Lenhardt Puhlheim Irmi Lenz Ried Dirk Lenze Düsseldorf Ulrike Leo Bad Wildingen Ingrid Leonhardt Leipzig Norbert Leonhardt Duisburg Herbert Leonhart Hamburg Andreas Leopold Lingen Uwe Lepper Buseck Gelia Lerche Berlin Gatow Helmut Lessing Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Susanne Lessing Berlin Heidi Leugers München Gert-Günter Leuschner Dresden Maria Leuschner Dresden Leslie Annette Leuzinger Hamburg Bianca Lewerenz Felde Roland Leyser Otterstadt Ansgar Licher Bad Iburg Jürgen Lidzba Cottbus Jörg Liebach Fürstenfeldbruck Ulla Liebach Fürstenfeldbruck Benjamin Liebl Tännesberg Guido Liebsch Sulzberg Christian Liebscher Heidelberg Hans Lieder Maintal Josef Liedke Borsdorf Rudolf Liedler Solden Gudrun Liegmann Leipzig Klaus-Dieter Liegmann Leipzig Katrin lienert Chemnitz Katharina Liepelt Berlin Matthias Liesenhoff Herben Friedrich-Wilhelm Liffert Roedermark Bernd Ligges Dortmund Heinz-Dieter Limberger Burgoberbach Michael Limburg Potsdam Florian Limmer Selb http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hans Linde Schönau Wolfgang Linde Plön Wolfgang Lindemann Göttingen Dietrich Lindenberg Bruchköbel Markwart Lindenthal Kirchberg Horst Lindermann Wülfrath Henning Lindhoff Köln Christina Lindner München Elisabeth Lindner München Uwe Lindner Prosigk / OT Pösigk Willi Lindner München Bert Lindstedt Kloster Lehnin Robert Lindstedt Kloster Lehnin Sarah Lindstedt Kloster Lehnin Sylvia Lindstedt Kloster Lehnin Mike Lindworsky Bad Schwalbach Jutta Lingos Drochterzen Hans-Gerhard Linke Walddorfhäslach Jens Linke Paderborn Wilfried Linke Gröbenzell Stefan Lippe Unterschleißheim Frank Lippmann Seelze Stephan Lippmann Pockau Ernst Lippuner Stade Silke Liß Braunschweig Rudolf Litt Hildesheim E.M.v. Livonius Schwielowsee Ot Geltow http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Endres Löber Berlin Herbert Lodahl Gerlingen Renate Lodde Wiesbaden Rüdiger Lodde Wiesbaden Claudia Löding München Elisabeth Loenicker München Klaus Loeschke Fürstenfeldbruck Olaf Loewenberg Hamburg Friedrich Löffler Wesseling Ulrich Löffler Pliezhausen Werner Loghin Witten Christiane Löhl Oerlinghausen Horst W. Löhl Oerlinghausen Dagmar Lohmann Berlin Uwe Lohmann Gütersloh Wilma Lohmann Gütersloh Wolfgang Lohmann Wiesbaden Ulrich Lohse Kronberg i.Ts. Frank Lojewski Versmold Gabriel Lommer Griesbach Frank Look Otzberg Reinhard Loos Bobitz Iris Loreck München Markus Loreck München Dieter Lorenz Nordheim Fritz Lorenz Weinsberg Guido Lorenz Gauting http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Joachim Lorenz Kaarst Jürgen Lorenz Ronneberg Steffen Lorenz Biedenkopf Wolf-Peter Lorenz Plauen Katharina Lorey Steinheim Peter Loritz Berlin Karl -Heinz Lösche Süderlügum Thomas Löw Rosenheim Christoph Lübbering Heiden Elisabeth Lübbering Heiden Sabine Lübnitz Hamburg Lars Lubonski Hattingen Bernard Luczak Recklinghausen Ilona Luczak Recklinghausen Karsten Lüder Marchin Regina Lüdke Baiern Rolf Lüdke Aibling Andreas Ludwig München Hannelore Ludwig Altdorf Herbert Ludwig Pforzheim Herta Marie Ludwig Hamburg Peter Ludwig Altdorf Ulrike Ludwig Pforzheim Wilfried Lührssen Langen Daniel Lukac Schwenningen Stefan Lüling Hemer Marc Lunemann Dortmund http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Christian Lunschen Mülheim Wolfgang Lusch Karlsbad Marko Lüthge Mannheim Thomas Lutz Karlsruhe Hans Maas Winsen/Luhe Arne Maaß Ostrohe Mario Mach Wartenberg Günther Machatschke Chemnitz Jutta Machule Lohue Christoph Mackrodt München Günter Mader Osternienburg Helga Mader Weingarten Herbert Mader Weingarten Rainer Maelger Köln Leonhard Percival Magobeya Bonn Klaus Mahler Berlin Anita Maidl Eichendorf Stefan Maidl Eichendorf Hans Dieter Maier Friedrichsthal Peter Maier Weingarten Wolfgang Maier Bad Nauheim Klaus Maier Bad Nauheim Rudolf Maierbeck Velden Manfred Mailänder Schwäbisch Gmünd Manfred Maile Messel Brigitte Mair München Roswitha Mai-Schleicher Bielefeld http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Holger Maiwald Leipzig Susanne Maiwald München Erich Majer Alzenau Renate Majunke Siegen Bert Malchow Templin Walburga Malecha Mönchengladbach Gerhard Malessa Dortmund Silke Mallies Lichteneiche Peter Malik Offenburg Wittwulf Malik Hamburg Uwe Mallin Bonn Saskia Malo Braunschweig Georg Mammitzsch Bad Pyrmont Odalrik Manalt-Bühler Mögglingen Guenther Mand Bergisch Gladbach Diemut Mandera Buggingen Michael Mändle Kirchdorf Christine Mandler Halle Siegfried Mandler Halle/Saale Gephard Manetinsky München Helga Manetinsky München Peter Manke Königsfeld Cordula Manners Rosengarten Werner Manowski Norderstedt Eckehard Manschek Taufkirchen Charlotte Mantel München Walther Mantel München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Brigitte Manthei Berlin Ulrich Manthei Berlin Monica Mantovani Kaufbeuren Stefan Maras Chemnitz Eberhardt Marci Borna Gabriela Marci Borna Anna-Elisabeth Marco Heusenstamm Klaus-Dieter Marherr Viersen Lasse Marholz Berlin Hans-Harald Maring Gütersloh Ulrich Markmann Osnabrück Friedhelm Marks Geesthacht Günter Marquardt Berlin Werner Marquardt Ulm Heinz Marsch Allmersbach Gerhard Marschner Radebeul Juliane Christel Martin Berlin Lothar Martin Frankfurt am Main Rolf Martin Baden-Baden Oliver Marx Püttlingen Thoralf Marx Bad Schandau August-Jürgen Maske Bonn Anton Massing Springe Eduard Massini Pforzheim Iris Masson Peine Gabriele Mathieu Aachen Volker Matlik Lienen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Dietrich Matt Münzenberg Holger Mattern Hamburg Ulrich Mattheai Burgwedel Dieter Matthäs Elster Folkhard Matthes Ammersbek Steffi Matthes Berlin Hanno Mattulat Rhade Peter Matzek Wallerstein Andreas Mauch Renningen Jano Mauche Brandenburg Axel Maurer Steinenbronn Markus Maurer Vierkirchen Brigitte Maurer- Schultze Würzburg Joachim Maus Mühlheim am Main Hans-Werner Maushake Schoningen Hartmut Mausolt Berlin Gero Max Eichenau Hans May Berlin Hans-Jürgen May Bremervoerde Rita May Hohen Viecheln Walter May Waltenhofen Bernhard Heinrich Mayer Pforzheim Martin Mayer München Martin Josef Mayer Schifferstadt Rita Mayer Feldkirchen-Westerhamm Stefan Mayer Berlin Theo Mayer Feldkirchen-Westerhamm http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Walter Mayer Karlsruhe Marcus Mayr Erlangen Renate McGowan Nienhagen John B. McNamara Großkarolinenfeld Elaine McWilliams Rohrdorf Hans-Jürgen Medau Bergenhusen Gisela Medeck Aspach Günther Medicus Torgau Axel Meese Bremen Reinhard Mehl Freiburg Matthias Mehlhorn Freiberg Manfred Mehlig Lauf Margot Mehlig Lauf Walih Mehmetoglu Ulm Claudia Meier Hamburg Hans Meier Aying Richard Meier Germering Gerhard Meiler Freudenburg Bärbel Meinecke Kiel Georg Meinecke Kiel Heinz Meiners Nettetal Ralf Meinhardt Zeuthen Roland Meißl Schöneck Dieter Meißner Augustusburg Günther Meister Rödermark Jürgen Meister Kirchheim Heimhild Melchior Überlingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Klaus Melchior Fürth Bernd Mell Bad Sachsa Astrid Mende Hachenburg Reinhold Mende Hachenburg Birgit Mende München Peter Mengel Fürstenfeldbruck René Menges Wedel Eckhard Mensebach Rosstal Horst Menssen Gauting Annelies Mentel Lenggries Siegfried Menzel Sulmingen Rita Merkel Regis-Breitingen Doris Merkle Ludwigsburg Dorothe Merlot Durach Udo Merschbecker München Martin Mertens Herzogenrath Gerhard Merz Herne Christian Merzenich Goch Robert Mesnaritsch Neutötting Claudia Messer Gemünden/ Main Manfred Messer Gemünden/ Main Dagmar Messerschmidt Nürnberg Hartmut Messerschmidt Nürnberg Christoph Messner Dinkelscherben Bernhard Metzger Waghäusel Dieter Metzger Eisingen Hannelore Metzger Eisingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karin Metzner Fürth Toni Meurer Bonn-Bad Godesberg Joachim Mewes Stockach-Winterspüren Arne-Reinhart Meyer Worms Claus Meyer Bremen Doris Meyer Wiesbaden Elisabeth Meyer Auetal Gerald Meyer Eisenach Gerald Meyer Stein Gerhard Meyer Schwanstetten Johanna Meyer Schwanstetten Hans-Ulrich Meyer Honnburg Hermann Meyer Garbsen Ina Meyer Chemnitz Ingeborg Meyer Neumarkt Michael Meyer Grünendeich Michael Meyer Görisried Rainer Meyer Chemnitz Ulla Meyer Bad Laasphe Wolfgang Meyer Fernwald Eduard Meyersieck München Philip Meyersieck München Marcus Meyn Nienburg Eric Micha Schleiden Stefan Michaelis Mönkebude Benedikt Michale Augsburg Gabriele Michale Augsburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bernd Michalsky Bamberg Christof Michel Schüttorf Günter Michel Heusenstamm Karl-Rüdiger Michel Moormerland Betina Michels Sankt Augustin Franziska Michels Itzehoe Helga Michels Pastow K.-Dieter Michels Neustadt Irena Michels Neustadt Jürgen Michels Starnberg Olaf Michels Itzehoe Ulrich Michels Pastow Karl Miehe Springe Klaus Miehling Freiburg Holmer Mier Zwingenberg Stefan Miersch Braunschweig Alexander Mikas Feldafing Manfred Mikowski Nürnberg Gordana MilanoviC- Kovacevic Berlin Ute Milatz- Krautwasser Stockach Petra Milling Herne Paul Minz Ravensburg Marite Mittelstaedt berlin Bernd Mittnenzweig Halle Markus Möbius Geretsried Wolfgang Moeller Bremen Peter Moenius Erlangen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Barbara Mogk-Meyer Neuenhagen Matthias Mogler Neuf-Brisach Andreas Mohn Pinneberg Michael Mohn Berlin Ute Mohr Tabarz Hubert Mohs Stuttgart Dieter Molkethin Leimen Achim Möller Leer Barbara Möller Hamburg Elke Möller Leer Manfred Möller Winterstein Niels Mommer Pforzheim Siegfried Mondry Bietigheim-Bissingen Matthias Moning Köln Claus Montanus Hockenheim Ute Montanus Hockenheim Anna Mordig Berlin Erwin Mordig Berlin Manfred Morlock Remchingen Toska Moschick Wiesbaden Achim Möseler Oerlinghausen Andreas Moser Teltow Ingo Moser Berlin Konrad Moser Alfter Susanne Moser Ismy (Im Allgäu) Karl Mosler Bargheim Eberhard Mössner Kornwestheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Helmut Mössner Winnenden Petra Motzer Gengenbach Günter Mues Dietzenbach Winfred Mühlbauer München Eva Mühlbauer-Kroes Egglhan Bernhard Mühlichen Hamburg Michaela Mühmer Erlangen Ingrid Muhr Schongau Adolf Müller Kleinblittersdorf Anita Müller Kerpen Bernd Müller München Birgit Müller Schwelm Brigitte Müller Erding Christa Müller Oberau Christel Müller Bremen Christian Müller Karlsruhe Detlef Müller Schwelm Dieter Müller Bernkastl Edeltraut Müller Neckarsulm Edmund Müller Werder Eugen Müller Hirschhorn Friedrich Müller Obertshaausen Gerhard Müller Karlsruhe Gunnar Müller Sangerhausen Günter Müller Langenhagen Hagen Müller Bad Wünnenberg Petra Müller Bad Wünnenberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hans-Joachim Müller Berlin Hansjörg Müller Ainring Harry Müller Ostfildern Herbert Müller Vorderburg Hildegard Müller Vorderburg Ingo Müller Erding Ingrid Müller Stolberg Jürgen Müller Gerstetten Karin Müller München Karl-Heinz Müller Tiefenbach Katharina Müller Regensburg Klaus Müller Nürnberg Klaus Müller Bürstadt Klaus Müller Mühlhausen Petra Müller Mühlhausen Klaus-Günther Müller Münchberg Mailin Müller Bad Schönborn Manfred Müller Flieden Marlene Müller Neu-Isenburg Martin Müller Wiesloch Martina Müller Contwig Meike Müller Rostock Monika Müller Grafing Olaf Müller Taucha Patrick Müller Neu-Isenburg Peter Müller Feldberg Reinhard Müller Dötlingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Richard Müller Neu-Isenburg Roland Müller Herbolzheim Ronald Müller Röbel Sabine Müller Gengenbach Thomas Müller Contwig Ulrich Müller Rösrath Uwe Müller Limbach Werner Müller Grafing Wolfgang Müller Bruckmühl Klaus-Georg Müller-Beier Hannover Ralf Müller-Kallies Lichteneiche Florenz Müller-Machens Hannover Wolfgang Müller-Obier Egelsbach Thomas Müller-Siemens Hamburg Wolfgang Müller-Thorwart Lübeck Hinrich Mummenthey Pforzheim Hans-Joachim Münd Offenbach Hans J. Mundhenk Hambühren Herta Mundhenk Hambühren Kasimir-Thomas Muniak Pulheim Peter Munique Lauf Lars Munk Bergisch-Gladbach Karl Heinz Münter Kernen Birgit Müntjes Olsberg Roswitha Müntz Schleswig Elfriede Münzberg-Resch Weilheim Eberhard Muszinski München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Michael Mutz Waake Renate Mutz Waake Jacqueline Nabe Neumünster Norbert Nadler Oranienburg Petra Nadler Oranienburg Ercan Nak Hamburg Birgit Nandzik Möser Marzia Narayani Berlin Gerd Nasner Stuttgart Heiko Natzan Lengerich Oliver Natzan Lienen Christian Nauheimer Hünstetten Tim Naujokat Wiesloch Winfried Naumann Nottuln Günter Naunheim Trier Igor Nazarkin Mossautal Falk Nebenthal Ehrenfriedersdorf Elisabeth Neffe-Borrmann Herten Werner Nehls München Elisabeth Nehm Potsdam Hans Neidhardt München Friedrich Wilhelm Nennhaus Hamburg Marco Nennhaus Wetzlar Helmut Nentwich Aying Alfred Netzer Neusäß Ralph Netzker Ludwigsburg Christian Neuber Ingolstadt http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Eduard Neudert Dieburg Waldemar Neufeld Villingen Dieter Neugeboren Hessisch Lichtenau Ulrich Neugeboren Hessisch Lichtenau Dietmar Neuhaus Düsseldorf Hans Neuhofer Dorfen Alexander Neumann Frankfurt am Main Dirk Neumann Hagen Klaus-Dieter Neumann Köln Tobias Neumann Eichenzell Ulrich Neumann Donauwörth Jürgen Neupert Oberursel Klaus Neuroth Würselen Karl Neuschwander Brackenheim Minh Trang Nguyen Tattenhausen Gunda Nickel Preetz Horst Nickel Heidesheim Carsten Nicklaus Kempen Sandra Nicklaus Kempen Xiaoning Nie Neubiberg Martin Niebergall Malsch Norbert Nieder Weinried Hans-Josef Niederehe Mertesdorf Elvira Niederhausen Pulsnitz Wolfgang Niederhausen Pulsnitz Maria Niedermaier Vogt Georg Niedermeier Haimhausen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Horst Niederehe Euskirchen Petra Niedl Weyarn Thiemo Niedl Weyarn Barbara Niehaus Düsseldorf Klaus Nielsen Hamburg Christiane Niemann Rostock Günter Niemann Bad Soden Hibbo Niemann Kamperfehn Karin Niemann Bad Soden Marlies Niemann Strassburg Matthias Nienhagen Chemnitz Marie-Claire Nientit Allendorf Andreas Niepel Wunstorf Elke Niestroj Rotenburg/Wümme Claudia Niggenaber Dortmund Gabriele Niggenaber Werne Günter Niggenaber Werne Stefanie Niggenaber Dortmund Volker Niggewöhner Unterhaching Dietmar Niklaus Berlin Stjepan Nikolic Deggendorf Thomas Nissel Nürnberg Horst Nistriyke Halle Meinhard Nitsch Wermelskirchen Bernd Noack Rösrath Gerda Noack Bornheim Joachim Noack Egestorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Kai Noack Wentorf Ulrich Noack Hamm Teut Noeske Erlensee Florian Noll Stuttgart Elena Noniky Gelnhausen Christoph Noppeney Steinbach Klaus Nordmeyer Neukirchen-Vluyn Heiner Norz Rottenburg Gero Nöske Aunweiler Edeltraud Nosthaf Uhingen Rainer Nothdurft Friedland Verena Nothum Bayreuth Frank Nothnagel Sandershausen Carola Nowak Rodgau Herbert Nowitzky Eutin Enrico Nozzolillo Nürnberg Manuela Nüchter Haag Christoph Nuhn Haan Elisa Nuhn Haan Gerhard Nuhn Haan Heribert Nuhn Straßenhaus Susanne Nuhn Haan Tobias Nuhn Haan Detlev Nüsch Frankfurt am Main Manfred Nußbaumer München Frank Obenaus Priestewitz Elmar Oberdörffer Heiligenberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Günter Erwin Oberle Traben-Trarbach Hans-Günther Obermaier Köln Jürgen Obernolte Erlangen Armin Obst Eggenstein-Leopoldhafen Gaby Obst Eggenstein-Leopoldhafen Robert Obst Willich Patrick Ochnio Herne Claus Oehler Essen Andrea Silvia Oehrle Ulm Rolf Oesterheld Detmold Annerose Oesterle Korntal-Münchingen Martin Oesterle Korntal-Münchingen Kristina Oetken Frankfurt am Main Johanna Oetting Sylt OT Tinnum Bernd Ofteringer Lauchringen Rüdiger Ohl München Hartwig Ohlenbusch Neuenburg Volker Ohlenroth Kirchen Matthias Ohm Wohlde Rudolf Ohm Kiel Isabella Ohnesorg Augsburg Andrea Olbing Bullay Reiner Olbrich Stadt Seeland, OT Gatersleben Horst Ollech Buseck Nicole Opalka Bremerhaven Sascha Opalka Bremerhaven Holm Opitz Bischofswerder http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Joachim Opitz Lindlar Christa Oppermann Rielasingen-Worblingen Michael Opre Leipzig Claudia Orlandi Mülheim Inke Orlich Neukirchen-Vluyn Rüdiger Orlich Neukirchen-Vluyn Sandy Orlich Neukirchen-Vluyn Till Orlich Neukirchen-Vluyn Diana Oroschakoff Berlin Haralampi G. Oroschakoff Berlin Hilmar Orth Köln Wolfgang Orth Erlklenz Rudolf Orthen Selbach Wolfgang Orthofer Pullach Klaus Ortmann Oberhausen Dagmar Osmers Schenefeld Lüder Osmers Schenefeld Norbert Osswald Gomaringen Herbert Ost Neufarn Michael Osterloh Celle Ulrich Ostoyke Lahr Antje Oswald Detmold Christian Ott Frankfurt am Main Ellen Ott Neiße-Malxetal Walburga Ott Langwied Wilfried Ott Wölfersheim Christoph Otter Grünwald http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Erhard Otto Bad Berleburg Joachim Otto Fulda Peter Otto Werder Ralph Otto Belgershain OT Threna Gottfried Ottweiler Mettmann Joseph Oude Moleman Löhne Joachim Overbeck Deggendorf Ingrid Pabst Bad Birnbach Stephan Pabst Berlin Udo Packheiser Bernkastel-Knes Catharina Pagenstecher Breitnau Norbert Pahlke Kalt Lydia Pahmeier Göttingen Rainer Pahnke Herzberg Sabine Pahnke Herzberg Friedrich Pallentin Miltenberg Walter Pampel Hemer Reinhard Pander Königsbrunn Josef Pandza Kirchheim i. T. Marion Pandza Kirchheim i. T. Josef Panholzer Garmisch-Partenkirchen Jürgen Pannke Rahden Evgenos Panteleimon Hannover Viola Pantenburg Rose Berlin Ralf Pantzlaff Rastede-Wahnbek Udo Panzer Schrobenhausen Michael Pape Lengede http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Alexander Papenfuß Berlin Andreas Papenfuß Liegau-Augustbad Gabriele Papenfuß Berlin Inis Papenfuß Radeberg Svetlana Papenfuß Berlin Oliver Pappert Mannheim Ulrich Parlow Lahr Renate Parschau Wandlitz Anita Parth Lindenfels Christian Parzefall Heidhof Gerhard Paschedag Gütersloh Thomas Paschkow Wolfsburg Mechthild Pater Niefern Werner Patzelt Gernsbach Alexandra Pauderer Rohrbach Josef Pauderer Rohrbach Rainer Paul Karlsruhe Hans Otto Pauli Wermelskirchen Detlef Paulin Löbau Dieter Paulusch Backnang Rosemarie Pauly Hamm Anneliese Paus Bad Schwalbach Erich Paus Bad Schwalbach Franz-Josef Paus Köln Claus Pautzsch Pirna Pavenzinger Massing Klaus Peege Hosenfeld http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Stephan Pehl Rothenburg Irene Peppler Dobel Josefine Peppler Tattlingen Wilhelm Peppler Dobel Thilo Perlick Berlin Walter Pernsteiner Nordheim Alberto Perona München Christine Persch Sachsenhagen Anke Persson Hümmel Günther Perthen Tübingen Peter Perzl Fürstenfeldbruck Gunter Peschank Neuhausen Horst Peter Taunusstein Heiko Petermann Detmold Amandus Peters Bielefeld Gerd Peters Remshalden Jörn Peters Bad Pyrmont Jürgen Peters Hannover Sabine Peters Aichach Wolfgang Peters Rosengarten Arnd Petersen Gauderkegel Kurt Petersen Reussenköge Malte Petersen jübek Erika Petrauschke Südmoslesfehn Karl Heinz Petrauschke Südmoslesfehn Karl Dieter Petri Dortmund Marika Petroff-Dimitroff München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ralf Petter Hamburg Rosl Pettinger München Irene Petzold Offenburg Hartmut Petzoldt Hagen Hannelore Pfaff Titisee-Neustadt Isabella Pfaff Titisee-Neustadt Robert Pfäffl Mertingen Tycho Pfäfflin Berlin Joachim Pfaller Neufahrn Herbert Pfau Lahnstein Anton Pfauth Stuttgart Wolfgang Pfeifer Hösbach Horst Pfeiffer Taunusstein/Hahn Michael P. Pfeiffer Wiesbaden Gabriele Pfennig Berlin Manfred Pfeufer Mittendorf Wilhelm Pfisterer München Margot Pfister-Murbach Schweinfurt Rosemarie Pflugbeit Leipzig Hans Pflüger Leinfelden-Echterdingen Dieter Pfohmann Rödersheim-Gronau Gertrud Philipp Waldkraiburg Gisela Philipp Göttingen Jennifer-Anne Philipp Marburg Sebastian Philipp Marburg Waldemar Phillipp Waldkraiburg Klaus Piater Regensburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Elena Pichler Mainhardt Johann Piehler Hamburg Andreas Piel Hamburg Claudia Piel Hamburg Detlef Pieloth Salzkotten Georg Pientka Berlin Klaus Piepereit Berlin Berndt Pierau Aachen Herbert Piergalski Manching Erwin Pietzka Herten Claus-Peter Pietzsch Düsseldorf Karl-Heinz Piller Goch Arno Pillwein Bad Liebenzell Christina Pilser Lana Berthold Pilsl Oberau Susanne Pilsl Oberau Karl-Heinz Pilz Potsdam Gülcan Pinar Weiterstadt Martina Pinteric Ritterhunde Siegfried Piotrowski Hagen Ruth Pirner Nürnberg Michael Pistrowski Regensburg Irene Pitter München Denis Pixa Schkopan Ines Pixken Trebbin Stefan Plaaß St. Georgen Doris Plachetta Gießen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Fabio Plachetta Karlsruhe Günter Plachetta Gießen Angelika Placke Disserz Alfons Plaschke Amstadt Evelin Plattner Berlin Hans-Martin Plattner Augsburg Gabriele Platzer-Mederer Berg Horst Plebuch Vollersode Bernhard Pleis München Eva Plickert München Ansgar Plogmeier Warburg Dieter Podzimski Oldenburg Olaf Poesch Guben Karin Poestges Gilching Matthias Poets Emden Maria Theresia Pogadl Berlin Heide Pöhler Obertshausen Bernd Polanski Jevenstedt Bernd Polske WT-Tiengen Irmtraud Polske WT-Tiengen Sven Polster Dresden Helmut Pöltelt Ahrensfelde Heinz Podewils Erdweg Brigitte Popp Nordendorf Gerhard Popp Nordendorf Heike Popp Bamberg Irene Popp Pähl http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Walter Popp Bad Mergentheim Benedikt Porsche Neunkirchen Dirk Poschner Köln Cornelia Post Schleswig Hans-Ulrich Post Schleswig Volker Poth Meerbusch Gerd Pottkamp Porta Westfalika Jürgen Powilleid Hammeddel Wilhelm Pracht Tornesch Oliver-Sten Präger Göttingen Hilke Pralle Nürnberg Mark Preis Hamburg Maren Preisinger Bühnsdorf Nordfried Preisinger Bühnsdorf Klaus Preiß Hannover Christian Preuß Berlin Peter J. Preusse Marburg Roland Preußger Dürrhennersdorf Christina Preussler Wasserburg Sebastian Prill Hamburg Rüdiger Primke Seelze Jan-Marinus Prins Bornhöved Sabine Prins Eurasburg Andreas Prittmitz Marburg Annette Zulauf Marburg Peter Prochaska Rottach-Egern Traudl Prochaska Rottach-Egern http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Beate Proels Amberg Michael Proels Amberg Oliver Pron Osnabrück Giesela Prönnecke Dessau-Roßlau Ingolf Prönnecke Dessau-Roßlau Christine Prüfer München Lutz Prüfer München Dieter Puhl Wettenberg Friedhelm Puhlmann München Hehra Puls Stegen Mathias Purper Bad Schwalbach Joachim Puschendorf Bad Köstritz Marion Puschendorf Bad Köstritz Birgit Puschik Berlin Günter Pütz Isernhagen Diana Querengässer Woltersdorf René Querengässer Woltersdorf Rosemarie Quint Niedernhausen Klaus Rabe Hohenstein-Ernstthal Michael Rabe Berlin Norbert Rabending Alfred Leine Christine Rabus Berlin Horst Rachinger Stein Henrik Rachor Buchholz Klaus Raddatz Bichl Stephan Rademacher Wuppertal Martin Radermacher Düsseldorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Günter Radtke Vorbeck Lutz Radtke Bad König Marius Radtke Berlin Ingo Rafalski Esselbach Ulrich Raff Hechingen Wolfgang Raff Offenburg Wiebke Rahlf Hamburg Joachim Rahn München Matthias Rahn Magdeburg Klaus Rambold Pfarrkirchen Henry Ramek Mearane Hans Ramisch Dietzenbach Wilfried Rammelt Potsdam Theodor Ramminger Lauben Birgitt Ramroth Bad Wiessee Klaus Ramser Augsburg Irmi Ramsl Frasdorf Michael Ramsl Frasdorf Stephen Rapp Pinneberg Helmuth Rath Ottobrunn Marion Rath Dormagen Dorothea Räth Pampow Erhard Räth Pampow Iris Rathsmann Berlin Horst Rau Filderstadt Rosemarie Rau Giching Jens Raue Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Waldemar Rauh Ostelsheim Gisela Raum-Schweikert Liederbach Ludwig Rausch Weinheim Franz Rebele Dinkelsbühl Dirk Rebig Mönchengladbach Joachim Recktenwald Tholey Marion Recktenwald Tholey Roswita Reddemann Burg / Spreewald Bert Redlinger Kappeln Jürgen Rehbein Hamburg Sabine Rehbein Hamburg Thomas Rehklau Meckenbeuren Hartwig Rehm Bruckmühl Wendelin Rehm Bissingen Wolfgang Rehwinkel Offenbach Wolfgang Reich Templin Jens Reichardt Beeskow Susanne Reichardt Beeskow Georg Reichart Marktoberdorf Klaus Reichel Forchheim Matthias Reichel Münchberg Markus Reichelsdorfer Herzogenaurach Roland Reichelsdorfer Herzogenaurach Ines Reichelt Lützen Tilmann Reichelt Bonn Matthias Reichert Merzhausen Wilhelmine Reichert Karlsruhe http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Willibald Reichert Mittelreidenbach Holger Reichhart Gräfelfing Monika Reichhart Gräfelfing Renate Reifferscheid München Roland Reihs Denzlingen Christoph Reimann Rotenburg/ W. Ortrud Reimann Rotenburg Günter Reimer Wermsdorf Günter Reimer Bad Soden Ingrid Reimer Bad Soden Jan Reimer Tötensen Eberhard Reincke Berlin Klaus Reindl Pfullingen Rosa Reindl Glonn Barbara Reiner-Buchta Kempten Martin Reiners Heidelberg Jochen Reinert Appenweier Hans-Jürgen Reinhard Hannover Wilfried Reinhardt Ribnitz-Dammgarten Peter Reinhart Roxheim Ursula Reinhart Bobenheim-Roxheim Antje Reinhold Limbach-Oberfrohna Stephan Reinhold Limbach-Oberfrohna Wilhelm Reinkensmeier Vlotho Frido Reinstorf Quedlinburg Johann Reisch Eiselfing Karl Stephan Reischl Fridolfink http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Robert Reiß Aldenhoven Dagmar Reiß Aldenhoven Bernhard Reiter Frankfurt am Main Brigitta Reiter Senden Franz Reiter Senden Maria Reith Ottobrunn Ralf-Klaus Reitinger Rodsau Gebhard Reitz Boptingen Peter Reizlein Wiendorf Dagmar Reker-Pütz Isernhagen Gerhard Reklinghaus Höxter Simon Renard Jena Heinrich Renelt Halle Anne Renger Berlin Marc Renger Berlin Dieter Renner Jesenwang Alexander Renz Egenhausen Johannes Resch Winden Ruslan Reschetvikov Fürth Peter Respondek Bad Dürkheim Herdis Respondek Bad Dürkheim Thorsten Retzlaff Weinstadt Peter Retzer Berching Wolfgang Reuffurth Freudenberg Roman Reusch Stahnsdorf Sigrid-Anne Reuß Witzenhausen Annett Reuter Dresden http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Klaus Reuter Berlin Torsten Reuter Berlin Olaf Reuthenbuch Mannheim Thomas Reuther Neusitz Jürgen Rexer Schnaittach Gregor Rex- Lawatscheck Berlin Dieter Rheinberger Hamburg Herbert Rhode Augustdorf Christel Richter Grünheide Doris Richter Markt Indersdorf Gerd Richter Bad Salzdetfurth Gustav-Otto Richter Düsseldorf Helmut Richter Berlin Jörg Richter Hamburg Julia Richter Oberhausen Karl-Hermann Richter Markt Indersdorf Maria Richter Oberhausen Markus Richter Klettgau-Erzingen Martina Richter Oberhausen Oliver Richter Weßling Uwe Richter Aying Klara Ricker Bad Homburg Willi Ricker Bad Homburg Helmut Rieback Berg Bernd Riebisch Demmin Reinhold Riede Erlangen Achim Riedel Helmbrechts http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Jürgen Riedel Berlin Katja Riedel Bad Vilbel Martina Riedel Bad Vilbel Walter Riederer Aholming Alois Riedl Burghausen Adele Riedlecker Reichraming Helmut Riedlinger Leonberg Achim Riefler München Alexander Rieger Nürnberg Harald Riegsinger Albstadt Dennis Riehle Konstanz Gertrud Rieman Mannheim Stefan Riese Berlin Eva-Maria Riester Brigachtal Jörn Riewe Hamburg Walter Rikker Affalterbach Salara Martina Rinklieb Wartin Thomas Ring Bensheim Dieter Ripp Geesthacht Carolin Rippke Forst Iris Rischke Lauchhammer Ralf Rischke Lauchhammer Jan B. Rittaler Rutesheim Georg Rittberger Hamburg Gisela Elsita Rittberger Hamburg Thomas Rittel Würzelen Eduard Ritter Altenstadt http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Susanne Ritter Drei Gleichen Christine Rittner Dresden Knut Rittner Dresden Falk Röbbelen Hamburg Pit Roch Freital Lutz Rochau Frankfurt am Main Andreas Rochow Haldensleben Ellen Röder Holzminden Annehete Roeder von Diersburg Hohberg Frank-Michael Roediger Burgdorf Rayner Roehreke München Dennis Roemer Berlin Roswita Roestel Berlin Hedwig Roggendorf Essen Erika Rogosch Bad Hersfeld Gerd Rohde Hamburg Michael Rohe Eldingen Jörn Röhler Zeitz Ina Rohne Stralsund Joachim Röhrich München Werner Rohrmann Weinheim Eva Rohrmann Weinheim Christoph Roitzsch Hamburg Ansgar Rolf Brechtesgaden Harald Rölle Buchholz/NH Alfons Rollmann Grossostheim Bernd Rombach Stutensee http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Manfred Romczyk Freiendsteinau Gigi Romeiser Maintal Ingeborg Römer Zorneding Clemens Römer München Otmar Rondot Linz Andrea Roos Volxheim Hans Joachim Roos Volxheim Johannes Roos Volxheim Andreas Rös Winsen Frank Roscher Berlin Friedel-Gustav-Wilhelm Rose Wuppertal Jens Rose Berlin Marlies Rose Wuppertal Simon Rosen Marburg Harald Rosenbaum Hemmingen Mechthild Rosenbaum Hemmingen Dieter Rosenberger Werneck Simon Rosenthal Dresden Sandra Rosentreter Bad Krozingen Stephan Rosentreter Bad Krozingen Erika Rosenwinkel Stuttgart Claudia Roser Hohenfels Barbara Rösler Bruchsaal Yves Rösler Georgenthal Christine Roßbach Berlin Frank Rossmeissl Erlangen Franz Roßmeißl Bruckmühl http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Frank-Michael Rost Erftstadt Friedhelm Rostan St. Georgen-Peterzell Karl Rotermund Horn-Badmeinberg Edwin Roth Nürnberg Franz Georg Roth Germersheim Peter Roth Epstein Stefan Roth Linsengericht Wolfgang Roth Marzling Peter Rothdach München Helmut Rothe Berlin Peter Rothenbacher Stuttgart Sybille Rothenbacher Stuttgart Ekkehard Rother Koserow Ernst Rötteken Steimbke Barbara Roy Dornbirn Andreas Rubel Hannover Karl Rübhausen Meckenheim Martin Rückert Affing Alois Ruder Straubenhardt Mechthild Ruder Straubenhardt Manuela Rudolph Kubschütz René Rudolph Kubschütz Richard Rudolph Dresden Ronald Rudolph Berlin Bernadette Ruess Peiting Anthony Ruhl Frankfurt am Main Robert Rührschneck Stein http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Angela Ruhtus Bremen Wolfgang Rümenapp Rommerskirchen Manfred Rummel Deizisau Daniel Runge Berkenthin Peter Runge Rostock Grete Rupp Wallerfangen Georg Rupprecht Oldenburg Monika Rupprecht Oldenburg Dorothea Ruppricht Stockach Michael Rusch Buchholz Birgit Ruschke Hannover Dirk Ruschmeyer Rinteln Bernhard Russ Ravensburg Holger Rustemeier Osnabrück Hubertus Ryback Glienicke-Nordbahn Uwe Ryguschik Brieselang Wolfgang Ryll Simonswald Benjamin Rzepka Luetjenburg Ulrich Saager Schwerte Helena Sabatino Oberschleibheim Bernd Sabinatz Ratekau OT Warnsdorf Erich Sacher München Katja Sachs Leipzig Sabine Sachs Nastätten Volker Sachs Krefeld Walter Sachs Oyten Ingrid Sachse Bonndorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anneliese Sackmann Greven Klaus Sackmann Greven Jakob Sailer Peißenberg Ingo Salewski Greven Elisabeth Saller Niederaichbach Hans Joachim Salz Bochum Werner Samjeske Kerpen Anton Samoschkoff Gießen Heidemarie Sander Dortmund Ina Sander Greifenstein Werner Sander Burscheid Hermann Sandmaier Villingen-Schwemmingen Marianne Sandmaier Villingen-Schwemmingen Joachim Sandmann Ottobrunn Johann Sandweger Starnberg H.-W. Sanft Würzburg Susanne Sanktjohansen München Antonio Santalucia Kaiserslautern Maurizio Santarelli Heilbronn Marina Santer Wiesloch Björn Sarcander Delmenhorst Jan Sarosiek Sinzig Ulrich Sartor Hannover Werner Sasse Hamburg Oliver Sassmann Riedstadt Annerose Sattler krausnitz Hans-Jürgen Sattler Krausnitz http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karl Sattler Altfrauenhofen Thomas Sattler Niedernhausen Peter Sauermann Hamburg Jörg Saur Schlat Waldemar Sauter Ausburg Steffen Sauther Saarbrücken Siegbert Sawatzky Donzdorf Franz Saxinger Neufahrn Gunnar Schaaf Halle Markus Schaal Crailsheim Heide Schaar Wendel Jürgen Schaar Wendel Heike Schablitzki Viersen Renate Schad Brandenburg a. d. Havel Thomas Schad Tübingen Dieter Schade Hamburg Heinz W. Schaefer Weil der Stadt Peter Schaefer Tutzing Bernhard Schaeffer Berlin Gatow Friedrich Schaeper Wolfenbüttel Armin Schäfer Zwickau Bernd Schäfer Esslingen Griseldis Schäfer Althütte Hans Schäfer Pirmasens Horst Schäfer Althütte Regine Schäfer Leipzig Wilfried Schäfer Erlenbach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Winfried Schäfer Aachen Gerd Schäfersküpper Eckernförde Bodo Schaffeld Detmold Yvonne Schäffer Münster Rudolf Schaffrath Baesweiler Ulrike Schaffrath Baesweiler Andreas Schaller Vohenstrauß Peter Schaller Vohenstrauß Stefan Schaller Neustadt Traudl Schaller Vohenstrauß Andreas Schallich Sylle Rainer Schallmoser Altötting Rüdiger Schaly Blieskastel Nikolaus Schapfl Marktschellenberg Claus Schappei Lübeck Uwe Schärff Hamburg Kristin Scharnowksi Erfurt Rosemarie Scharnweber Norderstedt Peter Schäuble Marbach Hartmut Schauder Hamburg Simon Schauder München Taron Schauenburg Gauting Frank Scheckeler Darmstadt Peter Schecklmann Ingolstadt Wolfgang Scheel Lübeck Robert Scheffert Deute Ralf Scheffler Frankfurt am Main http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Narinjas Angelika Scheibe Hamburg Karl Scheibert Frankfurt am Main Melanie Scheibinger Burglengenfeld Kurt Scheibner Chemnitz Norbert Scheid Ahaus Hubert Scheiding Rendsburg Björn Scheler Freising Rolf F. Schell Berlin Piotr Scheller Radebeul Joachim Schellhammer Radolfzell Joachim Schelling Esslingen Frank-Peter Schelp Berlin Renate Schemke Hamburg Heidi Schenck Kaufbeuren Rita Schenkel Hamburg Andreas Scherer Buchenbach Irene Scherer Erlenbach Magdalena Scherer Stuttgart Peter Scherer Erlenbach Antje Scherf Wilhelmsfeld Klaus-Jürgern Scherf Wilhelmsfeld Franz Xaver Scherl Metten Lothar Scherzer Regenstauf Maria-Luise Scherzer Regenstauf Monika Schestag Neuried Wolfgang Schestag Neuvied Falko Schetelich Horn-Badmeinberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Annelie F. Scheuernstuhl Starnberg Barbara Scheuhing Kämpfelbach Monika Scheungrab Gangkofen Armin Scheurer Falkensee Günter Schickert Berlin Brigitte Schiechel Weiterstadt Alexander Schiedewitz Bad Zwischenhahn Wolfram Schiedewitz Seevetal Klaus-Peter Schiekiera Herne Anni Schierling Gerolzhofen Daniel Schierling Gerolzhofen Marcel Schierling Gerolzhofen Rudolf Schierling Gerolzhofen Sergej Schikowski Hamburg Renate Schild Owingen Christa Schiller Marburg Frank Schiller Mengen Manfred Schiller Weiden Antje Schilling Asbach Horst Schilling Ammerbusch Stefan Schilling Trier Hans Schillo Saarbrücken Heike Schimmelpfenni g Ulm Uwe Schimmelpfenni g Ulm Martin Schimpf Böblingen Hans Schindlböck Haimhausen Armin Schindler Köln http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Gerd Schindler Bonn H. Schindler Werthein Jens Schindler Werthein Norbert Schindler Langenfeld Christian Schinko Poing Stefanie Schippert-Körpe Weinstadt Christel Schippin Winterbach Hans-Dieter Schippin Winterbach Philipp Schiwon Winsen / Luhe Bernd Schlabs Spremberg Hermann Schläfer Neuburg Wilfried Schlagenhauf Buchenbach Rainer Schlamp Hamburg Georg Schläppi Gammertingen Thomas Schlawig Düsseldorf Hans-Peter Schlenstedt Hannover Gottried Schlemmer Altusried Elisabeth Schlenke Gräfelfing Volker Schlenke Gräfelfing Judith Schlenker Donauschingen Gabriele Schlereth Gochsheim Antje Schletter Erkrath Sabine Schlotmann-Leiers Brüggen Dominik Schloßbauer Hessisch Lichtenau Stefan Schlütter Karlsruhe Elisabeth Schmäing Ludwigshafen Nadja Schmalenberg Moers http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anna Schmalz Dachau Hilmar Schmank Groß-Gerau Johannes Schmeink Dortmund Berta Schmeling Eckernförde Dietrich Schmeling Eckernförde Dietmar Schmid Rehau Birgit Schmideder Burgthann Jürgen Schmidmeir Stuttgart Andrea Schmidt Berlin Andreas Schmidt Berlin Anita Schmidt Bretten Balthasar Schmidt Oetisheim Claudius Schmidt Schwalmtal Erhard W. Schmidt Bremen Hagen Schmidt Quedlinburg Hans-Joachim Schmidt Puchheim Ingrid Schmidt München Jochen Schmidt Hamburg Lothar Schmidt Bayreuth Manfred Schmidt Dormagen Manfred Schmidt Sankt Augustin Maria-Verena Schmidt Argenbühl Ralf Schmidt Bretten Reinhold Schmidt Wennigsen Rita Schmidt Berlin Roland Schmidt Gelnhausen Udo Schmidt Frankfurt am Main http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Vera Schmidt Kaarst Werner Schmidt Springe Wolf-Ekkehard Schmidt Wrist Wolf Gero Schmidt Bad Driburg Wolfgang Schmidt Walddorfhäslach Ingolf Schmid-Tannwald München Jürgen Schmidt-Heydt Offenburg Hilde Schmidt-Kaler München Burkhard Schmidt Steinfurt Christoph Schmidt-Krayer Berlin Jürgen Schmidt Wanfried Hermann Schmidt-Neuhaus Waldkraiburg Joachim Schmitt Schwetzingen Kamilla Schmitt Kaiserslautern Manuel Schmitt Kaiserslautern Matthias Schmitt Weghäusel Raimund Schmitt Marktheidenfeld Tobias Schmitt Liederbach Joachim Schmittner Paguera Torsten Schmitt-Thomas Frankfurt am Main Fred Schmitz Germering Gudrun Schmoll Gaggenau Katrin Schmuck Limbach Peter Schmucker Kisslegg Ellen Schnabel Berlin Ralph Schnägelberger Niederdorfelden Florian Schnaithmann Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Thomas Schnattinger Zirndorf Manfred Schneck Heiligkreuzsteinach Regina Schneck Heiligkreuzsteinach Thomas Schneegaß Mittelbach Botho Schneidemann Würzburg Burkhard Schneider Chemnitz Christoph Schneider Bad Beyersoien Detlef Schneider Berlin Dietmar Schneider Ulm Ferdinand Schneider Rhinow Heiko Schneider Calberlah Hermann Schneider Heidelberg Ingeborg Schneider Ulm Irmgard Schneider Siegen Josef Schneider Lennestadt Jürgen Schneider Wolfschlugen Klaus Schneider Duisburg Klaus Schneider Offenbach Markus Schneider Karben Michael Schneider Saarbrücken Otto Schneider Gammertingen Patrick Schneider Osnabrück Peter Schneider Berlin Rudolf Schneider Nürnberg Waltraud Schneider Rhinow Zdravka Schneider An bei Freiburg Christiane Schnell Bielefeld http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Dieter Schnellbacher Höchst Friedbert Schnepf Vogtsburg Michael Schnieder Stuhr Harald Schnitko Wöbbelin Edgar Schnitz Ostfildern Stefan Schnitzer Emmendingen Bernd Schnitzler Beindersheim Tabea Schober Oldenburg Burkhard Schoch Berlin Claus Schoch Halblech Michael Schoch Mühlhausen Erika Schock Stuttgart Michael Schock Stuttgart Susebill Schoedder Walldorf Thomas Schöffel Hattersheim Wolfgang Schöhl Darmstadt Eckehard Scholz Altdorf Holger Scholz Esslingen Doris Schön Mettmann Winfried Schön Mettmann Ernst Schönberger Eresing Gisela Schöndorf Seehausen Karl Schöndorf Seehausen Marion Schöndorf München Stefan Schönefeldt Wusterwitz Alexandra Schöneich Barsbüttel Velten Schonert Hannover http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Martina Schönewolf Oelsnitz Anastasia Schönfeld Kaufering Eleonore Schon-Janele Hünfeld Gerhard Schönstein Weil im Schönbuch Ilona Schönstein Weil im Schönbuch Hans N. Schopf Großbottwar Josef Schöpf Konzell Jörg Schorcht-Zipprich Jena Werner Schorradt Glienicke Ilka Schossow Berlin Erwin Schott Heidesheim Albrecht Schottky Werneck Matthias Schrader Liederbach/Ts Otto Schrader Berlin Claudia Schraithmann Berlin Hansjörn Schramm Sylt OT Tinnum Heinz Schramm Wachenroth Martin Schramm Allmersbach im Tal Werner Schramm Leverkusen Wolfgang Schramm Altertheim Gisela Schrank Castrop Bernd Schraudner Mensing Günter Schreier Eningen Andreas Schrell Dietzingen Susanne Schrell Dietzingen Tobias Schreml Saal Michael Schreyer Niefern http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Monika Schreyer Niefern Klaus Schricker Senden Dietmar Schröder Frankfurt am Main Günter Schröder Werdohl Hans-Jürgen Schröder Hannover Klaus Schröder St. Ingbert Sylvia Schröder Farchant Walter Schröder Pinneberg Stefan Schrodt München Carsten Schroeder Herten Matthias Schroetel Meuro Dieter Schroeter Wismar Gabriele Schröter Floss Hans Schröter Werdohl Jörg Schröter Kelbra Dorothea Schröttner München Reinhard Schröttner München Gudrun Schrüffer Wolfratshausen Helmut Schu Bad Oeynhausen Ingeborg Schu Trier Magdalena Schubert Eltmann Markus Schubert Dinkelscherben Rainer Schubert Berlin Horst Schuberth Hemmingen Mario Schukowski Eschershausen Bruno Schülein Nürnberg Ursula Schülein Nürnberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anton Schuler Niederstein Birgit Schuler Niedenstein Heinrich Schuler Aachen Sigurd Schulien Alzey Thomas Schülke Hoyerswerda Alfred Schüller Marburg Uwe Schulte Mauer Thomas Schülke Hoyerswerda Alfred Schüller Marburg Uwe Schulte Mauer Walter Schulte-Herbrüggen Frankfurt am Main Hartwig Schultz Exertal Reinhard Schultz Hamburg Detlef Schulz Sehude Hagen Schulz Waldachtal Joachim Schulz Nienhagen Johann Schulz Höchstadt Jürgen Schulz Planegg Karl-Heinz Schulz Winnenden Ingrid Schulz von Borkowski München Edda Schulze Bad Harzburg Frank Schulze Berlin Gerd Schulze Bad Harzburg Gunter Schulze Wuppertal Hannelore Schulze Denkte Jürgen Schulze Denkte Jürgen Schulze Thalheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karsten Schulze Altenholz Mario Schulze Berlin Romeo Schumach Albstadt André Schumacher Monheim am Rhein Björn Schumacher Saarbrücken Ingo Schumacher Aachen Ruth Schumacher Hamburg Miriam Schumaier Ludwigsburg Thomas Schumann Heilsbronn Evelyn Schumertl Essen Jörg Schummel Ohmbach Axel Schunk Stockstadt Berta Schunk Stockstadt Peter Schunk Freiburg Karl Schupp Wörth Andreas Schuppert Rastatt Werner Schürer Zwickau Idis Annegret Schuster Düsseldorf Johann Schuster Krailling Jürgen Schuster Berlin Martin Schuster Albstadt Annette Schuster-Abd el Bary Meersburg Helmut Schütt Leegebruch Richard Schütte Remagen Frank Schütz Großhöhenrain Helmut Schütz Möckmühl Monika Schütz München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Silvia Schütz Feldkirchen-Westerham Claudia Schwab Altstädten Hartmut Schwab Reutlingen Ursula Schwab Reutlingen Sylke Schwabe Icking Nicola Schwarz München Margit Schwandt Rothenburg Ulrich Schwandt Rothenburg Diethelm Schwandtner Budenheim Wolfgang Schwarting Vechta Mark Schwartz Lichtenfels Andreas Schwarz Dresden Eduard Schwarz Weissenbrunn Gerhard Schwarz Pforzheim Hans Schwarz München Hartmut Schwarz Brilon Michael Schwarz Aldersbach Monika Schwarz München Olaf Schwarz Neuenkirchen Renate Schwarz München Robert Schwarz Kulmbach Rudolf Schwarz Wolfsburg Steffen Schwarz Köln Bernhard Schwarze Rastede Hartmut Schwarze Oerlinghausen Kord Schwarze Hannover Brigitte Schwarz-Schulz Winnenden http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Erik Schwede Bautzen Bernd Schwegmann Oldenburg Robert Schwegmann Oldenburg Andreas Schweig Salzwedel Josef Schweiger Riedenburg Frank Schweikert Starnberg Fritz Albert Schweitzer Ceer Heidrun Schweitzer Hess-Lichtenau Jörg-Peter Schweizer Stuttgart Rudi Schweizer Stuttgart Reinhard Schwember Extertal Bernd Schwender Königsberg Anton Schwenk München Michael Schwenke Landsberg Rudolf Schwer Rohrdorf Fred Schwerdt Porta Westfalica Alfred Schwerin v.Krosigk Essen Dedo Schwerin von Krosigk Köln Harald Schwetje Celle Andreas Schwesig Salzwedel Karl-Wilhelm Schwigon Waldsolms Monika Schwimmbeck Eichendorf Reinhard Schwimmbeck Eichendorf Hans-Joachim Schwital Frankfurt am Main Jürgen Schwörer Friedenweiler Ursula Schymanski Mühltal Hans Harald Scupin Bonn http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Daniela Sedlaczek Stutensee Francesca Sedlmeier München Jan Seeber Oldenburg Maike Seeber Oldenburg Frederic Seebohm Wachtberg Carsten Seekamp Osnabrück Gisela Seekamp Osnabrück Inge Seel Sinsheim Ralf Seelig Falkensee Robert Seelig Heidelberg Hans Seeliger Korbach Rainer Seeling Elsdorf Erhard Seer Sassnitz Maik Seestedt Tornesch Erika Seezer Eisenberg Knut Seezer Grünstach Uta Sefzat Berlin Volker Sefzat Berlin Walter Seggelke Wolfenbüttel Frank Seibold Bonn Roland Seide Erfurt Dietrich Seidel Weyke Helga Seidel Bad Homburg Rudolf Seidel Beelitz Oliver Seidelmann Bitterfeld Gertraude Seidl Augsburg Franz W. Seidler München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Julian Seidler Berlin Katrin Seidler Berlin Michaele Seidler Berlin Oliver Seidler Berlin Patrick Seidler Berlin Wolfgang Seidler Berlin Martin Seifert Aurich Günter Seiffert Leipzig Ulrike Seiler Neuried Helga Seisenberger Geisenhausen Holger Selig Wesel Klaus Seliger Süderbrarup Eva-Maria Seltz Markkleeberg Tanja Semenova Leipzig Kerstin Semmler München Hildegard Sendes Herdecke Paul Sendes Herdecke Frank Senftleben Kirchseeon Christa Senger Waghausel Claudia Senger Mönchengladbach Daniela Senger Plön Kiumars Seraj Elahy Berlin Michael Serfling Dortmund Andreas Sewald Fehmarn/Wulfen Lutz Sewöster Niedernhausen Thomas Seyfert Aichtal Tina Seyfert Aichtal http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bernd Seyferth Mellrichstadt Rita Siara Wiesloch Jens Sicker Zschaitz-Ottewig Heinz Siebe Köln Peter Siebenborn Wassenach Joachim Siefert Krefeld Karin Siefert-Klaffus Berlin Klaffus Berlin Günther Siegert Hamburg Hans Siegle Plüderhausen Ronny Siegmund Leipzig Roswitha Siehr Baldham Hermann Siemensmeyer Bad Kissingen Ludwiga Siemers Lappersdorf Manfred Siemers Leppersdorf Eberhard Siemon Schwerin Burkhard Sievert Köln Stefanie Sigling Nürnberg Günter Sikorski Braunschweig Mario Christian Sillus Clausthal-Zellerfeld Josef Simon Wackersberg Renate Simon Düsseldorf Werner Simon München Andreas Simonsberger Otterberg Sabine Sing Schorndorf Helmut Sippel München Heiko Sitzler Eppingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hannah Skiba Berlin Vladimir Skoda Sankt Augustin Regine Skowronski Neustadt Käthe Slawik Grating Alice Sliwinski Bremen Tadeusz Sliwinski Bremen Sven-Michael Slottko Oberursel C. Peter Smit Wielenbach Michael Smolka Pöcking Christoph Sodha Weil im Schönbusch Sabine Sodha Weil im Schönbusch Ralf Soeder Freudenberg Regina Soeder Freudenberg Hans-Jürgen Sofsky Stuttgart Manfred Sohn Herrenberg Peter Sohns Holzerlingen Helmut Söller Asdaffenburg Hartmut Solmsdorf Berlin Maik Somer Wendlingen Hannelore Sommer Güby Harald Sommer Güby Roland Sommer Nürnberg Charlotte Sommer-Schert Mülheim Steffen Sommerschuh Bad Schandau Johannes Sondermann Berlin Liselotte Späh Erolzheim Margret Gutsfeld Erolzheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Alfred Spangenmacher Völklingen Andrea Spannagel Bad Schönborn Karl-Heinz Spautz Solingen Richard Specht Lamerdingen Beate Spendel Heidenheim Hans Sperber München Harald Sperber Schwabmünchen Renate Sperber Schwabmünchen Sabrina Sperber Schwabmünchen Jürgen Sperling Spechbach Philipp J. Sperzel Sinntal Franz-Josef Spiekermann Iserloh Jürgen Spielhofen Weiden Ulrike Spielhofen Weiden Rita Spies-Reuffurth Schwalbach Angela Spieß Krailling Giesela Spieß Freiburg Karl Spieß Krailling Konstantin Spieß Krailling Luitnold Spieß Krailling Sabine Spiess Lauf Sonja Spillecke-Badingen Berlin Gerhard Spissler Mertingen Reinhard Spitaler Regensburg Werner Spottka Waldmichelbach Ralf Spranger Leipzig Gaby Springer Rötgesbüttel http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Helga Maria Springer Bad Aibling Hubertus Springer Rötgesbüttel Rolf Fritz Norbert Springmann Laatzen Volker Spühn Ilsfeld Sabine Staacke-Kruse Südergellersen Jerome Stäbler Epfenbach Wilhelm Stadelmann Coburg Wilfried Städing Bremen Annette Städter Luth.Wittenberg Bernd Städter Luth.Wittenberg Brigitta Stahl Sinn Eberhard Stahl Sinn Wilfried Stahl Weitnau Heike Stahlmann München Lisa Stahlmann München Reinhard Stallbauer Reut Hans-Andre Stamm Leverkusen Ellen Stampfer Finsing Lorenz Stampfer Finsing Bernd Stanetzek Bünde Rüdiger Stangen Havibeck Klaus Stangl München Siegfried Stapel Warendorf Jan Stapelmann Korschenbroich Klaus-Martin Stapelmann Oldenburg Paul Stapelmann Meerbusc Heinz-Michael Stark Bockhorn http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Renate Stark Bockhorn Christian Staschill Berlin Jutta Staschill Berlin Herbert Stattmiller Immenstadt Ulrich Staude Ilmenau Hermann Staus Darmstadt Wolfgang Stechert Graal-Müritz Uwe Steckenmesser Wiehl Ulrike Steegborn München Klaus Steep Kellinghausen Margit Steer Krefeld Kai Stefan Bremen Frank Steffens Felsberg Heike Steffens Mönchengladbach Dietmar Stefke Schongau Christoph Stegemann Löningen Friedrich Steger Augsburg Paul Stegmair Affing Björn Steiert Lörrach Claus Steiert Lörchdrach Cornelia Steiert Lörrach Reynard Steifensand Hamburg Holger Steigekal Timmendorferstrand Helmut Stein Wasbüttel Wolfgang Stein Mönchengladbach Erhard Stein Köln Heike Steinbach Rottenburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Rüdiger Steinbach Rottenburg Siegurd Steinbach Hannover Thomas Steinbach München Lorenz Steinbock Linkenheim-Hochstetten Tanja Steinbrückner Rosenheim Rainer Steiner Kaiserslautern Thomas Steiner Kaiserslautern Ruth Steinfeld Hamburg Birgit Steinfeldt Kleinmachnow Jürgen Steinhäuser Pipinsried Ute Steinheber Althengstett Günter Steinkampf Hornburg Ulrike Steinle Malterdingen Klaus Steinleitner Neuenstein Rudolf Steinmetz München Detlef Stemke Bensheim Rainer Stempel Brühl Christoph Stenger Wiesen Hubert Stenger Bürstadt Josef Stenger München Silke Stenger Wiesen Stacy Sebastian Stenger Wiesen Ingeburg Stenzel Halle (Saale) Jörn Stenzel Berlin Egon Stephan Rülzheim Karin Stephan Ainring Andreas Steppe Augsburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Emiljan Sterkaj Kaiserslautern Theodor Stetter Wendungen Dagmar Steuer Hoyerswerda Heribert Stich Karlsruhe Bernd Stichler Langen Christina Stichler Langen Bodo Stiebritz Hamburg Sigrun Stiegeler Rothenburg/W. Roland Stiegemann Ahrensbök Christoph Stieglitz Mainz Bernd Stieler Lampertswalde Hans-Peter Stiemer Tübingen Monika Stiemer Tübingen Heinrich Stienkemeier Bochum Richard Stiens Essen Karlheinz Stierl Durmersheim Hans-Jochen Stille Biedenkopf Heiderose Stiskall Merseburg Sören Stitz Burgstädt Klaus Dieter Stober Königslutter Sabine Stober Königslutter Michael Stock Berg Petra Stockbauer Büchlberg Franz Stöcklein Ansbach Armin Stoecker Zell Johannes Stoffers Mettmann Birgit Stöger Augsburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Anna Stöhr Rosenheim Dietgard Stöhr Geesthacht Jürgen Stöhr Geesthacht Matthias Stöhr Hamburg Petra Stöhr Rotenburg Wolfgang Stöhr Raubling Marco Stoll Rostock Kerstin Stoltze Herzopgenaurach Rolf Stolze Neukirchen-Seelscheid Torsten Stolze Herzopgenaurach Peter Stölzner Hanau Jörg Storch Heilbronn Jürgen Storm Dresden Karin Stoß Dresden Axel Stoßno München Karin Stöttner-Lüdtke Bad Aibling Stephanie Straaß Strausberg Eberhard Strabel Sauerlach Rudolf Stracke Freiburg Dieter Strahl Teugn Reinhard Stransfeld Berlin Claudia Strasser Eichenau Ralf Strasser Eichenau Robert Strasser Viechtach Susanne Straßer Burgkirchen Heinz Sträßner Germersheim Inge Sträßner Germesheim http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Michael Strätling Bochum Dieter Straub Konstanz Horst Straub Bad Homburg Wilhelm Straub c/o Lambert Heidenheim Reinhard Straubel Berlin Luis Straubinger Lauingen Silvia Straubinger Lauingen Karl Strausberger Mainz Elisabeth Strebel Unterschleißheim Karl-Heinz Strebel Unterschleißheim Wolfgang Strecker Gersfeld Wolfgang Strehlau Liederbach Bernhard Stremel Verden/Aller Falko Strenzke Darmstadt Hilmar Strenzke Aschaffenburg Sibylle Strickle Schlaitdorf Tilman Striebel Köln Annerose Striedter Limburgerhof Sabine Strieffler Pleinfeld Erhard Striegnitz Bad Düben Maria Striegnitz Ellrich Melitta Striegnitz Georgenthal Rolf Striegnitz Ellrich Silvia Striegnitz Bad Düben Frank Strippel Erkrath Frank Strobel Hanshagen Erich Ströbel Viechtach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Eckhard Ströfer Mannheim Albert Struck Lübeck Thomas Struck Starnberg Hendrikje Struhler Harsum Silvia Stüber Hanshagen Gunthard Stübinger Lüneburg Lothar Stumpert Elmstein Sybille Stümpert Elmstein Boris Stumpf Schriesheim Hartmut Stürck Kiel Günther Sturm Babenhausen Wolfgang Stütze Braunfels Hansjörg Stützle Uhldingen-Mühlhofen André Suchland Görlitz Birgit Suchland Görlitz Eugen Suchowolski Flonheim Ralph Sucker Nürnberg Stephan Sudheimer Backnang Bernhard Sudhoff Bergkamen Dieter Sulzbach Gleichen Joachim Sumpf Oberschloßheim Robert Supel Karlsruhe Peter Sura Konstanz Rainer Surkow Gehrden Henry Susa Dresden Eva Susanka Altmannstein Elke Süß Rösrath http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Evelin Süß Fürth Anke Sütterlin Nordwalde Hans-Jörg Sütterlin Nordwalde Horst Symalla Hannover Elsmarie Synderhauf Eckental Mathias Szymanski Hamburg Claus Tabellion Limburgerhof Lieselotte Tabellion Limburgerhof Gerald Taege Nürnberg Barbara Tapp Duisburg Sarah Tapp Duisburg Helmut Tappe Dortmund Gerhard Täschner Prien Brigitte Tassaux-Becker Schiffweiler Achim Tatge Wedemark Jürgen Taube Benediktbeuern Barbara Tauber Burglengenfeld Christian Tauber Stutensee Johann Tauber Burglengenfeld Ralph Taubner Treuen Gabriele Tauch Grünkraut Wolfgang Tauch Grünkraut Ralf Taugler Limburg Christian Techtmeier Arnsberg Carsten Teeg Berlin Engelbert Tegethoff Lichtenau Wolfgang Teigelkötter Bergisch Gladbach http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ingrid Teigelkötter Bergisch-Gladbach Claus Teller Lemgo Wolfgang Tellert Werneck Joachim Temmen Düsseldorf Markus Tempel Berlin Johannes Terbach Moers Bernd Ternes Greven Lothar Terwesten Bad Ems Sabine Terwesten Bad Ems Tatjana Tesch Berlin Hannelore Tesker Steinfurt Karl-Heinz Tesker Steinfurt Karsten Teuber Münster Rita Teubner Köln Otto W. Teufel Kirchheim Ulrike Teupe Pulheim Jacob Theil Nürnberg Bernhard Thein Schweinfurth Christian Theis Oberweier Heinz-Bernhard Thelen Mainz-Kastel Andreas Theobald Garching Rainer Theobald Neuötting Michael Theren Langenhagen Norbert Theurer Taubensuhl Erhard Thiel Oberschleißheim Sigrid Thiel Oberschleißheim Günter Thiele Oderwitz http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Hanna Thiele Ronnenberg-Benthe Susann Thiele Berlin Volkmar Thielemann Meerbusch Heidemarie Thieler Erfurt Heinrich Thieler Erfurt Manfred Thielmann Möchberg Gerhard Thieme Erfurt Hans-Ulrich Thienel Sinsheim Johannes Thiesbrummel Rietberg Frank Thimma Drensteinfurt Heinz-Erich Thoma Würselen Brian Thomas Berlin Edmund Thomas Unkel Friedbert Thomas Östringen Marion Thomas Unkel Martin Thomas Düsseldorf Renate Thomas Östringen Michael Thome Moers Rolf Thomsen Reussen Koog Stefan Thomsen Plön Wolfgang Thoß Dresden Walter Thöt Hirschberg Maria Thrä Petersdorf Hermann Thraen Berlin Winfried Thraen Düsseldorf Raimund Thümmel Hof Carsten Thumulla Roßlau http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ingeburg Thumulla Roßlau Helga Thuringer Limeshain Johannes Thurner Germering Gabriele Thy Fuldebrück Hans Tibbe Dortmund Gisela Tiebunt Niefern Wilmar Tiedge Berlin Peter Tilitzki Schlüchtern Johann Tillich Karlsfeld Claus Timm Hanstedt Uwe Timm Neu Wulmstorf Roland Timmel Userin Marion Timmermanns Fregstadt Winfried Timmermanns Fregstadt Diana Timpe Kolkwitz Reiner Tinnefeld Bergkamen Edgaz Tiosch Mesdingen Wolfgang Tischner Nürnberg Jerry Titze Düsseldorf Bernhard W. Tkocz Berlin Daniel Tobias Jena Uwe Todt Westensee Klause Tölle Wetzlar Konstanze Tondu Simonswald Viktor Topalov Krefeld Andreas Töppel Chemnitz Brigitte Töppel Chemnitz http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Roland Tosche Hamburg Margot Traeger Pettendorf Dirk Träger Wanzleben Jürgen Traub Kriftel Günter Trausch Eichenau Johannes Trautmann Freiburg Katrin Trautmann Brandis Paul Traxl Aichach Elisabeth Trenkmann Mülsen Jürgen Trenkmann Mülsen Hans Trenner Hamburg Dietmar Trenz Wolfenbüttel Erika Trenz Wolfenbüttel Heinz Trester Berlin Klaus Dieter Triebel Nimshuscheid Kai-Uwe Trienes Hannover Kurt Tröger Hochstadt Erika Troost Germering Werner Trost Heikendorf Jürgen Trost Bochum Susanne Trunz Haltingen Wolfram Truol Görlitz Gisela Tschache Berlin Markus Tschache Hamburg Alexandra Tschan Malsch Heinz-Dieter Tschörtner Berlin Ilse Dore Tschörtner Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ursula Tüffel Bisten-in-Lothringen Rolf Tümmers Neuss Beate Tuszynski Wuppertal Christine Tvrdý Schönach Juergen Typke Backnang Elke Übelacker- Schwender Königsberg Thomas Überreiter Ulm Frank Uebelen Kressbronn Ralf Uebing Oldenburg Friedrich Ufer Reinbek Nikolaus Uhl Essen Reinhard Uitz Umkirch Christian Ullmann Erlangen Adalbert Ullrich Stuttgart Wolfgang Ullrich Bremen Dirk Ulrich Augsburg Veikko Ulrich Hannover Friedrich Ulshöfer Wertheim Richard Ludwig Umbach Gladbach Sieglinde Umbach Gladbach Edgar Umlauf Garching Veronika Unfried Korntal Münchingen Klaus Unger Dresden Gerd Unruh Freiburg Günter Unruh Rödermark Jürgen Unser Schweinfurt Cornelia Unterkofer Bonsdorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Georg Unterkofer Bonsdorf Marcel Unterkofer Bonsdorf Verena Unterkofer Bonsdorf Ute Unterschütz Kehl Waldemar Unterschütz Kehl Johannes Untiedt Jettingen-Scheppach Bernd Upmoor Hamburg Helmut Urbahn Solingen Klaus-Peter Urban Köngernheim Klaus D. Ursinus Mainz Annemarie Utikal Herrsching Hans-Peter Utikal Herrsching Daniela Utz Julbach Norbert Utz Stuttgart Jobst v. Alten Seelze Josef v. Beverfoerde Grabow Gerold v. Busse Niederkleveez Franz-Raban v. Canstein Bornheim-Walberberg Hans-Jürgen v. d. Decken Krummendeich Joachim v. der Goltz Bad Vilbel Erika v. Eisenhart-Rothe München Peter v. Eisenhart-Rothe München Hans-Friedrich v. Funck Marburg Cornelius v. Gottberg Salzhemmendorf Katharina v. Gottberg Salzhemmendorf Alexander v. Hammerstein Erding Friedrich v. Ilberg Schondorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Steffen v. Krosigk Potsdam Botho v. La Chevallerie Ehningen Maria-Beate v. Loeben München Giesela v. Negenborn Braunschweig Ute v. Neumann Bad Salzdetfurth Felicitas v. Oldenburg Kisdorf Huno v. Oldenburg Kisdorf Johann v. Oldenburg Lensahn Nicola v. Otto München Ingrid v. Puttkamer Ludwigsburg Hasso v. Reinhardt Griesheim Maria v. Reinhardt Griesheim Eberhard v. Schwerdtner Hanstedt Friedrich-Gert v. Seydewitz Tharandt Manfred v. Sperber Berlin Horst v. Stetten Neusäß Thomas v. Tubeuf Detmold Ullrich v. Vultée Gelsenkirchen Karl-Hartmut v. Wangenheim Jülich Albrecht v. Werder Hannover Ulrich v. Witten Celle Gebhard v.d. Wense Hamburg Barbara v.d. Wense Hamburg Alexander Vaissié Rostock Jeroen van Belkum Ottermoor Heinz van Deelen München Dirk van den Boom Eresing http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karin van den Boom Stuttgart Benjamin van Loo Schwarzach Dorota van Raemdonck Falkensee Rainer van Raemdonck Falkensee Peter van Rensen Tutzing Günther van Riet Kleve Lex Van Someren Baden Baden Rominte van Thiel Röttenbach Andreas Vater Oberlaubach Gudrun Vecellio Del Monego Oberursel Marino Vedi Frankfurt am Main Andreas Veigel Lemmingen Klaus-Michael Vent Erkelenz Heinz-Albert Veraart Konstanz Karin Vermehren Adelshofen Dirk Viebrock Zeven Jürgen Viehrig Magdeburg Regina Viehrig Magdeburg Reiner Vierheller Alsfeld Matthias Vierhuis Oberhausen Peter Viertelhausen Marburg Benito Vieweg Hamburg Jürgen Visentin Erkrath Andreas Vix Böblinger Dieter Vogel Erlangen Marco Vogel Radebeul Martin Vogel Berlin http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Michael Vogel Göppingen Reinhard Vogel Berlin Roland Vogel Meissen Sabine Vogel Meissen Frank Voges Laatzen Helmut Voggetzer Augsburg Günther Vogl Alttöttingen Peter Christian Vogl Freilassing Rosmarie Vogl Köln Andreas Vogler Altstädten Hermann Vogler Altstädten Thomas Vögler Pfungstadt Hans-Jürgen Vogt Rellingen Horst Vogt Bad Soden Christian Voigt Herzberg Janin Voigt Herzberg Konrad Voigt Berlin Robert Vojc Überlingen Jacqueline Völker Gerstetten Elfriede Völmner Langgöns André Vollbrecht Tostedt Dirk Vollmer Köln Walter Vollrath Klettbach Hans-Kurt Volgert Celle Sabrina von Bein eEmmerting Christoph Von Bockelmann Lübeck Andreas von der Esch Nürnberg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Ingrid von der Esch München Cristina von Dyck Hettenleidelheim Hedwig von Elverfeldt Ziegelsdorf Peter von Fintel Hamburg Eckhard von Franqué Hamburg Eckhard von Frantzius Aichtal-Grötzingen Leuther von Gersdorff Otterfing Diethardt von Haehling Berlin Christian von Heinemann Wiesbaden Mechthild von Herder Neubeuern Mathias von Kanitz Welver Philipp von Krosigk Niederzier Brigitte von Levetzow Wuppertal Leonard von Löhneysen Berlin Marie-Elisabeth von Lüninck München Giesela von Maltzahn Schloß Grubenhagen Donata von Oldenburg Inzell Friedrich-August von Oldenburg Inzell Uta von Pezold Thurnau Johann Von Reichenbach Chorin Georg von Roda Hann. Munden Hans-Jürgen von Rottkey Deimstedt Bodo von Rundstedt Felsberg Dorothea von Schlippe Frankfurt am Main Peter von Schlippe Frankfurt am Main Gerold Kurz von Schmeling Unterneukirchen Carl-Josef von Seubert Murnau http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bertram von Steuben Bad Oldesloe Alexander Von Thannhausen Salem Silja Von Thannhausen Salem Roderick Von Wolffersdorff Hamburg Wolf Von Wolffersdorff Bad Pyrmont Florian von Wrochem Esslingen Erwin Vorndran Bad Neustadt Bernd Vorrink Hemmingen Jochen Voss Wuppertal Klaus Voss Amorbach/ Ufr. Werner Voß Wiehl Ralf Vosshage Hamburg Ute Voßmerbäumer Berlin Astrid Vriendwijk Düsseldorf Heinz Vullhorst Delbrück Peter Vulpius Limbach-Oberfrohna Wolfgang Wabersky Bocholt Ulrike Wabnitz Berlin Jens Wächter Berlin Erhard Wacker Salach Peter Wackernagel Grünwald Renate Wackernagel Grünwald Eberhard Wadischat Düsseldorf Hagen Wadischat Düsseldorf Sabine Wagener Witten Annemarie Wagemann Stephanskirchen Andreas Wagner Reutlingen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Andreas Wagner Konstanz Christoph Wagner Berlin Gunter Wagner Lehrte Jans-Ernst Wagner Quakenbrück Jans-Ernst Wagner Quakenbrück Karsten Wagner Hamburg Margrit Wagner Hamburg Kurt Wagner Gräfelfing Michael Wagner Köln Rolf Wagner Hechingen Roswitha Wagner Hechingen Svev Wagner Luzern Sybille Wagner München Thomas Wagner Bonn Thomas Wagner Wiesbaden Ursula Wagner Hamburg Jutta Wahl Waldkirch Thomas Wahl Waldkirch Daniel Wahnig Großröhrsdorf Diethelm Waibel Singen Felicitas Waldeck München Peter Waldoch Gelsenkirchen Helga Waldstädt Eisenach Uwe Waldstädt Eisenach Manfred Waldukat Augsburg Erika Wallstabe Berlin Bärbel Walter Kiel http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Bernd Walter Petershagen Gottfried Walter a Main Kornelia Walter München Lutz Walter Rödermark Wolfgang Walter Puchheim Manfred Waltermann Eschweiler Wilfried Walthe Rheine Gudrun Walther Eckersdorf Karl Walther Eckersdorf Jürgen Wand Braunfels Martin Wandel Dormagen Eberhard Wanger Leutkirch Maria Wanger Leutkirch Helmut Wanninger Karlstein Wilma Wanoff Freiburg Franz-Martin Wantscha Kleinberghofen Gabriele Wanzek Neustadt Reinhard Wanzek Neustadt Svenja Wark Heusweiler Tobias Warkentin Rahden Martin Wartemann Heidenau Rudolf Warwitz Bad Homburg Diane Waschner Wagenfeld Ingo-Werner Waschner Wagenfeld Peter Wätjen Liebenburg Helga Wauer Dresden Ludwig Wauer Dresden http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Christine Weber Pliezhausen Erdmuthe Weber Waldsolms Hans-Jürgen Weber Bad Homburg Hanspeter Weber Ettenheim Jutta Weber Bad Homburg Lothar Weber Grafenheinfeld Markus Weber Hohenkammer Martina Weber Freiburg Nicolas Weber Göttingen Peter Weber Pliezhausen Roman Weber Siegsdorf Steffen Weber Altenburg Trutz Weber Waldsolms Walter Weber Lindlar Willi Weber Stolberg Auguste Wechsler Roth Hans-Frieder Wedel Mainz Erich Weede Königswerder Gabriele Weger Kettershausen Manfred Wehder Ketsch Tanya Wehder Ketsch Walter Wehler Köln Werner Wehrisch Celle Harald Wehrmeyer Steinfurt Olga Wehrmeyer Steinfurt Peter Weick Leutenbach Martina Weidhaas München http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Reinhard Weidinger München Jörg Weidlich Berlin Lutz Weidlich München Harald Weidner Frankenthal Steffen Weigand Köln Bärbel Weigert Groß Kreutz Raymund Weigl Lauf Dieter Weihrauch Waldkraiburg Hermann Weiland Stuttgart Sabine Weiland Königsbrunn Bernard Weiler Borbitzsch Marion Weiler Aulendorf Gabriele Weilnhammer Rimpar Nadine Weilnhammer Gütersleben Paul Weilnhammer Rimpar Johanna Weinert Gröbenzell Ralph Joseph Weingärtner Bochum Artur Weischer Kressbronn Herbert Weiser München Raymund Weis Titisee-Neustadt Alfred Weiß Gräfelfing Carl Otto Weiß Braunschweig Franz Weiß München Hans Weiß Plüderhausen Hermann Weiß Stuttgart Jan-Ulrich Weiß Templin Jürgen Weiß Swisttal http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Nicole Weiß München Sylvia Weiß Solingen Günter Weißgerber Neubrandenburg Heinrich Weißkopf Cuxhaven Jens Weitlauff Karlsruhe Christoph Welker Holzappel Egon Welker Oberderdingen Falk Welker Sternenfeld Jürgen Weller Ennepetal Michael Welte Kammeltal Heiner Wempe Wardenburg Volker Wendel Steingaden Ramona Wendland Berlin Stefan Wendle St. Augustin Frank Wendler Plauen Frigga Wendt Berlin Hartmut Wenger Bad Tölz Helmut Wenk Lindau Annemarie Wenzel Much Harald Wenzel Berlin Helmut Wenzel Much Jörg Wenzel Tübingen Jörg H. Wenzel Berlin Nikolaj Wenzel Wiesloch-Baiertal Olaf Wenzel Berlin Ursula Wenzel-lyding Schwertzingen Horst Werber Heikendorf http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Elisabeth Werle Stuttgart Christian Wernecke Wette Peter Werner Kiefersfelden Rolf-Dieter Werner Moers Thorsten Werner Berlin Karsten Wernicke Berlin Frank Wernoth Birkenfeld Erika Werr Bad Griesbach Franz Werr Bad Griesbach Harald Wesely Lörrach Rainer Wesner Neuemarkt Angelika Wessel Braunschweig Monika Wester Bodman-Ludwigshafen Detlef Westerburg Nettetal Robert Westermeier Sauerlach Wolfgang Westhues Haltern am See Ute Westig Hemer Heinrich Westner Biberach Bärbel Westphal Satuelle Franz Westphal Satuelle Manfred Westphal Osten-Isensee Marion Westphal Quickborn Wolfram Wettges Nittenau Maria Wetzer Schwalbach Peter Wetzer Schwalbach Inge Wicherski Gelsenkirchen Eric Wick Hamburg http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Harald Wick Berlin Günter Wickert Berlin Tanja Widenmeyer Waldmühlbach Rainer Widmann Oberboihingen Hans Joachim Wiebe Preetz Rita Wiedenmann München Hermann Wiedmann Augsburg Rudolf Wiegandt Bonn Robert Wiegärtner Forchheim Silvia Wiegner Querfurt Dieter Wiehr Neu Ulm Annemarie Wieland Rielasingen Oskar Wieland Rielasingen Waldemar Wieliczko Darmstadt Hans-Peter Wielowski Breitscheid Annett Wielpütz Bergisch Gladbach Günter Wielpütz Bergisch Gladbach Uwe Wiemer Oderwitz Berndt Wienand Eberswalde Ramona Wierig Commerau Klaus-Peter Wiermann Wurmannsquick Monika Wiermann Wurmannsquick Harald Wiese Syke Hans Joachim Wiesenhüter Dresden Sigrid Wiesenhüter Dresden Walter Wiesmeier Bad-Aibling Annelie Wiesner Remseck http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Harald Wießner Schneverdingen Thomas Wietzel Stuttgart Cornelia Wiggers Neustadt Ingolf Wiggers Neustadt Angelika Wikowski Berlin Tobias Wildberg Rödinghausen Otto Wildgruber Dormitz Monika Wildrath Simmerath Bruno Wilhelm Friedrichshafen Hans-Jörg Wilhelm Langenburg Ramón Wilhelm Wächtersbach O.-H. Wilhelms Weinheim Ute Wilk Friedrichsdorf Eleonor Willnmer Berlin Helmut Willner Breidenbach Wolfgang Wilms Kämpfelbach Verena Wilns Norderstedt Heinz-Ludwig Wimmer Bergheim Mona Wimmer-Bürk München Reinhard Winandi Aldenhoven Dagmar Wind Ladenburg Ronald Wind Ladenburg Kerstin Windpal Kulmbach Peter Windt Litzendorf Karin Wingerter- Braun Erkrath Christian Winhardt Immenhausen Wilko Winkelmann Potsdam http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Wolfgang Wingerter Berlin Friedmann Winkle Althütte Bertram Winkler Ratingen Eckhard Winkler Sulzbach Hermann Winkler Amtzell Georg Winnecker Grassau Sonja Winnecker Grassau Christian Winner Pößneck Cornelia Winten Offenbach Gerhard Winten Offenbach Erich Winter Amberg Gerhard Winter Herrnhut Paul Gerhard Winter Herrnhut Elisabeth Winterer Leinfelden-Echterdingen Maximilian Wintergerst Andechs Peter Wirkner Schwarzbach Harald Wirth Lautach-Hain Reinhard Wirth Straxdorf Harm With Soest Anja Witkowski Hückeswagen Michael Witkowski Hückeswagen Friedel Witte Grebin Manfred Witte Erlangen Gerhard Wittek Heikendorf Jochen Wittenberg Braunschweig Jens Wittig Rastorf Jörg Wittig Jülich http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Martina Wittig Jülich Lothar Wittig Sternenfels Mathias Wittner Biblis Sonja Wittner Essen Elmar Wocher Langenargen Gerd Wodicka Neu Anspach Gerhard Wohlmutheder Cölbe Ralf Wohlrab Oelsnitz Helmut Wöhrle-Rohn Burladingen Helga Wointzky Hamburg Manfred Wointzky Hamburg Ingo Woitzel Ölbrenn-Dürrn Adolf Wolber Buende Christine Wolbrandt Wennerstorf Dominik Wolf Schwenningen Knut Wolf Penzberg Marianne Wolf Stuttgart Ohle Wolf Hohndorf Renate Wolf Hohndorf Stephan Wolf Großlangheim Barbara Wolff Neuenhagen Elisabeth Wolff Berlin Christa Wolf-Kesseler Nürnberg Hans-Dietmar Wölfle Potsdam Heinz Werner Wolfram Stuttgart Holger Wolgast Elmenhorst Viktoria Wolgast Elmenhorst http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Waltraut Wolkenhauer Hamburg Christine Wollenberg Ehrenfriedersdorf Helmut Wollenberg Ehrenfriedersdorf Albert Wollweber Alflen Gertrud Wollweber Alflen Arnd Wolpers Ammerland Erik Wolter Gummersbach Gabriele Wolter Berlin Hans-Jörg Wolter Lübeck Thieß-Magnus Wolter Berlin Helmut Wombacher Geiselbach Lydia Wondra Dachau Gerd Wormsbächer Marburg Ines Wörner-Illek Tauberbischofsheim Sigrid Worresch Weil der Stadt Udo Wörsdörfer Andernach Manuela Wottke Rommerskirchen Norbert Wottke Rommerskirchen Charlotte Woweries Langen Jürgen Wrobel Eggersdorf Jan Wrocklage Hamburg Christopher Wrona Lauterbach Monika Wulf Berlin Klaus Wunder München Ernst Wünsche Rödermark Klaus-Dieter Wünsche Weißenberg Knut Wuntke Milow http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Olfried Wurch Peymeinade Carsten Würfel Oberkochen Helmut Wurst Bonn Sofie E. Wurster Stuttgart John Wurthmann Pinneberg Martin Wuschke Meine Simon Wüst Ditzingen Horst Wüsten Schwulmtal Theresia Wüster Schwalmtal Christian Wutz Stuttgart Artur Wydra Buchen Annette Wynne Tübingen Pinar Yagci Esslingen Ufuk Yildiz Düren Albert Zach Pettendorf Beatrix Zach Ravensburg Julia Zach München Alexandra Zack Bruchsal Günter Zander Metzingen Harald Zang Coburg Martin Zanke Berlin Norbert Zappey Dietzenbach Michael Zastrow Bad Pyrmont Angelika Zechlin Weinböhla Alfred Zedtwitz Babenhausen Dimitri Zeeb Neuötting Oliver Zeeb Bretten http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Verena Zeeb Neuötting Erwin Zeh Bad Aibling Bruno Zehe Wildflecken Doris Zehender Worms Josef Zehner Neunkirchen Andreas Zehntner Neuss Stefan Zeilner Berlin Wolfgang Zeitzer Steinbach Gerd Zelck Seevetal Kurt Zellner Aicha Frank Zenker Ahnushagen-Daskow Georg Zenker Berlin Heike Zenker Ahnushagen-Daskow Brigitte Zentgraf-Rothe Berlin Daniel Zettermann Borna Otwin Zettler Frankfurt am Main Thurid Zettler Wiesbaden Tilo Zetzschke Borna Heidi Zickert Roggentin Gert Ziegler München Helga Ziegler Marktbreit Klaus Ziegler Marktbreit René Ziegler Neudietendorf Stefan Zieglmaier Altdorf Jürgen Zieher Stuttgart Volker Ziel Hagen auf Rügen Uwe Zielke Lübben http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Werner Zielniwics Recklinghausen Uwe Ziessnitz Bietigheim - Bissingen Renate Zillessen Königswinter Karin Zilt Dormagen Christoph Zimmer Lüdenscheid Susann Zimmer Berlin Sven Zimmer Berlin Anouk Zimmermann Berlin Ekkehard Zimmermann Bad Bentheim Gerhard Zimmermann Windhagen Hanno Zimmermann Berlin Klaus Zimmermann Erfurt Peter Zimmermann Ottendorf-Okrilla Rolf Zimmermann Hamburg Karin Ziolko-Lange Göppingen Klaus-Peter Zipfel Kastahn Wolfram Zitscher Altenholz Ingrid Zitzmann Nürnberg Gunther Zizelmann Kirchheim unter Teck Jürgen Zobee Hamburg Andreas Zöller Olpe Bärbel Zöllner Berlin Hans Zöllner Detmold Gisela Zombetzki Isernhagen Hans Zombetzki Isernhagen Michael Zöphel Würzburg Steffen Zorn Waigolshausen http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Mortimer zu Eulenburg Allmersbach Ekkehardt Freiherr Schenck Zu Schweinsberg Friedrichsdorf i.Ts. Birgit Zu Waldburg München Ilke zu Wied Tegernsee Stanislaus zu Wittgenstein Boitzenburger-Land Michael Zube Meerbusch Siegfried Zülsdorf Hildesheim Astrid zum Felde Grünendeich Hans-Herbert zum Felde Grünendeich Arno Zurbrüggen Oelde Veit Zürn Hildesheim Friedrich Zuther Berlin Marianne Zwirlein Medlingen Hans Jochen Bauer Puerto de Mazarrón (Espagne) Klaus Borgolte Sunnydale (Afrique du Sud) Kerstin Delcroix Roullet-St-Estephe (France) G.W. Flammersfeld New York (États-Unis) Stephan Gerwert Baar (Suisse) Jürgen Giersberg Blagoergrad (Belgique) Amparo Hyprath Sant Josep (Espagne) Dietrich Hyprath Sant Josep (Espagne) Dankmar Klöckner Altnau (Suisse) Ludwig Koller Marbella (Espagne) Otto Kraft Rott (France) Diotima Krug Hollywood (États-Unis) Alesandro Lanzafame Bures sur Yvette (France) Markus Link Amsterdam (Pays-Bas) http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103

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Karl Magnet Augst (Suisse) Horst-Georg Marks Saint-Drezery (France) Swen Meinert Rotterdamm (pays-Bas) Uwe Metze East Grinstead (Royaume-Uni) Josef Ofenböck Wien (Autriche) Lutz Riedlecker Reichramming (Autriche) Jens Spiess Serra De'conti (Italie) Dennis Thurnherr Sankt Gallen (Suisse) Carola von Gasnier Malaga (Espagne) Margot Wahl Zürich (Suisse) Wilhelm Wahl Zürich (Suisse) Belinda Walher-Garda San Rocco di Benezzon (Italie) Adelheid Weidlich Michaelbeuern (Autriche) Utz Wiegner Newnan (États-Unis) Dietmar Wondrak Eppan-Berg (Italie) * Langue de procédure: l’allemand.

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