courrier en tête

Douai, le 1er septembre 2015 NOTE DE SERVICE n° 1 - 01/ 09/ 2015

à Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs Mesdames et Messieurs les enseignants des Ecoles de la Circonscription de Douai-Cuincy

I.

Informations administratives

1- La circonscription 1.1

Composition de l’équipe de circonscription

Christine Vallin

Inspectrice de l’éducation nationale

[email protected] [email protected]

Claudia Swiderski

Secrétaire

03.27.71.22.14

Marie-Chantal Jenny

Conseillère pédagogique

[email protected]

Christine VALLIN Inspectrice de l’Education Nationale

Conseiller pédagogique, chargé de l’EPS Enseignante ressource en TICE

Géry Brier Florence Cernuta Téléphone 03 27 71 22 14

Enseignant référent ASH secteur de

Corinne Makala

Courchelettes, Cuincy, Esquerchin, Férin, Flers, Lambres, Lauwin-Planque Enseignant référent ASH secteur d’Anhiers, Auby, Faumont, Flines, Raimbeaucourt, Roost

03 27 71 22 55

ce.0592770r @ac-lille.fr

[email protected]

Patrick Sobczak

Télécopie

Courriel

gé[email protected]

06 46 04 93 42: Email : ens.ref.lambreslezdouai@ ac-lille.fr 06 35 22 94 60: Email: [email protected]

Et, au niveau du bassin : Edmée Florczak Conseillère pédagogique en Arts visuels Anne-Sophie Dubus Conseillère pédagogique en Musique Ingrid Bied Animatrice Langues 941, rue Charles Bourseul

03.27.71.22.43 03.27.71.22.44 03.27.71.22.37

1.2 Le secrétariat

59500 DOUAI

Adresse : 941 rue Charles Bourseul 59500 Douai La boite postale se trouve à l’entrée de l’Ecole des Mines. Les horaires d’ouverture du secrétariat sont les suivants : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15 - 12h00 / 13h00 – 17h00 Mercredi matin : 8h15/12h00

2 - Correspondance Je vous demande de respecter la voie hiérarchique. Il convient de passer par le directeur. Vous poserez une question par courrier (objet de la lettre) permettant une identification rapide du destinataire, ainsi que des références à faire figurer clairement sur chaque courrier : votre nom, votre prénom, votre qualité et lieu d’exercice. Tout courrier doit être adressé à :

IEN Douai Cuincy er 941, rue Charles Bourseul 1 étage 59500 DOUAI

Documents à compléter et à retourner à l’inspection J’attacherai une importance particulière à ce que les documents et enquêtes soient renseignés avec le plus grand soin et retournés dans le respect des délais annoncés, tout retard entraînant un dysfonctionnement ou un surcroît de travail pour le secrétariat.

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Changement de situation (état civil, déménagement…) Pour toute modification, l’enseignant concerné voudra bien en avertir le Directeur Académique, sous mon couvert, en joignant les justificatifs.

3 - Congés avec arrêt de travail du médecin et autorisations d’absence  autorisations d’absence et congés : Comme les années précédentes, c’est à partir du logiciel ARIA que sont rentrées vos demandes. Une note de service particulière vous arrivera concernant les autorisations d’absences et congés. Les demandes, dont le motif doit toujours être clairement précisé, sont à établir en un seul exemplaire sur les imprimés adéquats, accompagnés des justificatifs (document Cerfa pour les arrêts maladie et non un certificat médical qui n’est plus accepté) et transmis par la voie hiérarchique. Il existe des motifs prévus par les textes donnant droit à autorisation avec ou sans traitement, d’autres sont laissés à l’appréciation de l’administration. Les demandes d’absence doivent être exceptionnelles, justifiées, et parvenir SOUS 48 HEURES. Elles ne peuvent être accordées que si l’intérêt du service est préservé. Quels que soient la durée et le moment de l’absence (24 h d’enseignement, conseils des maîtres, de cycle, d’école, animations pédagogiques, dispositif d’aide personnalisée aux élèves en difficulté), une demande préalable doit nécessairement être formulée. Concernant les congés maternité, faire connaître au directeur le plus rapidement possible et à l’IEN la date probable de congé, de reprise de la classe, ou de prolongation de congé.

4 – Les inspections Les premières inspections seront programmées à compter du lundi 21 septembre. Les enseignants concernés seront informés au début de chaque période, et devront retourner au secrétariat de la circonscription une fiche « bilan préparatoire à l’inspection » dûment complétée. Cette fiche sera accompagnée d’une note précisant les objectifs, les modalités et les attentes de la visite d’inspection. L’inspection se compose de contrôle et d’évaluation : - Contrôle de la conformité aux textes en vigueur : o emploi du temps et horaires ; o programmation et répartition des contenus des programmes sur le cycle, sur l’année, sur le bimestre, inscrites dans le projet d’école, o cahier journal, enregistrement du travail effectivement fait dans la journée (cf. pages 13 à 15 du BO, Hors série n°1, du 14 / 02 / 2002) ; o contenus des enseignements / apprentissages ; o évaluations des acquis de l’élève ; Tableau de bord pour les directeurs. - évaluation de la qualité et de l’efficacité des enseignements / apprentissages : l’objectif est la réussite de chaque élève, selon ses acquis (domaines de réussite) et besoins spécifiques. Vous êtes prévenus à l’avance de votre inspection, via l’école, dans la fourchette d’une quinzaine de jours. L’acte d’inspection se déroule de la manière suivante : - un temps de préparation à l’aide du questionnaire préalable. Il sera accessible sur le site de la circonscription et vous me le retournez par voie électronique de préférence, dans la semaine qui précède ; - un temps d’observation de l’activité des élèves et des pratiques professionnelles : qu’apprennent-ils ? ; - un temps d’échanges sur l’analyse des résultats des élèves et des pratiques professionnelles ; - la définition en concertation d’axes de progrès, afin de poursuivre l’évolution vers l’expertise enseignante et la réussite optimale de chaque élève ; Le rapport d’inspection est transmis au Directeur académique, avec une proposition de note. Celui-ci arrête la note et valide le rapport qui vous est ensuite transmis. II.

Gestion et organisation pédagogique

1- Journée de pré-rentrée et réunions de rentrée

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Journée de pré-rentrée : Conformément au cadrage académique, elle aura lieu le lundi 31 Août. Les enseignants fonctionnaires-stagiaires seront présents dans leur école de rattachement le 31 Août. er La rentrée des élèves est fixée au Mardi 1 Septembre. Réunions de rentrée : Directrices et directeurs : elle se déroulera le lundi 31 Août 2015 de 10h à 12h à l'école des Mines, Bâtiment accueil, amphi 2101. Y sont également conviés les membres du Rased, enseignants-référents, coordonnateurs RRS et maitres du dispositif plus de maitres que de classes. Les membres du Rased seront, quant à eux, réunis le mardi 8 septembre de 9h à 11h à l’inspection.

2- Organisation des 108 heures (rappel) Répartition des volumes horaires (obligation de service des enseignants) Animations pédagogiques /formation 18 heures Conseils d'école

6 heures (1 par trimestre)

Travaux en équipe (conseils de maîtres et de cycles, conseil école-collège), relations avec les parents, PPS, dossier de suivi des élèves.

24 heures

APC (Activités Pédagogiques Complémentaires)

60 heures dont 36 heures devant élèves et 24 heures de préparation et de réflexion sur le projet d’école)

TOTAL

108 heures

Je rappelle les décharges des directeurs d'école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires : - 1 à 2 classes = 6 h de décharge sur le service de 36h ; - 3 à 4 classes = 18 h de décharge sur le service de 36h ; - 5 classes et au-delà = 36 h de décharge sur le service de 36h. Les heures de service sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service (annexe 3) qui lui, est adressé par le Directeur de l'école. Chaque conseil des maîtres définira en concertation l’organisation d’un calendrier annuel sur la base du document transmis. Les directeurs me transmettront pour avis la fiche complétée au plus tard le 12/09/14.

3- Formation des enseignants Le plan des animations et formations pédagogiques de circonscription vous sera transmis dès que les derniers ajustements auront été opérés. Les inscriptions se feront par voie électronique (adresse personnelle professionnelle). J’invite les équipes, qui souhaiteraient voir privilégier un axe de travail en réponse aux besoins observés dans leur école, à solliciter l’accompagnement de l’équipe de circonscription. Dans ce cas, un courrier précisera l’action de formation souhaitée et les enseignants concernés. Pour tout souhait de conseils ou d’aides à l’élaboration de projet, vous n’hésiterez pas à vous rapprocher de l’Inspection.

4- Travail en équipe Je rappelle que le conseil d’école et le conseil des maîtres sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Un relevé

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de conclusions de chaque conseil et réunion (site de Douai-Cuincy) est consigné dans un registre, une copie est adressée à l’Inspecteur de circonscription (et, pour ce qui est du conseil d’Ecole, au maire de la commune et au DDEN). L’ordre du jour de chaque conseil d’école doit m’être adressé dans des délais raisonnables. Ne pouvant être présente à tous les conseils d’écoles, l’IEN sera systématiquement excusé et non porté absent. Pour ces réunions comme pour le dispositif d’APC, les modifications éventuelles en cours d’année seront portées à ma connaissance.

5- PPMS et sécurité Toutes les écoles doivent aujourd’hui avoir établi un Plan Particulier de Mise en Sûreté face à l’accident majeur (cf. circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002 disponible sur http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm). C’est un document majeur qui doit être réactualisé chaque année et présenté lors du premier conseil d’école. Les exercices de sécurité (PPMS et incendie) seront réalisés régulièrement. Un compte rendu précis sera consigné dans le registre prévu à cet effet. En cas de difficultés ou d’anomalies constatées, il sera nécessaire d’en informer les interlocuteurs compétents et de prendre conseil auprès de M. Brier, CPC.

III. Vie scolaire 1- Fréquentation scolaire Le cahier d’appel est un document officiel où figurent toutes les absences des élèves et leurs justificatifs. Chaque enseignant en est personnellement responsable. A ce titre, il doit : - le renseigner avec la plus grande régularité (renseignements sur les familles/fréquentation) et compléter chaque fin de mois le tableau récapitulatif, - rappeler aux familles, si besoin est, que la fréquentation scolaire est une obligation dès lors que l’enfant est dûment admis. La poursuite de l’absentéisme de l’élève en dépit des mesures engagées implique la transmission par le directeur d’école du dossier individuel de suivi de l’absentéisme de l’élève au directeur académique. Bien signaler au directeur dans un premier temps toute absence suspecte ou injustifiée. Les directeurs émargeront les cahiers d’appel à la fin de chaque mois et vérifieront qu’ils sont correctement renseignés. Il conviendra de vous référer à la circulaire N° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention et au traitement de l’absentéisme.

2- Surveillance des élèves Sécurité des élèves, responsabilité, horaires, fréquentation scolaire, il est nécessaire que les informations indispensables soient connues de tous et disponibles en permanence, y compris pour les titulaires remplaçants et les enseignants assurant les compléments de service. La circulaire n° 2014-089 du 9-07-2014 modifie et précise les modalités relatives à la surveillance et la sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le service de surveillance des élèves concerne : - les temps d’accueil : 10 minutes avant l’entrée en classe, - les récréations - la sortie des classes. J’attire notamment l’attention sur la nécessité de veiller particulièrement : - au respect des textes sur les sorties scolaires, qui doivent répondre à un objectif du projet d’école et faire l’objet d’une exploitation pédagogique, dans le cadre des programmes ; - à la pratique trimestrielle des exercices d’évacuation et sécurité-incendie ; - à l’actualisation du PPMS qui doit être connu de chaque personnel ; - à la surveillance active et effective des récréations et des temps d’accueil ; une organisation efficace des services de surveillance (horaires, nombre d’enseignants, explicitation des règles communes, plan de surveillance) doit être définie en conseil des maîtres et affichée. Une surveillance rigoureuse et le respect de la durée des récréations permettent de prévenir des accidents et des conflits entre élèves. Conformément à la circulaire de rentrée sur la nouvelle répartition du temps scolaire, il n’y aura pas de

récréation si la demi-journée fait moins d’1h30 – La récréation ne sera pas située en fin de demi-journée. La circulaire 2014-089 du 9-7-2014 B0 28 du 10 juillet 2014 précise les obligations : 5/8

 « Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance. »  En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ». Vous veillerez au strict respect des horaires d’entrée et de sortie. Chaque demi-journée scolaire, l'accueil des élèves s'effectue 10 min avant le début de la classe et la sortie s'effectue à la fin des heures d'enseignement réglementaire en maternelle comme en élémentaire en fonction des emplois du temps arrêtés par le DASEN. Je rappelle que ces 10 min d'accueil au début de chaque demi-journée, ainsi que l'accompagnement de la sortie des élèves à la fin des temps de classe font partie des obligations de service des enseignants et se surajoutent donc aux heures d'enseignement. Aucun règlement intérieur de l'école ne peut infléchir ces dispositions. Les horaires sont à respecter rigoureusement à la fois pour des raisons de sécurité et pour que tous les élèves bénéficient des temps d’enseignement auxquels ils ont droit. Il s’agit là d’un principe d’égalité. Je rappelle que la responsabilité de l’enseignant est engagée jusqu’au moment où les élèves inscrits, au restaurant scolaire ou aux activités périscolaires, soient pris en charge par les encadrants municipaux ou associatifs. La responsabilité des enseignants est engagée en cas d’accident en dehors des horaires fixés dans le règlement intérieur. J’attire particulièrement l’attention des professeurs remplaçants qui doivent faire preuve de la plus grande vigilance afin de ne pas mettre les élèves en danger. Je les invite, en cas de doute, à se rapprocher du directeur de l’école, des enseignants, des encadrants municipaux ou associatifs afin de vérifier les fiches d’inscription et les protocoles mis en place dans chaque école. Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. Toute participation d’intervenants extérieurs a lieu à la demande de l’école. Elle doit représenter une véritable plus-value pour l’action pédagogique qui demeure de la responsabilité des enseignants. Les procédures d’agrément doivent être rigoureusement respectées. Si un parent souhaite exceptionnellement récupérer son enfant avant la sortie des classes pour une raison précise, un jour donné, il doit en informer le directeur, le notifier par écrit auprès du maître de la classe et préciser la personne qui viendra le prendre en charge. Tous les incidents scolaires doivent être inscrits dans un registre de soins et notifiés aux parents. Le registre d’appel : la lutte contre l'absentéisme est une priorité qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. La circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011, publiée au BOEN du 3 février 2011, précise les modalités du contrôle de l'assiduité scolaire et la procédure de suspension des prestations familiales. Elle insiste sur l'importance de la prévention et du repérage des élèves en voie de décrochage, le rôle des responsables de l'élève. La suspension des prestations familiales constitue le dernier recours dans la lutte contre l'absentéisme. Le signalement protège les enfants. - loi n°210-1127 du 28 septembre 2010 - circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 (BOEN n°5 du 3 février 2011)

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Tout élève inscrit en maternelle est astreint à une fréquentation régulière. Le registre d’appel sera tenu avec soin sans surcharges ni ratures en début de demijournée. L’usage du crayon de bois est interdit pour le renseignement de ce registre. On mentionnera brièvement mais précisément, les motifs des absences. La liste nominative des élèves sera, le cas échéant, reproduite mensuellement. Rappel (arrêtés du 14 mars 1970) : les certificats médicaux justifiant l’absence des élèves ne sont exigibles, lors du retour en classe, que pour les enfants ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, il sera demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Les registres d’appel, ne comportant que les noms des enfants effectivement inscrits, seront émargés par le directeur ou la directrice de l’école en fin de chaque mois.

3. Sorties scolaires Vous voudrez bien vous reporter au BO 18 juillet 2013 qui fixe le cadre pédagogique et réglementaire des sorties http://www.education.gouv.fr/cid73109/au-bo-du-18-juillet-2013-sorties-et-voyagesscolaires-dcl-et-actions-educatives-2013-2014.html Je vous rappelle que les imprimés sont téléchargeables sur le site de l’Inspection Académique : http://www.ac-lille.fr/dsden59/administratif/vs6_01.php.html Vous respecterez les délais de transmission des dossiers impérativement. Toute activité hors de l’enceinte scolaire doit se justifier par rapport à des contenus et des objectifs pédagogiques. Elle doit aussi être accompagnée de garanties de sécurité absolues. Je vous engage à la plus grande vigilance quant à l’organisation et à l’encadrement des sorties scolaires. N’hésitez pas à effectuer une reconnaissance du site, y rencontrer les animateurs et intervenants.

4- Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement est soumise à agrément ou à autorisation du directeur d’école. Le projet pédagogique pour l’activité concernée est obligatoire, a fortiori lorsque nous nous situons dans un dispositif de cointervention, car il précise le rôle de chacun. Pour ce qui concerne l’EPS, l’agrément délivré par Monsieur le DASEN est nécessaire avant toute mise en œuvre. Les projets d’intervention en éducation artistique seront communiqués aux conseillères pédagogiques départementales (Anne-Sophie Dubus et Edmée Florczak).

5- Protection de l’enfance et prévention des maltraitances : signalements et informations préoccupantes L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser sans délai le procureur de la République. La circulaire 97-175 du 26 août 1997 distingue, en fonction de la nature de l’information portée à la connaissance d’un membre de l’Education nationale, les procédures à suivre. Il est toutefois recommandé à l’enseignant confronté à une situation qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant d’en informer le directeur de l’école ou un autre collègue, d’en aviser immédiatement l’Inspecteur, les services sociaux et le service médical de l’inspection académique.

6- Relation avec les familles - Élections des représentants de parents d’élèves De bonnes relations avec les familles constituent un vecteur essentiel de la réussite des élèves. Je demande à tous les enseignants titulaires d’une classe d’organiser, en début d’année, une réunion pour faciliter la lisibilité de leur enseignement. Une partie du crédit d’heures réservé à cet effet sera utilisée (cf : décret n°2008-775 du 30 juillet 2008). Il convient aussi d’être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 (http://education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm) qui visent en particulier à favoriser l’implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de leurs enfants. Ces textes font obligation :

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- de réunir les parents des élèves nouvellement inscrits dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire, - d’organiser au moins deux fois par an et par classe, une rencontre parents enseignants. La mallette des parents permet de mieux accompagner les parents d’élèves et de soutenir leur implication dans la scolarité de leur enfant. Ce dispositif est généralisé à la rentrée 2015 dans toutes les écoles en éducation prioritaire, en particulier au CP. L’accompagnement pédagogique et éducatif Les familles doivent être informées dès le début de l’année de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement proposées aux élèves au sein de l’école, de leurs modalités et avoir pleinement conscience que ces offres visent à promouvoir la réussite de tous. La scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers Celle-ci doit être anticipée, préparée afin qu’elle se déroule dans des conditions optimales. Les parents seront tenus informés des différents dispositifs d’aides financières qu’ils ont la possibilité de solliciter ainsi que du réseau des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qu’ils peuvent solliciter en cas de litige. Communication des résultats Dans le cas de parents séparés, pensez à proposer à celui qui n’a pas la garde de l’enfant de vous remettre des enveloppes timbrées à son adresse pour communication des bilans par périodes. Elections Elles auront lieu les 9 et 10 octobre 2015. Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance des dispositions prévues par le bulletin officiel. Le premier conseil d’école devra se tenir dans les quinze jours qui suivent les élections. BO n° 25 du 18/06/2015, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80044.

7-Respect de l’autorité parentale Dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale le père et la mère doivent être également consultés préalablement à toute démarche importante concernant l’enfant. Ceci s’applique notamment dans le domaine de l’orientation vers un établissement spécialisé. Voir le livret mis en ligne sur EDUSCOL (l’exercice de l’autorité parentale)

8– Le calendrier scolaire 2015 – 2016. Automne : du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre 2015 Noël : du samedi 19 décembre 2013 au lundi 4 janvier 2016 Hiver : du samedi 6 février au lundi 22 février 2016 Printemps : du samedi 2 avril au lundi 18 avril 2016 Ascension : du mercredi 4 mai après la classe au lundi 9 mai 2016 Début des vacances d'été : mercredi 6 juillet 2015

IV. Informations diverses 1– La médecine scolaire. - Contacter le service médical en faveur des élèves tél : 03.20.62.32.85 mél : [email protected] - Le Docteur Dupond médecin-conseiller technique ou son adjointe le Docteur Renard pourront vous guider et vous transmettre le document départemental type à faire

compléter par les responsables légaux, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant.

2– L’aide aux personnels – Service social en faveur des personnels/ Rectorat de Lille. 8/8

Le service social en faveur des personnels au Rectorat peut venir en aide aux personnels touchés par un événement particulier (d’ordre personnel ou professionnel) et pour lequel un soutien est indispensable. Mme Sandrine Leleu est affectée sur le secteur du Douaisis, elle est joignable au rectorat : 03 20 62 32 71 ou au Collège M. Schumann de Pecquencourt au 03 27 71 65 70. Une plaquette d’information est en ligne sur le site académique : http://www.ac-lille.fr/informations/action_sociale/downloads/action_sociale.pdf Un dispositif d’écoute sociale est disponible tous les jours au 03.20.15.60.91. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 12h45 à 16h30.

V. Textes de références Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Décret n° 2013- 595 du 8 juillet 2013  Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2015 Circ. n° 2015-085 du 03-06-2015 (B.O n°23 du 04 juin 2015)  Conseil école-collège Décret n° 2013- 683 du 24juillet 2013  Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n° 2014 – 088 du 9 juillet 2014. Circulaire départementale du 3 juillet 2014 

Je vous souhaite une très bonne rentrée ! L’Inspectrice de l’éducation nationale, Christine Vallin En annexe documents à retourner par courrier électronique pour le Samedi 12 septembre 2015 : - annexe 1 : organigramme des 108h - annexe 2 : proposition de fiche récapitulative individuelle répartition des 108 h - annexe 3 : tableau de répartition des 108h pour l’école - annexe 4 : fiche individuelle des enseignants (en cas de modification d’état civil, l’enseignant concerné voudra bien en avertir Monsieur le Directeur Académique, sous mon couvert, en transmettant les justificatifs au courrier) - annexe 5 : fiche école (Directeur) - annexe 6 ; emploi du temps école - annexe 7 : fiche d’organisation des langues.