COMMUNE DE BARTENHEIM

C.M du 26.04.2016

COMMUNE DE BARTENHEIM

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 AVRIL 2016

POINT 01 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POINT 02 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016 POINT 03 – FINANCES 03-01 Décision modificative budgétaire n°1 - approbation 03-02 Demande de subvention Agence de l’Eau – technique alternative aux produits phytosanitaires – peigne à gazon – terrains de football - approbation 03-03 Tarifs Atout Sport été 2016 - approbation POINT 04 – ADMINISTRATION 04-01 Bail rural – renouvellement secteur de l’Au – approbation et autorisation de signature 04-02 Lot de chasse n°3 04-02-01 Agrément d’un permissionnaire 04-02-02 Nomination d’un garde-chasse particulier POINT 05 – DELEGATIONS 05-01 Urbanisme – Droit de préemption POINT 06 – DIVERS

PRESENT

M. Le Maire

PRESENTS

MM. les Adjoints Gabriel ARNOLD Céline CHRISTE SOULAGE (absente pour le point 01) Jeannot SCHURRER Jean-Luc WENDLING Luc BOSTAETTER MM. les Conseillers Municipaux Alain HEINRICH Evelyne MEGEL Monique HERRMANN Régine SCHERMESSER Sandra LOLL Philippe KIELWASSER Claude HASSLER Luigi CORTINOVIS Anne SATTLER Claudine STENGEL Christelle BISSELBACH Jérome NOEGLENN Laetitia HOLDER Béatrice MEYER Lionel MIGNAN Philippe FOURMI 32

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Philippe HAAS Ariane RINQUEBACH VOTE PAR PROCURATION

Mme HEITZ Isabelle Adjointe a donné procuration de voter en son nom à Mme CHRISTE-SOULAGE Céline Adjointe

ABSENTE EXCUSEE

Mme L’Adjointe Rachel KOHLER, adjointe

ABSENT NON EXCUSE

M. Le Conseiller Municipal Roger BIHR

SECRÉTAIRE

M. Tugdual LAOUENAN Directeur Général des Services

M. le Maire ouvre cette séance de travail à 18h30. Il salue les Conseillers présents. POINT 01 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Vu les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. Tugdual LAOUENAN, directeur général des services de la Mairie de Bartenheim, en qualité de secrétaire du Conseil Municipal pour cette séance du conseil. Décision du conseil municipal Adopté à l’unanimité POINT 02 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016 Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2016 a été transmis in extenso à tous les conseillers Décision du conseil municipal Adopté à l’unanimité POINT 03 – FINANCES 03-01 Décision modificative budgétaire n°1 - approbation Monsieur le Maire passe la parole à Mme Céline Christe-Soulage adjointe aux finances qui expose que cette décision modificative budgétaire correspond à l’opportunité pour la commune de pouvoir préempter la vente par adjudication forcée de l’immeuble collectif situé 4, rue des Vergers – 5, place de la République (anciennement restaurant à l’Ange). Cet immeuble vendu 400 000 €, hors frais d’acte, comprend 6 appartements (45 m², 66 m², 65 m², 83 m², 73 m², 98 m²), deux garages et 3 places de parking plus des communs. L’objectif est de revendre l’ensemble pour le même montant à Saint–Louis Habitat, qui en est d’accord. Le bailleur social aura ensuite à sa charge la réhabilitation de l’ensemble pour réaliser 6 logements sociaux (appartements dégradés suite dégâts des eaux, squat, et vandalisme). Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire n°1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes en section d’investissement, comme suit : INVESTISSEMENT CH COMPTE 21 2115 024 024 TOTAL

LIBELLE Terrains bâtis Produits sur cessions

DEPENSES 420 000,00 € 420 000,00 €

RECETTES 420 000,00 € 420 000,00 €

Décision du conseil municipal Adopté à l’unanimité

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03-02 Demande de subvention Agence de l’Eau Rhin-Meuse – technique alternative aux produits phytosanitaires – peigne à gazon – terrains de football - approbation Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau permettant de financer l’acquisition d’un peigne à gazon avec ses équipements, d’un montant de 4 570 €, pour les terrains de football. Cet appareil permet de disperser les turricules qui provoquent le colmatage des terrains, d’éviter l’utilisation des produits chimiques phytosanitaires contre les vers de terre et de conserver le classement Trois Libellules. Décision du conseil municipal Adopté à l’unanimité 03-03 Tarifs Atout Sport été 2016 - approbation Vu la convention en cours d’une durée de 3 ans signée avec la CAF du Haut-Rhin subventionnant les animations jeunesse Monsieur le Maire présente le tableau des tarifs pour l’accueil de jeunes, âgés de 11 à 17 ans, pour le mois de juillet 2016. Les tarifs ont été établis selon une grille de ressources, pour répondre au critère d’éligibilité à subventions de la CAF. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les tarifs Atout sport été 2016 présentent comme suit : Revenus mensuels déclarés du ménage *

Nombre d'enfants inscrits

1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants ou plus inscrits

Cat 1

Cat 2

M